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Aux termes et conditions fixés
CREDOC
Capitaux obtenus aux conditions du marché
Capitaux procurés aux conditions du marché
Crédoc
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Dépendance SCI
Dépendance sensitive des conditions initiales
Emprunts contractés à de
Facteurs liés aux conditions de travail
Financements obtenus aux conditions du marché
Financements procurés aux conditions du marché
Salaire librement débattu
Sensibilité aux conditions initiales
Tarif débattu
Tarif librement débattu

Traduction de «débattue aux conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif débattu | tarif librement débattu

negotiated tariff


salaire librement débattu

wages individually agreed upon


capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]

commercial finance


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Other problems related to housing and economic circumstances


Facteurs liés aux conditions de travail

Work-related condition


Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Problems related to housing and economic circumstances


sensibilité aux conditions initiales [ SCI,S.C.I. | dépendance sensitive des conditions initiales | dépendance sensitive par rapport aux conditions initiales | dépendance SCI ]

sensitivity to initial conditions [ SIC | sensitive dependence on initial conditions ]


termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés

terms and conditions


Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]

Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette disposition était l’une des conditions les plus controversées et débattues lors des négociations.

This was one of the most controversial and debated requirements during the negotiations.


51. estime que la commission interinstitutionnelle instaurée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 devrait travailler de manière plus intense et faire rapport aux commissions compétentes sur les questions débattues, sur les positions que défend le Parlement, sur les points problématiques soulevés par d'autres institutions, ainsi que sur les résultats éventuellement obtenus; l'invite, dans ces conditions, à se réunir plus régulièrement et au moins une fois par an, et à ouvrir des discussions et des délibératio ...[+++]

51. Considers that the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 should work more intensely and report to the competent committees on the issues discussed, the positions Parliament defends, the problematic issues raised by other institutions and the results achieved, if any; calls on it, therefore, to meet more regularly, and in any event at least once a year, and to open internal discussions and deliberations by ensuring that they are public and inviting and considering submissions from civil society and the European Data Protection Supervisor; the committee should work on an annual ‘aud ...[+++]


51. estime que la commission interinstitutionnelle instaurée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 devrait travailler de manière plus intense et faire rapport aux commissions compétentes sur les questions débattues, sur les positions que défend le Parlement, sur les points problématiques soulevés par d'autres institutions, ainsi que sur les résultats éventuellement obtenus; l'invite, dans ces conditions, à se réunir plus régulièrement et au moins une fois par an, et à ouvrir des discussions et des délibératio ...[+++]

51. Considers that the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 should work more intensely and report to the competent committees on the issues discussed, the positions Parliament defends, the problematic issues raised by other institutions and the results achieved, if any; calls on it, therefore, to meet more regularly, and in any event at least once a year, and to open internal discussions and deliberations by ensuring that they are public and inviting and considering submissions from civil society and the European Data Protection Supervisor; the committee should work on an annual ‘aud ...[+++]


Cette disposition était l’une des conditions les plus controversées et débattues lors des négociations.

This was one of the most controversial and debated requirements during the negotiations.


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G. considérant qu'il existe déjà, dans les domaines de l'asile et de l'immigration, un programme de travail équilibré de la Commission établi selon les objectifs de Tampere ("tableau d'affichage"), et que les propositions déjà présentées par la Commission et débattues par le Parlement européen font l'objet d'un blocage persistant au sein du Conseil, notamment en ce qui concerne le regroupement familial, le statut des ressortissants des États tiers résidents légaux de longue durée, les garanties minimales de procédure, les conditions d'accueil des réfug ...[+++]

G. whereas a balanced programme of work in the fields of asylum and immigration drawn up by the Commission in accordance with the Tampere objectives (scoreboard) already exists and whereas the proposals already submitted by the Commission and debated by the European Parliament have persistently been blocked within the Council, particularly those concerning family reunification, the status of long-term legally resident third-country nationals, minimum procedural guarantees, conditions for the reception of refugees and admission for purposes of employment,


En relation avec l'introduction d'une seconde étape d'application des valeurs limites d'émission, le comité de conciliation a débattu également de la fixation de conditions d'essai plus réalistes, en tenant compte des progrès les plus récents accomplis dans la mise au point d'un cycle d'essai harmonisé à l'échelle mondiale pour les motocycles.

In connection with the introduction of a second stage of exhaust gas limit values, the establishment of more realistic testing conditions was also discussed. In the Conciliation Committee negotiations, account was also taken of the latest progress in developing a worldwide motorcycle test cycle.


L'agence de crédit provisoire a assisté, avec le personnel de l'Agence de Podgorica, à plusieurs réunions au sommet au ministère de l'Agriculture, où certaines recommandations - en particulier concernant la réaffectation des vaches, afin de garantir les conditions dans lesquelles elles sont gardées - ont été débattues.

The Unit, together with Agency staff in Podgorica, had a number of meetings at top level in the Ministry of Agriculture, where recommendations - particularly regarding the reallocation of cows to ensure the conditions in which they are kept - were discussed.


Si ce système est largement reconnu comme un progrès, les questions du niveau de conditions de ressources et de l'étendue du panier de services et de soins couverts sont encore débattues. Des adaptations pourraient être apportées au dispositif à la suite d'une évaluation dont les résultats sont attendus prochainement.

Although widely considered as a step forward, the issues of the level of the means test and of the package of services to which beneficiaries are entitled are still under discussion and further adaptations may occur as a result of a soon-to-be produced evaluation.


Nous ne sommes pas sans savoir non plus que les propositions débattues ici font partie d'un paquet de mesures qui visent la libéralisation du secteur, ce qui ne manque pas de susciter quelque inquiétude, d'autant que les expériences déjà menées dans ce sens ont abouti à la dégradation des conditions de sécurité et à la détérioration des conditions sociales des travailleurs.

We are also aware, and are therefore bound to express our concern about this, that the proposals currently being discussed are part of a package of measures designed to liberalise the sector, and that the experiments that have already been carried out in this area have certainly led to a deterioration in safety and social conditions for workers.


Le Conseil avait alors débattu de deux propositions de la Commission, l'une relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires dans le cadre du cabotage maritime et l'autre relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur, et avait demandé à la Commission d'entreprendre une étude sur les répercussions économiques éventuelles de cette dernière propos ...[+++]

The Council then discussed two Commission proposals on manning conditions in maritime cabotage and in regular passenger and ferry services, and asked the Commission to investigate the possible economic implications of the latter proposal concerning the intra-Community Services .




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débattue aux conditions ->

Date index: 2024-01-02
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