Vertaling van "débattu et adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption
adoption leave

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accélérer la mise en place d'un environnement législatif approprié - Une série de propositions législatives sont en cours de préparation et sont débattues à l'échelon européen. eEurope vise à accélérer leur adoption en fixant des échéances strictes à tous les acteurs concernés.
Accelerating the setting up of an appropriate legal environment - On a European level, a range of legislative proposals is being prepared and discussed. eEurope aims to speed up their adoption through setting tight deadlines for all the actors.

Toute la législation en vigueur doit être appliquée, et il y a lieu d'adopter rapidement les propositions actuellement débattues, notamment sur l'efficacité énergétique, les infrastructures, la sécurité et la coopération internationale.
All existing legislation needs to be applied, and the proposals currently in discussion, notably on energy efficiency, infrastructure, safety and international cooperation, need to be adopted swiftly.

Cet exercice d'offres de places vise à assurer la transition entre les programmes de réinstallation en cours et l'adoption de la proposition de la Commission relative à un nouveau cadre pour la réinstallation, actuellement débattue par les colégislateurs.
This pledging exercise aims to bridge the gap between the ongoing resettlement schemes and the adoption of the Commission's proposal on a new resettlement framework on which legislative discussions are ongoing.

...loi est réputé avoir été débattu et adopté à toutes les étapes qu’il avait franchies au moment de la prorogation et est inscrit, au besoin, au Feuilleton ou, le cas échéant, renvoyé à un comité, à la même étape et au même point du processus législatif que ceux auxquels il était arrivé au moment de la prorogation; Pourvu que tous les témoignages recueillis par un comité, pendant la première session de la trente-cinquième législature, relativement à un projet de loi auquel le présent ordre s’applique soient réputés avoir été déposés sur le Bureau, et, au besoin, renvoyés à un comité approprié; Pourvu que, si le présent ordre s’applique à un projet de loi dont la Chambre des communes avait terminé l’étude et qui était devant le Sénat au moment de la prorogation, ce projet de loi soit réputé avoir été présenté, avoir franchi toutes les étapes et avoir été adopté par la Chambre des communes pendant la présente session; Que, pour le reste de l’année civile 1996, l’article 81 du Règlement soit modifié de la façon suivante : ...
... as the case may be, referred to committee, at the same stage and under the same legislative procedural process at which it stood at the time of prorogation; Provided that any evidence adduced by any committee with regard to any bill in the First Session of the Thirty- fifth Parliament that is affected by this Order shall be deemed to have been laid upon the Table, and, as the case may be, referred to the appropriate committee; Provided that, if this Order is applied to any bill, the consideration of which had been completed in the House of Commons, but which was before the Senate at the time of prorogation, the said bill shall be deemed to have been introduced, completed at all stages and passed by the House of Commons in the present session; and That, for the remainder of the calendar year 1996, Standing Order 81 shall be amended as follows: ...

Un projet de loi doit être débattu et adopté à la Chambre des communes, tandis que les règlements, qui ne visent en règle générale que des procédures ou des questions administratives non controversées, et non pas des questions de fond ou des politiques, sont presque toujours adoptés automatiquement par le Cabinet.
A bill has to be debated and passed in the House of Commons, whereas regulations, which are usually concerned with non-controversial procedures or administrative matters only, and not matters of substance or policy, are almost always passed by cabinet by way of an automatic rubber stamp.

Le président: Une fois le projet de loi adopté par ce comité, il est renvoyé à la Chambre, où il est encore une fois débattu, puis adopté.
The Chairman: Once the bill has been passed by this committee, it is then reported back to the House for subsequent debate and passage.

La CE a adopté ce jour un rapport sur l'agenda européen en matière de migration et une décision dans une importante affaire antitrust et a débattu des droits sur les importations de panneaux solaires chinois ainsi que des récents événements en Roumanie.
The European Commission reported today on progress made under the European Agenda on Migration; it also took a decision on an important antitrust case and discussed the duties on imports of solar panels from China, as well as recent developments in Romania.

Je crois franchement que, s'il avait le consentement de tous les députés, le gouvernement serait prêt à adopter ce projet de loi rapidement à la Chambre afin qu'il puisse être confié au Sénat pour y être débattu et adopté.
Frankly, I think the government would be prepared, with the consent of all members of the House, to rapidly pass that legislation through the chamber so it can proceed to the Senate where it would be debated and passed.

Pour mémoire, le principe « ne bis in idem » a fait actuellement l'objet d'une initiative de la République hellénique en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'application du principe "non bis in idem" » [138] qui est débattue au Conseil.
There is currently an initiative from the Greek Republic for the adoption of a Council Framework Decision on the application of the "non bis in idem" principle, [138] under discussion in the Council.

Le sénateur Kinsella a soulevé à la chambre un point légitime, à savoir que lorsque le Sénat adopte un projet de loi, la Chambre des communes considère celui-ci comme un simple projet de loi d'initiative parlementaire, et non pas comme une mesure législative qui a reçu l'approbation du Sénat et que nous avons, en tant qu'assemblée législative, débattu, analysé, adopté et envoyé à l'autre endroit.
Senator Kinsella raised in the house a legitimate point, namely, that when we pass a bill in the Senate it is treated in the House of Commons as if it were any ordinary private member's bill. It is not recognized that it has the imprimatur of the Senate and that we, as a legislative chamber, have debated it, discussed it, passed it and sent it to the other place.