Vertaling van "débattue ne pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense que le chef du Bloc québécois a indiqué clairement—mais manifestement, le député de Mississauga-Ouest n'écoutait pas, ce matin, le discours du chef du Bloc québécois, et n'a donc pas entendu cet élément—qu'un tel lien entre le projet de loi C-20 et la motion de censure qui est actuellement débattue ne pouvait être établi puisque, si vous aviez rendu une décision à l'effet qu'il y avait, prima facie, atteinte aux privilèges des parlementaires dans la question des amendements—j'y reviendrai un peu plus tard—et que, conséquemment, vous aviez entendu ou accepté que la députée de Rimouski—Mitis puisse déposer sa motion, la question serait maintenant devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
I think that the leader of the Bloc Quebecois has clearly stated—obviously the hon. member for Mississauga—West was not listening when he made his speech this morning and therefore did not hear this—that no such connection can be made between Bill C-20 and the non-confidence motion we are currently debating, because, had you ruled that there was a prima facie case of privilege with respect to the amendments—I will come back to that later—and had consequently heard or allowed the hon. member for Rimouski—Mitis to move her motion, the issue would now be before the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Je voudrais dire cet après-midi que, depuis cette décision du Président Parent et depuis que nous avons débattu le projet de loi S-13 ou, du moins, la question de savoir s'il pouvait être débattu à la Chambre, le projet de loi a été considérablement modifié.
I want to say this afternoon that since Speaker Parent's ruling and since the time that we discussed Bill S-13, or at least discussed whether or not it should be permitted for debate in the Chamber, the bill has been significantly redrafted.

Je me demandais s'il pouvait préciser le nombre d'orateurs, d'heures ou de jours qu'il faut pour que ce soit assez débattu pour les conservateurs avant qu'ils coupent le Parlement et qu'ils ne permettent pas aux députés de tous les partis de prendre la parole sur un projet de loi.
I was wondering whether he could tell me how many speakers, hours or days it takes before the Conservatives consider that this bill has been debated enough and muzzle Parliament, preventing members from all parties to speak to the bill.

Les députés libéraux avaient alors fait valoir que le président n'avait pas le pouvoir de refuser d'entendre des recours au Règlement, qu'il n'avait pas le pouvoir d'interdire un débat sur une motion qui pouvait clairement être débattue.
Liberal members argued at that time that the chairman had no authority to disallow points of order; that the chairman had no authority to disallow debate on what was clearly a debatable motion.

- (NL) Madame la Présidente, nous avons déjà débattu de l’homophobie en Europe - c’était en janvier de l’année dernière. J’avais affirmé à cette occasion, entre autres choses, que personne au Parlement européen ne pouvait accepter que les homosexuels soient désavantagés, attaqués ou intimidés, de quelque façon que ce soit, à cause de leur orientation sexuelle.
– (NL) Madam President, we have already had a debate on homophobia in Europe – it was in January of last year – and, on that occasion, I said, among other things, that nobody in the European Parliament should accept that homosexuals, on account of their orientation, should be disadvantaged, attacked or intimidated in any manner whatever.

Lors des travaux du comité d’experts précédant ce débat, nous avons déjà discuté de tout ce qui pouvait être débattu dans le cadre des compétences de notre institution. Le report n’aiderait en rien notre propre travail, le travail de l’OLAF ou les opérations du Comité des régions.
In the course of the work of the expert committee preceding this debate, we have already debated everything that can be debated within the competence of our institution, and the adjournment would not assist our own work, the work of OLAF or the operation of the Committee of the Regions.

Dès lors, d’un point de vue politique, ce Parlement ne pouvait pas accepter cette proposition et ne pouvait pas non plus l’accepter lorsque la position commune du Conseil a été transmise et débattue, et qu’un petit effort d’un demi million d’euros a été réalisé afin de passer de 13 à 13,5 millions d’euros. Cela représentait un effort minime en termes d’évaluation de nos forêts.
This Parliament was not therefore politically able to accept that proposal, nor could it accept it when the Council’s common position was communicated and discussed and a small effort was made, of half a million euros, increasing the sum from EUR 13 million to EUR 13.5 million, which represented a minimal effort in terms of assessing our forests.

Nous avons débattu à Thessalonique de la question de savoir si ce projet pouvait servir à amorcer les négociations de la Conférence intergouvernementale, et s’il s’agissait d’une bonne base de discussion.
We discussed in Thessaloniki whether this draft is a draft for starting negotiations at the Intergovernmental Conference and whether it is a good basis for discussion.

Les pétitionnaires asturiens m’ont demandé, à juste titre, comment un dossier qui n’avait même pas été débattu en commission des pétitions pouvait être clos.
The Asturian petitioners quite rightly asked me how it could be that a case was closed when it had not even been discussed in the Committee on Petitions.

Le système parlementaire permettait, par une procédure, de dénaturer le débat qui pouvait être soumis ici en cette Chambre par un parti politique et, par un amendement, on pouvait finalement changer considérablement la nature du sujet débattu.
Under the parliamentary system, such an amendment could change the nature of the debate, since it could significantly change the nature of the issue debated.