Vertaling van "débiteur a perdu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débiteurs en fin d'exercice [ sommes à recevoir à la fin de l'exercice | débiteurs à la fin de l'exercice ]
year-end receivables [ year end receivables | receivables at year-end ]

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

créances à long terme [ débiteurs à long terme ]
long-term receivables

prêt douteux | prêt qui a perdu de la valeur | prêt déprécié
impaired loan

débiteur à réglage continu
infinitely variable feeder

graissage à lubrifiant perdu | graissage par lubrifiant perdu | lubrification à graisse perdue | lubrification à huile perdue
lubrication with lubricant flowing to waste

débiteur en vertu d'un jugement | débiteur judiciaire | débiteur saisi | débiteur sur jugement | personne contre laquelle un jugement est prononcé
judgment debtor

perdu au cours du suivi
Lost to follow-up

comptes courants débiteurs | comptes débiteurs de la clientèle | débiteurs divers
advances in current accounts | advances to clients | advances to customers | current account advances | current accounts loans | debtors on overdraft | loans and advances to customers | other advances | overdrafts

page à fond perdu | page en marge | page en marge perdu | format plein papier | format à fond perdu | impression à marge perdue | impression pleine-page | illustration à fond perdu
bleed page | bleed off page | bleed-off page | bled-off page | bleed pages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La période à prendre en considération aux fins de la détermination d'une telle menace peut être de plusieurs mois ou même davantage, afin de tenir compte des cas où le débiteur rencontre des difficultés non financières qui menacent la continuité de ses activités et, à moyen terme, ses liquidités. Tel peut être le cas, par exemple, si le débiteur a perdu un contrat qui revêt une importance capitale pour lui.
The time frame relevant for the determination of such threat may extend to a period of several months or even longer in order to account for cases in which the debtor is faced with non-financial difficulties threatening the status of its business as a going concern and, in the medium term, its liquidity. This may be the case, for example, where the debtor has lost a contract which is of key importance to it.

le comptable peut procéder au recouvrement par compensation avant la date limite visée au point b), lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de l’Union, s’il est fondé à penser que le montant dû à la Commission serait perdu, après que le débiteur a été informé des motifs et de la date du recouvrement par compensation.
the accounting officer may effect recovery by offsetting before the deadline referred to in point b), where it is necessary to protect the Union’s financial interests when he has justified grounds to believe that the amount due to the Commission would be lost, after the debtor has been informed of the reasons and date of the recovery by offsetting.

90. juge préoccupant le constat de la Cour des comptes selon lequel les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences se rapportant aux demandes de l'année 2008 ou aux années antérieures ont été portées à la connaissance des débiteurs avec un retard considérable et n'ont donné lieu à aucune procédure de recouvrement ou d'exécution pendant plusieurs années;
90. Is worried by the fact reported by the Court of Auditors that sums lost as a result of irregularities or negligence relating to claims for the year 2008 or earlier had been brought to the attention of debtors in Ireland after considerable delay and were not subject to any recovery or enforcement procedure for several years;

87. juge préoccupant le constat de la Cour des comptes selon lequel les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences se rapportant aux demandes de l'année 2008 ou aux années antérieures ont été portées à la connaissance des débiteurs avec un retard considérable et n'ont donné lieu à aucune procédure de recouvrement ou d'exécution pendant plusieurs années;
87. Is worried by the fact reported by the Court of Auditors that sums lost as a result of irregularities or negligence relating to claims for the year 2008 or earlier had been brought to the attention of debtors in Ireland after considerable delay and were not subject to any recovery or enforcement procedure for several years;

(iii) la preuve de la créance a été perdue ou détruite et le débiteur nie l’existence de la dette,
(iii) evidence of the debt has been lost or destroyed and the debtor denies that a debt exists,

Notre entreprise a perdu des clients à la Société pour l'expansion des exportations en ce qui concerne l'assurance sur les comptes débiteurs au Canada même, et non pas les exportations.
Our company has lost business to the Export Development Corporation for coverage on domestic accounts receivable, not exports.

e)le comptable peut procéder au recouvrement par compensation avant la date limite visée au point b), lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de l’Union, s’il est fondé à penser que le montant dû à la Commission serait perdu, après que le débiteur a été informé des motifs et de la date du recouvrement par compensation.
(e)the accounting officer may effect recovery by offsetting before the deadline referred to in point b), where it is necessary to protect the Union’s financial interests when he has justified grounds to believe that the amount due to the Commission would be lost, after the debtor has been informed of the reasons and date of the recovery by offsetting.

le comptable peut procéder au recouvrement par compensation avant la date limite visée au point b), lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de l’Union, s’il est fondé à penser que le montant dû à la Commission serait perdu, après que le débiteur a été informé des motifs et de la date du recouvrement par compensation;
the accounting officer may effect recovery by offsetting before the deadline referred to in point b), where it is necessary to protect the Union’s financial interests when he has justified grounds to believe that the amount due to the Commission would be lost, after the debtor has been informed of the reasons and date of the recovery by offsetting;

le comptable peut procéder au recouvrement par compensation avant la date limite visée au point b), lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts financiers des Communautés, s’il est fondé à penser que le montant dû à la Commission serait perdu, après que le débiteur a été informé des motifs et de la date du recouvrement par compensation; »
the accounting officer may effect recovery by offsetting before the deadline referred to in point (b), where it is necessary to protect the Communities’ financial interests when he has justified reasons for believing that the amount due to the Commission would be lost, after the debtor has been informed of the reasons and date of the recovery by offsetting’.