Traduction de «débattue et votée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

vote parlementaire
parliamentary vote

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La majorité qualifiée est le nombre de votes devant être obtenus au Conseil pour l'adoption d'une décision lorsque des questions sont débattues sur la base de l'article 16 du traité sur l'Union européenne et de l'article 238 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
A qualified majority (QM) is the number of votes required in the Council for a decision to be adopted when issues are being debated on the basis of Article 16 of the Treaty on European Union and Article 238 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Le président délègue ses fonctions au vice-président lorsqu’il s’absente ou si un vote de défiance à son égard est débattu.
The Chair shall delegate its duties to the Vice Chair in the event of his or her absence, or if a vote of no-confidence in the Chair is being discussed.

- (PT) La proposition que nous avons débattue et votée aujourd’hui concernant la révision d’un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie prévoit une redéfinition des priorités relatives aux réseaux transeuropéens (RTE), en identifiant, parmi les projets d’intérêt commun, les projets prioritaires d’intérêt européen qui recevront la primauté lorsque le financement sera décidé sous couvert du règlement concernant l’octroi du soutien financier aux RTE.
– (PT) The proposal we are today debating and voting on, revising the guidelines on the Trans-European Energy Networks, provides for a redefinition of priorities for the Trans-European Networks (TENs) and identifies, amongst the projects of common interest, the priority projects of European interest, to which priority will be given as soon as funding is decided under the regulation on granting financial support to the TENs.

J'ai apporté mon soutien inconditionnel à cette initiative, en particulier à cette partie - à mes yeux la plus pertinente - qui me semble combler une lacune flagrante du règlement que les cas présentés par M. MacCormick dans son rapport illustrent bien, rapport qui a été débattu et voté simultanément, à savoir les cas dans lesquels il n'appartient pas aux autorités d'un État membre de demander la levée de l'immunité mais bien au député de demander la confirmation de son immunité en cas de non-respect par un État membre (ou, comme dans le cas particulier du régime italien, lorsqu'il est du devoir du député lui-même et non des autorités de poser la question de l'immunité).
I fully supported the initiative, especially the part – which I consider to be most relevant – which closed an obvious gap in the Rules of Procedure, which has been clearly illustrated in the cases underlying the MacCormick report, which was debated and voted on at the same time. These were cases in which it was not the Member State authorities requesting the waiver of immunity but instead a Member requesting that his status be guaranteed in the event of prosecution in any given Member State. As in the specific case of the Italian system, the onus is on the Member himself or herself and not the authorities to submit the request for immunity.

Seule une réforme de fond, telle que celle que propose en partie le rapport Duff - débattu et voté le même jour -, répond de manière complète et structurée à ce genre de problèmes.
Only a comprehensive reform such as the one suggested in the Duff report, which was studied and voted on the same day, will provide a complete and structured response to this type of problem.

Nous voulons que la Commission soit impliquée dans le processus de coopération renforcée et que toutes les questions touchant à la coopération renforcée soient étudiées, débattues et votées dans cet hémicycle du Parlement européen.
We want the Commission to be involved in these efforts to enhance cooperation, and all matters pertaining to enhanced cooperation must be debated, discussed and decided here in Parliament.

En 1997, le Parlement européen a pris l'initiative d'établir un rapport sur la question, qui a été débattu et soumis au vote lors de la session plénière d'octobre 1998.
In 1997, the European Parliament decided to draw up an 'own-initiative' Report on the topic, which was debated and voted on in the Plenary Session in October 1998.

Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 3, 8, 9, 10, 11, 14, 16 et 17 (1810) [Traduction] La motion no 2 sera débattue et votée séparément.
The vote will also apply to Motions Nos. 3, 8, 9, 10, 11, 14, 16 and 17 (1810 ) [English] Motion No. 2 will be debated and voted on separately.