Traduction de «débit de redressement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débit de redressement
reversal debit

nombre de débits de redressement
number of reversal debits | reversal debits number

montant des débits de redressement
amount of reversal debits

nombre de débits de redressement
number of reversal debits

redressement assis | redressement | redressement du tronc | redressement abdominal | redressement du buste
sit up

débit cellulaire soutenable | débit de cellules soutenable | débit cellulaire soutenu | débit de cellules soutenu | débit cellulaire maintenu | débit de cellules maintenu
sustainable cell rate | SCR

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

débit limite | débit de début de transport | débit limite d'entraînement | débit critique d'entraînement
threshold flow | threshold discharge | entrainment discharge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Toute somme versée en vertu de l’article 76.26 à une province à titre de redressement des cotisations est payée sur le Trésor et portée au débit du Compte des opérations de l’assurance-emploi au même titre qu’une somme qui doit être payée sur le Trésor et portée au débit de ce compte en application du paragraphe 77(1) de la Loi.
(2) Any amount paid under section 76.26 to a province on account of a premium adjustment shall be paid out of the Consolidated Revenue Fund and charged to the Employment Insurance Operating Account as if it were an amount required to be paid out of that Fund and charged to that Account by subsection 77(1) of the Act.

(1) Ce compte comprend les provisions pour assurer le paiement des impôts sur le revenu aux gouvernements fédéral, provinciaux et autres, perçus en fonction des opérations de la compagnie pour l’exercice financier, à l’exception des impôts sur le revenu débités du compte 318 (Impôt sur le revenu applicable aux redressements des bénéfices non répartis).
(1) This account shall include provision for federal, provincial or other government income taxes levied on the basis of a company’s operations for the fiscal year, except income taxes that are debited to account 318 (Income Tax Applicable to Retained Earnings Adjustments).

(3) Sous réserve de l’approbation de l’Office, lorsque la compagnie a pourvu à une perte selon cet article et que la compagnie constituée séparément réalise un profit au cours d’une année subséquente, la compagnie qui détient le contrôle ajuste l’allocation pour pertes inscrite au compte 74 en portant simultanément le montant du profit au débit de ce compte et au crédit du compte 404 (Redressement de la valeur des placements) à moins que le profit ne soit substantiel auquel cas elle le crédite au compte 402 (Revenu extraordinaire).
(3) Subject to the approval of the Board, where a company provides for a loss in accordance with this section and the separately incorporated company makes a profit in a subsequent year, the controlling company shall adjust the allowance for losses recorded in account 74 by debiting the amount of the profit to that account and concurrently crediting account 404 (Investment Valuation Adjustment) unless the profit is material, in which case it shall be credited to account 402 (Extraordinary Income).

(6) Lorsque les matériaux récupérés sont vendus à un prix supérieur ou inférieur à celui qui est inscrit au présent compte, un redressement approprié doit être apporté aux comptes où un crédit a été inscrit au moment de la récupération, et être porté au débit du présent compte.
(6) When salvaged material is sold at a higher or lower price than that at which it is included in this account, an appropriate adjustment shall be made in the accounts that were credited when the material was recovered and debited to this account.

(3) Sous réserve de l’approbation de l’Office, lorsque la société pourvoit à une perte selon le présent article et que la filiale constituée séparément réalise un profit au cours d’une année subséquente, la société qui détient le contrôle doit redresser la provision pour perte inscrite au compte 126 (Provision pour perte de valeur des placements), en portant concurremment le montant du profit au débit de ce compte et au crédit du compte 326 (Réserve en cas de dévalorisation des placements), à moins que le profit ne soit important, auquel cas elle doit le porter au crédit du compte 331 (Revenus extraordinaires).
(3) Subject to the approval of the Board, where a company provides for a loss in accordance with this section and the separately incorporated company makes a profit in a subsequent year, the controlling company shall adjust the allowance for losses recorded in account 126 (Allowance for Loss in Value of Investments) by debiting the amount of the profit to that account and concurrently crediting account 326 (Provision for Loss in Valuation of Investments) unless the profit is material, in which case it shall be credited to account 331 (Extraordinary Income).