Vertaling van "débattus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enjeux liés au soutien interne débattus dans le cadre d'Uruguay Round et au-delà
Domestic support issues in the Uruguay Round and beyond

principes constitutionnels devant être débattus
constitutional principles to be argued

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, les bénéfices environnementaux des plateformes de l’économie du partage restent débattus.
Thus, the environmental advantages of sharing economy platforms are still open to debate.

Rapports par pays et plan d'action TVA débattus au Collège // Bruxelles, le 24 février 2016
College debates country reports and VAT Action Plan // Brussels, 24 February 2016

UEM et budget débattus; propositions législatives retirées // Bruxelles, le 1er juillet 2015
EMU and EU budget discussed; defunct proposals withdrawn // Brussels, 1 July 2015

La surveillance budgétaire de la zone euro s’intensifie en fin d’année, lorsque les États membres soumettent leur projet de plan budgétaire; ces projets sont évalués par la Commission et débattus par les ministres des finances de la zone euro.
Euro area budget monitoring intensifies towards the end of the year, with Member States submitting draft budgetary plans, which are assessed by the Commission and discussed by euro area finance ministers.

Les plans budgétaires sont aussi débattus par les ministres des finances de la zone euro.
The budget plans are also discussed by euro area finance ministers.

Dans la plupart des États membres, le projet de budget et les programmes de réforme ont été débattus au parlement national avant d'être remis à la Commission.
In most Member States, draft budget and reform programmes were discussed by national parliaments before being sent to the Commission.

L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, à titre de président du sous-comité des budgets, je dois dire que nous avons examiné les grands budgets devant être débattus ce soir plutôt que les petits, c'est-à-dire que les budgets de moins de 75 000 $ ne seront pas nécessairement débattus.
Hon. Terry Stratton: Honourable senators, as chairman of the Subcommittee on Budgets, we have examined the larger budgets that will be debated this evening rather than the smaller ones, meaning those under $75,000 that will not necessarily be debated.

Dans le cadre d’un pourvoi, la compétence de la Cour est donc limitée à l’appréciation de la solution légale qui a été donnée aux moyens débattus devant les premiers juges (voir, notamment, arrêt du 11 novembre 2004, Ramondín e.a./Commission, C‑186/02 P et C‑188/02 P, Rec. p. I‑10653, point 60).
In an appeal the Court’s jurisdiction is therefore confined to review of the findings of law on the pleas argued before the Court of First Instance (see, in particular, Joined Cases C-186/02 P and C-188/02 P Ramondín and Others v Commission [2004] ECR I-10653, paragraph 60).

Les thèmes débattus tourneront autour des sujets suivants:
The following subjects will be discussed:

On présume que ces amendements ont été réfléchis, débattus, peut-être même chaudement débattus, qu'on est parvenu à un consensus et que le projet de loi a été renvoyé à la Chambre avec les propositions d'amendement faites par le comité.
One presumes that those amendments were thought out, debated, perhaps even hotly debated, a consensus eventually arrived at, and the bill was brought forward to the House with the committee amendments.