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Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
Anti-IXa
Anti-VIIIa
Anti-XIa
Anti-Xa
Augmentation de antithrombine
Motion pouvant faire l'objet d'un débat
Motion pouvant être débattue
Motion sujette à débat
Procédure en cours
Procédure pendante
Procédure pénale en cours
Procédure pénale pendante
Salaire librement débattu
Tarif débattu
Tarif librement débattu
Travail pendant une période de prestations

Vertaling van "débattu pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tarif débattu | tarif librement débattu

negotiated tariff


motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]

debatable motion


salaire librement débattu

wages individually agreed upon


administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]

Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]


Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]

Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]


procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie

Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce point a été soulevé pendant la rencontre principale, mais a aussi fait l'objet d'une réunion spécifique durant laquelle les services de la Commission ont présente ISPA et SAPARD et ont débattu en profondeur avec les partenaires.

This point was raised at the main meeting and at a special meeting where the Commission presented PASI and SAPARD, which were discussed in depth with the partners.


Vous pouvez voir que le projet de loi 23 sera débattu pendant une heure à la Chambre tandis que le projet de loi 7 sera débattu pendant trois heures.

You can see that 23 will get one hour in the House and seven will get three hours in the House.


M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Eggleton (ministre du Commerce international), propose, — Que, pour faciliter le déroulement des délibérations de la Chambre pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature, la Chambre ordonne ce qui suit : Que, pendant les trente premiers jours de séance de la deuxième session de la trente-cinquième législature, chaque fois qu’un ministre de la Couronne déclare, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi, que ce projet de loi est dans le même état où était un projet de loi du gouvernement au moment de la prorogation ...[+++]

Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Eggleton (Minister for International Trade), moved, — That, in order to facilitate the conduct of the business of the House in the Second Session of the Thirty-fifth Parliament, this House order as follows: That, during the first thirty sitting days of the Second Session of the Thirty-fifth Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a bill states that the said bill is in the same form as a Government bill was at the time of prorogation of the First Session, and, whenever any Private Member, when proposing a motion for first reading of a public bill states that the said bill is in the same form as a private member’s pu ...[+++]


Je suis sûre qu'il sait qu'il s'est trompé en disant qu'on avait débattu pendant 36 heures de ce projet de loi, parce que j'aimerais lui rappeler qu'on avait débattu du projet de loi C-24 pendant seulement quelques heures avec cinq députés: un libéral, un néo-démocrate et trois conservateurs, si je ne me trompe pas.

I am sure he knows he was mistaken when he said that we had debated this bill for 36 hours. I would like to remind him that Bill C-24 was debated for just a few hours by just five members: a Liberal, a New Democrat and three Conservatives, if I remember correctly.


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21. considère comme une partie intégrante du travail de sa commission des pétitions, pour certains thèmes, le recours à d'autres méthodes de travail, comme par exemple aux questions avec réponse orale traitées en plénière; rappelle que les questions constituent un moyen direct d'exercer une surveillance parlementaire sur d'autres institutions et organes de l'Union; observe que les membres de la commission des pétitions ont exercé ce droit à neuf reprises au cours de l'année 2013, en déposant des questions concernant, entre autres, le handicap, le bien-être animal, la gestion des déchets et l'initiative citoyenne européenne; déplore vivement que certaines des initiatives proposées par la commission soient gardées en réserve ...[+++]

21. Considers it essential to its work on particular subjects to use other forms of activity such as parliamentary questions for oral answer dealt with during plenary sittings; recalls they are a direct form of parliamentary scrutiny of other EU institutions and bodies; points out that it has used its right 9 times in 2013 tabling questions concerning, for instance, disabilities, animal welfare, waste management and European citizens’ initiative; deeply regrets the fact that some of the initiatives proposed by the committee are kept in the pipeline for several months before being debated in plenary , thus preventing the recurrent conc ...[+++]


En deuxième lecture, le projet de loi d'exécution du budget a été débattu durant sept jours; à l'étape du comité, pendant 13 jours; en sous-comité, cinq jours; à l'étape du rapport, trois jours; et en troisième lecture, nous avons débattu pendant une autre journée.

At second reading of the budget implementation bill, we had seven days of debate; at committee we had thirteen days of debate; at subcommittee, we had five days of debate; at report stage, we had a further three days of debate; and at third reading, we had another day of debate.


La Convention a débattu pendant trois ans du projet de Constitution, alors que pendant ce temps-là, le Conseil et les États membres dormaient à poings fermés.

There was in the Convention a three-year debate on the drafting of the new Constitution, and the Council and the Member States slept through it.


C'est ce dont nous avons débattu pendant des mois, et les remarques introductives de M. Prodi ont clairement fait comprendre que, aux yeux de la Commission également, il s'agissait d'équivalence avec le Conseil.

That is what we have been talking about for months, and Mr Prodi's introductory remarks made it clear that the Commission too accepts that it means equivalence with the Council.


Ceux qui laissent entendre qu’il n’y a pas d’ouverture d’esprit, qu’une certaine morale est imposée, qu’une suprématie éthique est proclamée, ceux-là ont tort : nous avons débattu pendant un an, tous les points de vue ont pu s’exprimer de manière exhaustive, nous avons entendu des savants et des experts, et, lors du vote d’aujourd’hui, la voix de chacun aura le même poids.

Those who suggest that there is no openness, that a morality is being imposed on the general public and an ethical supremacy is being claimed, are wrong: there has been a year of discussion, all points of view have been extensively aired, the testimony of scientists and experts has been heard, and in today’s vote everyone has an equal voice.


La Commission a été attentive, pendant toute l'année, au débat qui a eu lieu au sein de la communauté humanitaire internationale sur la nécessité de renfoncer les liens entre l'aide d'urgence et le développement, et a élaboré pendant l'année son propre document de réflexion sur ce sujet, qui a déjà été largement débattu et sera finalisé en 1996.

Throughout the year the Commission has taken a close interest in the debate staged in the international humanitarian community on the need to reinforce links between relief and development, and the discussion paper it produced on the subject has already been widely debated and will be finalised in 1996.




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débattu pendant ->

Date index: 2023-12-13
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