Vertaling van "débiteur est trop " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débiteur du trop-payé
overpayment debtor

Menstruation trop abondante et trop fréquente avec cycle menstruel irrégulier
Excessive and frequent menstruation with irregular cycle

Menstruation trop abondante et trop fréquente avec cycle menstruel régulier
Excessive and frequent menstruation with regular cycle

débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]
judgment debtor [ judgement debtor ]

débiteur en vertu d'un jugement | débiteur judiciaire | débiteur saisi | débiteur sur jugement | personne contre laquelle un jugement est prononcé
judgment debtor

recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]
overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]

comptes courants débiteurs | comptes débiteurs de la clientèle | débiteurs divers
advances in current accounts | advances to clients | advances to customers | current account advances | current accounts loans | debtors on overdraft | loans and advances to customers | other advances | overdrafts

véhicule qui tire trop court [dont la démultiplication finale est trop courte]
undergeared vehicle

trop grand pour faire faillite | trop grand pour être mis en faillite | too big to fail | trop grand pour échouer
too big to fail

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce pourrait être le cas lorsque la masse de l'insolvabilité du débiteur est trop complexe pour être administrée en bloc, ou lorsque les différences entre les systèmes juridiques concernés sont à ce point importantes que des difficultés peuvent résulter de l'extension des effets de la loi de l'État d'ouverture de la procédure aux autres États membres où se trouvent les actifs.
Cases may arise in which the insolvency estate of the debtor is too complex to administer as a unit, or the differences in the legal systems concerned are so great that difficulties may arise from the extension of effects deriving from the law of the State of the opening of proceedings to the other Member States where the assets are located.

(4) Lorsque Sa Majesté, en obtempérant à un bref de saisie-arrêt, a, par erreur, versé à un débiteur, à titre de traitement ou de rémunération, une somme supérieure à celle qui aurait dû lui être versée, le trop-perçu constitue une créance de Sa Majesté sur ce débiteur, qui peut être recouvrée par compensation avec les versements à venir afférents au traitement ou à la rémunération de celui-ci.
(4) Where, in honouring a garnishee summons, Her Majesty, through error, pays to a debtor by way of salary or remuneration an amount in excess of the amount that Her Majesty should have paid to that debtor, the excess becomes a debt due to Her Majesty by that debtor and may be recovered from the debtor at any time by set-off against future moneys payable to the debtor as salary or remuneration.

(4) Lorsque le Sénat, la Chambre des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique ou le bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, en obtempérant à un bref de saisie-arrêt, a, par erreur, versé à un débiteur, à titre de traitement ou de rémunération, une somme supérieure à celle qui aurait dû lui être versée, le trop-perçu constitue une créance de l’institution en cause sur ce débiteur, qui peut être recouvrée par compensation avec les versements à venir afférents au traitement ou à la rémunération de celui-ci.
(4) If, in honouring a garnishee summons, the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer or office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, through error, pays to a debtor by way of salary or remuneration an amount in excess of the amount that it should have paid to that debtor, the excess becomes a debt due to the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer or office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, as the case may be, by that debtor and may be recovered from the debtor at any time by set-off against future moneys payable to the debtor as salary or remuneration.

11. note que la possibilité d'impartir au débiteur un délai contre une garantie et le versement d'intérêts de retard en vertu de l'article 85 des modalités d'exécution du règlement financier est trop peu utilisée pour récupérer au moins une partie de la somme due;
11. Notes that too little use is made of the possibility of granting the debtor additional time for payment against the lodging of a guarantee and payment of default interest pursuant to Article 85 of the implementing rules for the Financial Regulation with a view to recovering at least a part of the sum owed;

11. note que la possibilité d'impartir au débiteur un délai contre une garantie et le versement d'intérêts de retard (article 85 des modalités d'exécution du règlement financier) est trop peu utilisée pour récupérer au moins une partie du montant exigible;
11. Notes that too little use is made of the possibility of granting the debtor additional time for payment against the lodging of a guarantee and payment of default interest pursuant to Article 85 of the implementing rules in respect of the Financial Regulation with a view to recovering at least a part of the sum owed;

Ce pourrait être le cas lorsque le patrimoine du débiteur est trop complexe pour être administré en bloc, ou lorsque les différences entre les systèmes juridiques concernés sont à ce point importantes que des difficultés peuvent résulter de l'extension des effets de la loi de l'État d'ouverture aux autres États où se trouvent les actifs.
Cases may arise where the estate of the debtor is too complex to administer as a unit or where differences in the legal systems concerned are so great that difficulties may arise from the extension of effects deriving from the law of the State of the opening to the other States where the assets are located.

15) L'association du taux débiteur, du taux total prêteur et du taux d'intérêt moyen n'est-elle pas trop compliquée et source de confusion pour les consommateurs?
15) Is the combination of borrowing rate, total lending rate and average rate of charge not too complicated and confusing for consumers?