Traduction de «débattu et approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

approuvé
Approved (qualifier value)

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

approuver la conception d’aires de stationnement d’avions
approve aircraft parking area designs | make decisions on the appropriateness of designs for aircraft parking facilities | approve aircraft parking facility designs | approve the design of aircraft parking areas

faire approuver des fiches de présence
obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval

approuver un modèle d’emballage
approving design of packaging | approving packaging design | approve design of packaging | approve packaging design

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'organisation d'envoi et l'organisation d'accueil conviennent d'un temps de travail adéquat en fonction des politiques de cette dernière, qui est ensuite débattu et approuvé avec le volontaire de l'aide de l'Union européenne.
Appropriate working hours shall be agreed between the sending and hosting organisation on the basis of the latter's policies and then discussed and agreed with the EU Aid Volunteer.

Il approuve le rapport. Le passage devrait se lire ainsi : Une fois qu'il est déposé, le rapport est débattu et approuvé, car c'est là le fondement de l'étude du projet de loi C-58, le projet de loi de crédits qui fait pendant au budget supplémentaire des dépenses.
We approve the report, and that is the way this excerpt should read: that once filed, it should be debated and approved, because that forms the basis for dealing with Bill C-58, which is the supply bill that runs parallel to the supplementary estimates.

La commission des transports et du tourisme, qui m'a nommé rapporteur sur ce dossier, souhaitait produire un rapport d'initiative qui, ayant été débattu et approuvé par les différents groupes, est à présent soumis à la séance plénière du Parlement européen.
The Committee on Transport and Tourism, which appointed me as rapporteur for this matter, wished to produce an own-initiative report, which, having been debated and agreed by the various groups is now being put before the plenary sitting of the European Parliament.

− (ES) Monsieur le Président, le rapport que nous avons élaboré en vue d’être débattu et approuvé aujourd’hui, comprend une initiative de 2005, dans laquelle sept États membres avaient décidé d’approfondir la coopération transfrontalière dans tous les domaines associés au terrorisme, au crime organisé et à l’immigration clandestine.
− (ES) Mr President, the report which we have produced for debate and approval today embodies a 2005 initiative, in which the seven Member States decided to step up cross-border cooperation in all areas relating to terrorism, organised crime and illegal immigration.

Une fois que le cadre normalisé aura été débattu et approuvé par la Commission et les Etats membres, il servira de base pour déterminer la structure de tous les documents communautaires de stratégie par pays et de source d'informations pour les documents des Etats membres.
Once the standard framework has been discussed and agreed by the Commission and Member States, it will be used as a basis for the structure of all Community country strategy papers and inform those of the Member States.

La proposition de financement de ce programme a été élaborée au terme d'un long processus de consultation systématique des représentants officiels de tous les NEI et de la Mongolie et s'est achevé par une réunion des représentants de tous les pays partenaires à Tbilisi en mai 1997 ou il a été débattu et approuvé.
The Financing Proposal for the 1997 Tacis Inter-State programme has been drafted subsequent to a lengthy and systematic consultation process with officials from all the NIS and Mongolia, culminating in a meeting of representatives from each partner country in Tbilisi in May 1997, at which the programme was discussed and agreed.

Elles ont été annoncées dans le cadre d'un budget qui a été débattu et approuvé par la Chambre et favorablement accueilli par les Canadiens.
They were announced as part of a budget that has been debated and approved by the House and favourably received by Canadians.

Ce discours du Trône a été débattu et approuvé par un vote à la Chambre des communes.
It was debated, approved and voted on in the House of Commons.

considérant que le Conseil européen, lors de sa réunion à Luxembourg les 28 et 29 juin 1991, a « approuvé la création d'un observatoire européen des drogues, étant entendu que les modalités effectives de sa réalisation, comme par exemple sa dimension, sa structure institutionnelle et son organisation informatique, doivent encore être débattues, et a chargé le CELAD de poursuivre et de mener rapidement à bien, en liaison avec la Commission et les autres instances politiques compétentes, les travaux en ce sens »;
Whereas the European Council, at its meeting in Luxembourg on 28 and 29 June 1991, 'approved the setting up of a European Drugs Monitoring Centre on the understanding that the practical arrangements for its implementation, e.g. its size, institutional structure and computer systems, are still to be discussed and instructed Celad to continue work to that end and bring it rapidly to a successful conclusion, in liaison with the Commission and the other relevant political bodies`;