Traduction de «débattu en sous-comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Comité des sous-ministres chargé du développement du commerce international [ CSM DCI | Comité de sous-ministres chargé de la promotion du commerce international | Comité de sous-ministres chargé de la PCI ]
Deputy Ministerial Committee for International Business Development [ IBD DMC | Deputy Ministerial Committee on International Business Development | Deputy Ministerial Committee on IBD | Deputy Minister's Committee on International Business Development | Deputy Minister's Committee on IBD ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce problème a été débattu par le comité FSE, lequel a demandé que la Commission fournisse davantage de conseils pour la communication par les États membres des informations concernant les liens entre la stratégie européenne pour l'emploi et le FSE; en outre, la communication d'informations sur le FSE devrait comporter non seulement des données quantitatives sur les projets et le budget, mais aussi des données qualitatives.
This problem has been discussed by the ESF Committee. The Committee asked the Commission to provide more guidance for Member States reporting on the links between the EES and the ESF; furthermore, reporting on the ESF should include not only quantitative data on the number of projects and budget but also qualitative information.

Le sous-groupe du G8 chargé de la criminalité liée aux hautes technologies a débattu de la question des perquisitions et saisies transfrontalières et a obtenu un consensus sur des principes provisoires, en attendant la conclusion ultérieure d'un accord à caractère plus permanent [58].
The G8 high-tech crime subgroup has discussed the issue of transborder search and seizure and, in anticipation of a subsequent more permanent agreement, has reached consensus on provisional principles [58].

Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 9 décembre 1997 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommandations suivantes : Il est convenu, Qu’une motion sur la situation en Algérie soit proposée et débattue par le Comité, le jeudi 11 décembre 1997.
The Chair presented the Third Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure which is as follows: Your Sub-Committee met on Tuesday, December 9, 1997 to consider the future business of the Committee and agreed to make the following recommendations: It was agreed, That a proposed motion regarding the situation in Algeria be moved and debated by the Committee on Thursday, December 11, 1997.

Il y a un grand débat sur la scène publique associé à toute la question de la réforme de la fiscalité, qui mériterait d'être débattue ailleurs, qui pourrait par exemple être débattue dans un comité conjoint, où il y aurait des députés du Comité permanent du développement des ressources humaines Canada et du Comité permanent des finances.
A broad public debate is going on about the whole issue of tax reform, an issue that ought to be discussed elsewhere, for example in a joint committee bringing together members of the Standing Committee on Human Resources Development and members of the Standing Committee on Finance.

Le 18 mars 1994, le député de Richelieu, Louis Plamondon, a parrainé une motion reprenant les principes de la loi québécoise sur le financement populaire qui a été débattue au Sous-comité des affaires émanant des députés.
On March 18, 1994, the Member of Parliament for Richelieu, Louis Plamondon, sponsored a motion based on the principles of the Quebec democratic financing legislation; this motion was debated by the Sub-committee on Private Member's Business.

C'est un aspect qui a été abordé et débattu par le comité de la Chambre des communes et aussi, dans une mesure moindre, au cours de la séance que votre comité a déjà tenue à ce sujet.
It is a matter that is being discussed and debated in the House of Commons committee and also, to a limited extent, in the one hearing that this committee has had already.

Les trois présidents ont réaffirmé leur engagement de produire des résultats là où on en a le plus besoin, et ont largement débattu des grands dossiers figurant dans la déclaration commune, sous les rubriques suivantes:
The three Presidents reiterated their commitment to deliver results where they are most needed and held a broad discussion on the various key files included in the joint declaration, under the following headlines:

L’obligation d’élaborer un plan d’investigation pédiatrique, qui doit être débattu avec le comité pédiatrique et, en principe, être présenté au plus tard à la date à laquelle sont achevées les études pharmacocinétiques humaines effectuées sur des adultes, contraint les sociétés à réfléchir très tôt à l’usage pédiatrique, afin d’éviter des retards dans le développement général de leurs produits.
The requirement to develop and discuss with the Paediatric Committee a paediatric investigation plan, which normally should be submitted not later than upon completion of the human pharmaco-kinetic studies in adults, obliges companies to think about paediatric use early on so as to avoid any delays in general product development.

Il avait l'occasion de proposer ces amendements lors des travaux du comité. Lorsque les dispositions en question ont été débattues par le comité, il était membre de plein droit du comité.
When these clauses were debated at committee, he was signed in as a full member of the committee.

Le Comité économique et social européen [6] et le Comité des régions [7] ont également débattu les questions soulevées par le Livre vert et ont fait connaître leur point de vue.
The European Economic and Social Committee [6] and the Committee of the Regions [7] have also discussed the issues raised by the Green Paper and given their views.