Traduction de «débit sont compatibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directement connectable [ compatible par connexion | à connexion compatible | à branchement direct | directement enfichable | entièrement compatible | compatible broche à broche | compatible avec ]
plug-compatible [ PC | plug-to-plug compatible ]

débit expiratoire de pointe | débit instantané de pointe,débit de pointe,débit maximum initial,débit expiratoire maximum minute | DEP [Abbr.]
peak expiratory flow rate | peak flow rate | PEF [Abbr.] | PEFR [Abbr.] | PFR [Abbr.]

débit de pointe | débit expiratoire de pointe | débit expiratoire maximum/minute | débit instantané de pointe | débit maximum initial | DEP [Abbr.]
peak expiratory flow rate | peak flow rate | PEF [Abbr.] | PEFR [Abbr.] | PFR [Abbr.]

à câbles compatibles | à fils compatibles | à câblage compatible
wire compatible

compatible au plan logiciel | compatible logiciel | compatible au niveau logiciel
software compatible | software-compatible

minidisque compatible [ disquette compatible | unité de disquette compatible ]
industry-compatible mini disk

débit de buse | débit de liquide | débit de pulvérisation | débit de rampe | débit d'un pulvérisateur
jet stream | liquid output | liquid stream | nozzle output | spray output

débit cellulaire soutenable | débit de cellules soutenable | débit cellulaire soutenu | débit de cellules soutenu | débit cellulaire maintenu | débit de cellules maintenu
sustainable cell rate | SCR

appareil respiratoire à adduction d'air à débit constant [ respirateur à débit constant | respirateur à adduction constante d'air | masque à débit continu | appareil respiratoire à débit continu ]
constant flow air-line respirator [ constant flow airline respirator | continuous flow mask | continuous flow respirator ]

débit limite | débit de début de transport | débit limite d'entraînement | débit critique d'entraînement
threshold flow | threshold discharge | entrainment discharge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a conclu que le plan national français pour le haut débit était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has found the French national broadband scheme to be in line with EU state aid rules.

1. Les aides à l'investissement en faveur du développement des réseaux à haut débit sont compatibles avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions prévues par le présent article et au chapitre I soient remplies.
1. Investment aid for broadband network development shall be compatible with the internal market pursuant to Article 107(3) of the Treaty and shall be exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in this Article and in Chapter I are fulfilled.

La Commission européenne a déclaré compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État le régime-cadre d'aides aux investissements dans les réseaux d'accès de nouvelle génération (dits «réseaux NGA») à haut débit dénommé «BDUK», institué par le Royaume-Uni.
The European Commission has found that a UK umbrella support scheme for investments in next generation access (NGA) broadband networks, 'BDUK', is in line with EU state aid rules.

M me Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les lignes directrices fournissent aux États membres et aux autorités publiques un outil complet et transparent pour s'assurer que leurs projets de financement public de réseaux à haut débit sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d’État.
Competition Commissioner Neelie Kroes said: "The Guidelines offer Member States and public authorities a comprehensive and transparent tool to ensure that their plans for state funding of broadband are compliant with the EU's state aid rules.

Les aides à l’investissement à finalité régionale en faveur des réseaux à haut débit peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur si, en plus des conditions générales énoncées dans les présentes lignes directrices, elles remplissent aussi les conditions spécifiques suivantes: i) les aides sont octroyées uniquement aux zones dans lesquelles aucun réseau de la même catégorie (haut débit classique ou NGA) n'existe et dans lesquelles aucun réseau de ce type ne sera vraisemblablement développé dans un avenir proche; ii) l’opérateur du réseau subventionné offre un accès de gros actif et passif à des conditions équitables et non discriminatoires avec la possibilité de disposer d’un dégroupage complet et effectif; iii) les aides doivent être attribuées au moyen d’une procédure de mise en concurrence conformément au point 78, c) et d), des lignes directrices relatives au haut débit (15).
Regional investment aid to broadband networks may be considered compatible with the internal market if, in addition to the general conditions laid down in these guidelines, it complies also with the following specific conditions: (i) aid is granted only to areas where there is no network of the same category (either basic broadband or NGA) and where none is likely to be developed in the near future; (ii) the subsidised network operator offers active and passive wholesale access under fair and non-discriminatory conditions with the possibility of effective and full unbundling; (iii) aid should be allocated on the basis of a competitive selection process in accordance with paragraph 78(c) and (d) of the Broadband guidelines (15).

Comme indiqué dans la section 3.4, différentes conditions sont requises pour que l'aide d'État en faveur du développement du haut débit soit compatible avec le traité dans ces diverses circonstances.
As indicated in Section 3.4, different conditions are required for the compatibility of State aid for broadband development in these different circumstances.

La plupart des mesures prises par les États membres visent à stimuler la demande et sont compatibles avec des objectifs à plus long terme tels que le développement des compétences, le renforcement des investissements dans l'innovation, la promotion de l'Internet à haut débit ou le renouvellement des infrastructures existantes dans les domaines du transport et de l'énergie.
Most of the Member States' measures are targeted to stimulate demand and consistent with longer-term objectives such as raising skills, enhancing investments in innovation, promoting high-speed internet, renewing existing transport and energy infrastructure.

De la même façon que pour les services haut débit, soumis à une série de conditions que devraient respecter les États membres [voir les points (51) et (71)], la Commission considérera comme compatibles avec les règles en matière d'aides d'État prévues par le traité, les mesures qui soutiennent le déploiement de réseaux NGA dans des zones où aucune infrastructure à haut débit n'existe actuellement ou dans lesquelles les opérateurs de haut débit existants estiment qu'il n'est pas rentable de déployer des réseaux NGA.
As with basic broadband services, subject to a set of conditions that should be met by Member States (see paragraphs 51 and 71), the Commission will consider as being compatible with the State aid rules of the Treaty measures that support the deployment of NGA networks in areas where no broadband infrastructure currently exists or for areas where existing broadband operators consider it unprofitable to deploy NGA networks.

C'est ainsi que la Commission peut, dans certaines conditions, déclarer compatibles les mesures d'aide d'État qui se rapportent à des zones où la fourniture d'une infrastructure à haut débit est encore un monopole de fait à condition i) qu'il n'y ait aucune offre de service abordable ou adapté pour satisfaire les besoins des utilisateurs, citoyens ou entreprises, et ii) qu'il n'y ait pas d’autres mesures faussant moins la concurrence (notamment une réglementation ex ante) pour atteindre le même but.
Accordingly, the Commission may declare compatible, under certain conditions, State aid measures that target areas where the provision of a broadband infrastructure is still a de facto monopoly provided that (i) no affordable or adequate services are offered to satisfy the needs of citizens or business users and that (ii) there are no less distortive measures available (including ex ante regulation) to reach the same goals.

Dans un tel cas, il convient de vérifier que les débits limites de l'ensemble de mesurage sont compatibles avec ceux du compteur.
In such cases it should be checked that the maximum and minimum flowrates of the measuring system are compatible with those of the meter.