Vertaling van "débattues au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

en-cours [ en-cours de production | produits en cours | produits en cours de fabrication | produits en voie de fabrication | travaux en cours | fabrication en cours | production en cours | encours | encours de production ]
goods in process [ work-in-process | work in process | work in progress ]

Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]
Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.
The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.

À plusieurs reprises au cours de l'année, le Parlement européen a débattu en urgence des différentes catastrophes naturelles qui ont touché certains pays de l'Union européenne : le 15 février en ce qui concerne les inondations au Portugal et le 17 mai 2001 s'agissant des inondations en France.
On several occasions during the year, Parliament held emergency debates on the various natural disasters which had hit certain countries in the Union: on 15 February flooding in Portugal and on 17 May flooding in France.

Accélérer la mise en place d'un environnement législatif approprié - Une série de propositions législatives sont en cours de préparation et sont débattues à l'échelon européen. eEurope vise à accélérer leur adoption en fixant des échéances strictes à tous les acteurs concernés.
Accelerating the setting up of an appropriate legal environment - On a European level, a range of legislative proposals is being prepared and discussed. eEurope aims to speed up their adoption through setting tight deadlines for all the actors.

La situation des droits de l'homme en Colombie est régulièrement débattue au cours des contacts bilatéraux avec le gouvernement colombien.
The human rights situation in Colombia is regularly discussed during bilateral contacts with the Government of Colombia.

Je remercie également Mme McCarthy et Mme Fourtou de nous avoir informés que le marquage CE et son importance n’ont pas seulement commencé à préoccuper le Parlement lorsque la loi-cadre sur la nouvelle approche a été adoptée mais que, lorsqu’une directive relative au marquage CE était débattue au cours des dernières années, nous avons sans cesse demandé si le marquage CE – qui, comme nous le savons, devait au départ faire uniquement office de marquage pour les organismes de surveillance de marché – informe réellement les consommateurs sur ce qu’ils veulent savoir lorsqu’ils achètent un produit.
I am also most grateful to Mrs McCarthy and Mrs Fourtou for informing us that the CE mark and its significance did not just begin to exercise this Parliament when the framework legislation on the new approach was adopted but that, whenever a directive relating to the CE mark has been discussed in recent years, we have repeatedly asked whether the CE mark – which, as we know, was originally intended purely as a marking for market-surveillance bodies – really tells consumers what they want to know when they buy a product.

Je demande un renvoi en commission pour permettre à la commission des affaires juridiques de donner un avis sur la base juridique tant de ce rapport que de celui relatif aux permis de résidence, qui sera débattu au cours de la prochaine session.
I request a referral back to committee so that the Committee on Legal Affairs is given the opportunity to express its opinion on the legal basis for both this report and the report on residence permits that will be debated during the next part-session.

Vos contributions, avec les débats qui vont sortir de Lisbonne, seront des éléments essentiels pour la définition de notre document qui sera présenté, comme d’habitude, dans le courant du mois d’avril afin qu’il puisse être débattu au cours des mois suivants.
Your contributions, together with the debates which are going to come out of Lisbon, will be fundamental elements for defining our document, which will be presented, as usual, in April, so that it may be debated in the subsequent months.

Les réponses apportées au questionnaire ont été transmises à la commission des budgets, qui en a débattu au cours de sa réunion du 5 novembre 2001.
The answers to the questionnaire have been forwarded to COBU which discussed the output at its meeting of 5 November 2001.

À plusieurs reprises au cours de l'année, le Parlement européen a débattu en urgence des différentes catastrophes naturelles qui ont touché certains États membres.
On a number of occasions throughout the year, the European Parliament held emergency debates on the various natural disasters which hit certain Member States.

La Cour peut, à tout moment, l'avocat général entendu, ordonner l'ouverture ou la réouverture de la phase orale de la procédure, notamment si elle considère qu’elle est insuffisamment éclairée, ou lorsqu’une partie a soumis, après la clôture de cette phase, un fait nouveau de nature à exercer une influence décisive sur la décision de la Cour, ou encore lorsque l’affaire doit être tranchée sur la base d’un argument qui n’a pas été débattu entre les parties ou les intéressés visés à l'article 23 du statut.
The Court may at any time, after hearing the Advocate General, order the opening or reopening of the oral part of the procedure, in particular if it considers that it lacks sufficient information or where a party has, after the close of that part of the procedure, submitted a new fact which is of such a nature as to be a decisive factor for the decision of the Court, or where the case must be decided on the basis of an argument which has not been debated between the parties or the interested persons referred to in Article 23 of the Statute.