Traduction de «débattu et auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. et l'éducation d'urgence, sujet de plus en plus débattu et auquel la communauté humanitaire accorde une importance croissante.
6. education in emergencies, a subject more and more discussed and to which the humanitarian community attaches growing importance.

Quant à ce qui a trait au projet de loi auquel vous faites référence, il doit être débattu en temps et lieu et suivre les étapes selon les règles du Parlement.
As for the bill you are referring to, it will be debated in due course and go through the various stages according to the rules of Parliament.

Après le débat politique auquel il a procédé au cours du dîner de dimanche, et avant la visite de la Haute représentante en Égypte, le Conseil a examiné la situation en cours dans la région, et en particulier les derniers événements survenus en Libye et au Bahreïn; il a débattu du soutien apporté par l'UE aux pays de la région, notamment l'Égypte et la Tunisie, comme le Conseil européen l'en avait chargé le 4 février.
Following its political discussion over dinner on Sunday, and ahead of the High Representative visit to Egypt, the Council discussed the unfolding situation in the region, notably the most recent events in Libya and Bahraïn, as well as the EU's support for the countries of the region, notably Egypt and Tunisia, as tasked by the European Council on 4 February.

Bien que cette question ait été vigoureusement débattue au sein des divers groupes de travail, le consensus auquel nous sommes parvenus, pour les motifs que j’ai invoqués dans ma réponse formelle, est de ne pas suivre le chemin proposé par Monsieur le Député.
It was heavily debated in the various working groups, but the consensus, for the reasons I have outlined in my formal reply, was not to go down the route that the honourable Member suggested.

C’est le principe auquel j’ai adhéré lorsque nous avons débattu et adopté REACH au sein de ce Parlement.
This is the principle which I have adhered to when we discussed and adopted REACH in this Parliament.

Nous en avons débattu lors du débat de Guimarães auquel j’ai participé durant la réunion des ministres du travail et des affaires sociales.
This was discussed in the debate in Guimarães in which I participated during the meeting of Ministers for Employment and Social Affairs.

J’ignore si l’initiative concernant les groupements européens de coopération transfrontalière, qui est débattue en ce moment au Conseil et sera également discutée par le Parlement, est l’instrument auquel M. Barnier faisait référence.
I do not know whether the initiative on European cross-border cooperation groupings, which is on the table in the Council and will also come to Parliament, is the instrument Mr Barnier was referring to.

Nous estimons que le président doit être représenté au plus haut niveau, que nous devons avoir des représentants à la Conférence intergouvernementale et, en outre, maintenant que l’avenir de l’Europe a été débattu pour la première fois en public, au sein de notre Parlement également, en plénière, et au sein de la commission des affaires constitutionnelles, que cette Assemblée doit être le forum public auquel la présidence est obligée de faire rapport.
We believe that the President must be represented at the highest level, that we must have representatives in the Intergovernmental Conference and, furthermore, now that the future of Europe has been debated for the first time in public, in our Parliament as well, in plenary and in the Committee on Constitutional Affairs, this House must be the public forum which the Presidency is obliged to report to.

Le Conseil "Affaires générales", auquel participaient les ministres de la défense, a débattu du suivi des conclusions de Cologne concernant le renforcement de la politique européenne en matière de sécurité et de défense, afin de fournir à la présidence des orientations pour l'élaboration de son rapport de situation destiné au Conseil européen d'Helsinki.
The General Affairs Council, with the participation of Defence Ministers, discussed the follow-up to the Cologne conclusions on strengthening the ESDP, with a view to guiding the Presidency in the preparation of its progress report to the Helsinki European Council.

En terminant, bien que le rappel au Règlement ait été soulevé à la première occasion après l'appel de la motion d'instruction, il me semble utile de rappeler qu'une motion d'instruction ne peut être débattue avant l'adoption de la motion de deuxième lecture du projet de loi auquel la motion se rapporte.
One final comment, while the point of order was raised at the earliest opportunity when the motion of instruction was first called, I think it advisable to note that a motion of instruction cannot properly be taken up for debate prior to the adoption of the second reading motion on the bill to which it relates.