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Cessionnaire de l'intérêt du débiteur
Cessionnaire des droits du débiteur
Cessionnaire du droit du débiteur
Codébiteur solidaire
Comptes courants débiteurs
Comptes débiteurs de la clientèle
Débiteur condamné par jugement
Débiteur d'entretien
Débiteur d'entretien viager
Débiteur d'un jugement
Débiteur denté
Débiteur en faillite
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur failli
Débiteur insolvable
Débiteur judiciaire
Débiteur par jugement
Débiteur saisi
Débiteur solidaire
Débiteur sur jugement
Débiteur-sais
Débiteurs divers
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Personne contre laquelle un jugement est prononcé
Pignon débiteur
écart débiteur

Traduction de «débiteur devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]


débiteur en vertu d'un jugement | débiteur judiciaire | débiteur saisi | débiteur sur jugement | personne contre laquelle un jugement est prononcé

judgment debtor


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


comptes courants débiteurs | comptes débiteurs de la clientèle | débiteurs divers

advances in current accounts | advances to clients | advances to customers | current account advances | current accounts loans | debtors on overdraft | loans and advances to customers | other advances | overdrafts


cessionnaire de l'intérêt du débiteur [ cessionnaire des droits du débiteur | cessionnaire du droit du débiteur ]

assignee of the debtor's interest


débiteur insolvable [ débiteur en faillite | débiteur failli ]

bankrupt debtor


débiteur d'entretien viager (1) | débiteur d'entretien (2)

grantor


débiteur denté | pignon débiteur

feed sprocket | take-off sprocket


codébiteur solidaire | débiteur solidaire

debtor who is jointly and severally liable


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les procédures qui sont engagées sans la participation de la totalité des créanciers d'un débiteur devraient viser au redressement du débiteur.

Proceedings which do not include all the creditors of a debtor should be proceedings aimed at rescuing the debtor.


Les procédures qui sont engagées sans la participation de la totalité des créanciers d'un débiteur devraient viser au redressement du débiteur.

Proceedings which do not include all the creditors of a debtor should be proceedings aimed at rescuing the debtor.


Lorsque les législations des États membres le prévoient, l’obligation pour le débiteur de déposer une déclaration d’insolvabilité, ainsi que les demandes introduites par les créanciers en vue d’obtenir une procédure d’insolvabilité à l’encontre du débiteur, devraient également être suspendues pour la durée du moratoire.

Where provided for in the laws of the Member States, the obligation of the debtor to file for insolvency, as well as applications by creditors requesting the opening of insolvency proceedings against the debtor lodged after the stay has been granted should also be suspended for the duration of the stay.


Les débiteurs devraient avoir accès à un cadre leur permettant de restructurer leur activité dans le but de prévenir une insolvabilité.

Debtors should have access to a framework which allows them to restructure their business with the objective of preventing insolvency.


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Certaines définitions essentielles, notamment celle des termes «consommateur» et «support durable», de même que certains concepts-clés utilisés dans les informations de base pour désigner les caractéristiques financières du crédit, notamment le «montant total dû par le consommateur» et le «taux débiteur», devraient être alignés sur ceux fixés dans la directive 2008/48/CE, afin que les mêmes termes désignent les mêmes choses, que le crédit soit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier résidentiel.

Certain essential definitions including the definition of ‘consumer’, and ‘durable medium’, as well as key concepts used in standard information to designate the financial characteristics of the credit, including ‘total amount payable by the consumer’ and ‘borrowing rate’ should be in line with those set out in Directive 2008/48/EC so that the same terminology refers to the same type of facts irrespective of whether the credit is a consumer credit or a credit relating to residential immovable property.


Certaines définitions essentielles, notamment celle des termes «consommateur» et «support durable», de même que certains concepts-clés utilisés dans les informations de base pour désigner les caractéristiques financières du crédit, notamment le «montant total dû par le consommateur» et le «taux débiteur», devraient être alignés sur ceux fixés dans la directive 2008/48/CE, afin que les mêmes termes désignent les mêmes choses, que le crédit soit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier résidentiel.

Certain essential definitions including the definition of ‘consumer’, and ‘durable medium’, as well as key concepts used in standard information to designate the financial characteristics of the credit, including ‘total amount payable by the consumer’ and ‘borrowing rate’ should be in line with those set out in Directive 2008/48/EC so that the same terminology refers to the same type of facts irrespective of whether the credit is a consumer credit or a credit relating to residential immovable property.


Afin de garantir une parfaite transparence, des informations sur le taux débiteur devraient être fournies au consommateur aussi bien lors de la phase précontractuelle qu'au moment de la conclusion du contrat de crédit.

In order to ensure full transparency, the consumer should be provided with information concerning the borrowing rate, both at a pre-contractual stage and when the credit agreement is concluded.


les informations relatives à la situation financière du débiteur devraient également inclure des données concernant son niveau d’éducation, le métier qu’il a appris et la profession qu’il exerce actuellement.

information on the financial situation of the debtor should also contain data on the education of the debtor, their acquired profession and their actual profession.


les informations relatives à la situation financière du débiteur devraient également inclure des données concernant son niveau d'éducation, le métier qu'il a appris et la profession qu'il exerce actuellement.

information on the financial situation of the debtor should also contain data on the education of the debtor, their acquired profession and their actual profession.


les informations relatives à la situation financière du débiteur devraient également inclure des données concernant son niveau d'éducation, le métier qu'il a appris et la profession qu'il exerce actuellement.

information on the financial situation of the debtor should also contain data on the education of the debtor, their acquired profession and their actual profession.


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