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De dernier recours
De dernière ligne
Débouché de dernier recours
Décision sur recours du canton en dernière instance
Juridiction de dernier recours
Principe du dernier recours
Prêt de dernier recours
Prêteur de dernier recours
Prêteur de dernier ressort
Réassureur de dernier recours
Réassureur en dernier ressort

Vertaling van "débouché de dernier recours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
débouché de dernier recours

residual outlet for funds


réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort

reinsurer of last resort


prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort

lender of last resort | LLR [Abbr.]




principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle


juridiction de dernier recours

Court of Final Appeal | CFA [Abbr.]




décision sur recours du canton en dernière instance

local cantonal appeal authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, le caractère onéreux d'une action judiciaire par rapport à la valeur du produit ou service en cause, sa longueur et les difficultés souvent causées par la complexité des procédures tendent à faire de la saisie des tribunaux une solution de dernier recours. Par conséquent, pour que les consommateurs aient suffisamment confiance dans les autres marchés nationaux, il faut qu'ils aient l'assurance de disposer de voies de recours simples, efficaces et peu coûteuses en cas de litige.

However, the cost of litigation compared to the value of the product or service, as well as the time and effort frequently involved in mounting court proceedings, tend to make action through the courts a last resort.Therefore, if consumers are to have sufficient confidence in other markets than their own, they need assurance that if things go wrong they can seek cheap, simple and effective redress.


Le nombre d'infections multirésistantes et de celles dont même les thérapies de dernier recours ne peuvent venir à bout a nettement augmenté en Europe ces dernières années[1].

Infections resistant to multidrug therapies and last-resort treatments have significantly increased in Europe in recent years[1].


En ce qui concerne la résiliation du contrat, il doit être indiqué que celle-ci constitue le dernier recours du dépositaire si ce dernier n'a pas l'assurance que les actifs sont suffisamment protégés.

The termination of the contract should reflect the fact that it represents the depositary's last resort when not satisfied that assets are sufficiently protected.


Sur ce marché, nous ne sommes plus qu'un fournisseur de dernier recours. Cela veut dire que, si les stocks européens et scandinaves sont épuisés, cela crée des débouchés pour nous.

Now in that market we only become a residual supplier, residual in the sense that if the European and Scandinavian stocks are down, then we have opportunities.


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En ce qui concerne la résiliation du contrat, il doit être indiqué que celle-ci constitue le dernier recours du dépositaire si ce dernier n’a pas l’assurance que les actifs sont suffisamment protégés.

With respect to the termination of the contract, it should reflect the fact that the termination of the contract is the depositary’s last resort if it is not satisfied that the assets are sufficiently protected.


le droit pénal doit toujours rester une mesure de dernier recours;

Criminal law must always remain a measure of last resort


La présidente Bresso a souligné que le Comité des régions n'allait pas brandir la menace d'un recours devant la Cour – considérant que cette possibilité ne devrait être envisagée qu'en dernier recours – mais a déclaré que cette question serait soulignée dans son avis sur la communication de la Commission, prévu pour l'automne.

President Bresso underlined that the Committee would not be rushing to the courts to defend its case – the CoR believes that such a recourse should only ever be taken as a last resort – but that it would highlight this issue in its opinion on the Commission's communication, which is due in the autumn.


Si vous dites que le système sera plus juste pour les deux parties, n'est-il pas normal que les gens qui estiment avoir été maltraités par le système jusqu'à présent essaient, en dernier recours—parce qu'à mon avis, la plupart des parents n'ont recours qu'aux tribunaux qu'en dernier recours.?

If you're arguing that it's going to be fairer to both parties, isn't it natural for people who feel they've been wrongfully treated by the system today to attempt, as a last resort because I believe most parents use the courts as a last resort.?


Il devrait maintenir le recours à un dialogue politique renforcé et prévoir une procédure de consultation sur les questions sensibles relatives au respect des principes démocratiques, à l'état de droit, aux droits de l’homme pour tous et à la bonne gouvernance, assortie de la possibilité de suspendre partiellement ou totalement les relations en dernier recours.

It should maintain the recourse to intensified political dialogue and include a consultation procedure on sensitive issues relating to the respect for democratic principles, the rule of law, human rights for all and good governance, with the possibility of partial or full suspension of relations as a measure of last resort.


L'an dernier, lors des travaux du comité, quand on a abordé la question du rôle de la BFD, c'est le Bloc québécois qui, avec les autres membres du comité, tentant de décrire l'idée de dernier recours, tentant de trouver un concept qui illustrait ce rôle de dernier recours, a proposé le mot «complémentaire» qui a été accepté par le comité.

Last year, when the committee looked at the role of the FBDB, it is the Bloc Quebecois which, along with the other members of the committee, in an attempt to convey the notion of last resort, proposed the term ``complementary''. That term was accepted by the committee.




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débouché de dernier recours ->

Date index: 2023-02-14
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