Traduction de «débattue en plénière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

plénière | séance plénière | session plénière
plenary session

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

plénière | séance plénière
plenary | plenary session

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

comité plénier
plenary committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La commission peut décider d'élaborer un rapport et de soumettre de sa propre initiative une résolution au Parlement concernant une pétition recevable, qui est débattue en plénière après autorisation de l'autorité compétente.
1. The committee may decide to draw up a report and submit a resolution to Parliament on its own initiative concerning an admissible petition which shall be debated in plenary following authorisation from the responsible authority.

Elle peut poser une question orale au Conseil ou à la Commission qui est débattue en plénière, accompagnée d'une résolution en vue de clore le débat.
It may table an oral question to the Council or the Commission for debate in plenary, accompanied by a resolution to wind up the debate.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a quelques jours, Marjory Van den Broeke, porte-parole du secrétariat du Parlement européen, a déclaré à la presse que le Parlement européen avait acheté huit scanners corporels, ces appareils dont nous avons débattu en plénière pendant des semaines, et à propos desquels nous avons même adopté une résolution.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, a few days ago, Marjory Van den Broeke, spokesman for the European Parliament Secretariat, told the press that the European Parliament has purchased eight body scanners, items which we debated in plenary for weeks, even adopting a resolution on the subject.

le Président de la Commission ou le vice-président compétent en matière de relations interinstitutionnelles est invité à assister aux réunions de la Conférence des présidents et de la Conférence des présidents des commissions lorsque sont débattues des questions spécifiques ayant trait à l'ordre du jour des séances plénières, aux relations interinstitutionnelles entre le Parlement et la Commission ainsi qu'aux domaines législatif et budgétaire,
the President of the Commission or the Vice-President responsible for inter-institutional relations is to be invited to attend meetings of the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs when specific issues relating to plenary agenda-setting, inter-institutional relations between Parliament and the Commission and legislative and budgetary matters are to be discussed;

ou si une section spécialisée décide que le texte soit débattu en session plénière.
a section decides that the text should be discussed at the plenary session.

Ce rapport est débattu en session plénière avant le Conseil européen de printemps.
That report is debated in the plenary session before the Spring European Council.

La Commission envisage déjà de publier un Livre blanc en décembre 2001. Cependant, le rapport de la commission compétente au fond ne sera pas débattu en plénière avant décembre.
The Commission is already planning to publish a White Paper by December 2001, despite the fact that the lead Committee's report is not going to plenary until December.

C'est la raison pour laquelle je propose le renvoi du rapport sans qu'il soit débattu en plénière aujourd'hui. La commission compétente, c'est-à-dire la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures saura certainement traiter cette question comme il convient.
For this reason, I would request that the report be referred back to committee without there being a debate on it in plenary today, and the committee responsible, the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, will certainly be able to deal with this matter properly.

En 1997, le Parlement européen a pris l'initiative d'établir un rapport sur la question, qui a été débattu et soumis au vote lors de la session plénière d'octobre 1998.
In 1997, the European Parliament decided to draw up an 'own-initiative' Report on the topic, which was debated and voted on in the Plenary Session in October 1998.

—le président de la Commission ou le vice-président compétent en matière de relations interinstitutionnelles est invité à assister aux réunions de la conférence des présidents et de la conférence des présidents des commissions lorsque sont débattues des questions spécifiques ayant trait à l'ordre du jour des séances plénières, aux relations interinstitutionnelles entre le Parlement et la Commission ainsi qu'aux domaines législatif et budgétaire,
—the President of the Commission or the Vice-President responsible for interinstitutional relations is to be invited to attend meetings of the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs when specific issues relating to plenary agenda-setting, interinstitutional relations between Parliament and the Commission and legislative and budgetary matters are to be discussed,