Vertaling van "débattu en juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce
Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport sera débattu en juin par la Commission.
This will happen in June.

Ensuite, les modalités spécifiques de l'évaluation à mi-parcours ont été débattues à l'occasion d'un autre séminaire (« Aspects de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes Sapard », 17 et 18 juin 2002, Bruxelles), au cours duquel les aspects organisationnels et méthodologiques de cette évaluation ont bénéficié d'une attention particulière.
Afterwards, the specific details for mid-term evaluation were discussed in another seminar (held on Brussels on 17-18 June 2002) on "Aspects of management and implementation of the SAPARD Programmes". During this seminar, special attention was given to the organisational and methodological aspects of the mid-term evaluation.

La Commission a débattu de la situation à la suite des résultats du référendum britannique et a préparé la réunion du Conseil européen du 28 juin ainsi que la réunion informelle ultérieure des 27 chefs d'État ou de gouvernement et des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen.
The Commission held a discussion on the situation following the UK Referendum results and prepared for the European Council meeting of 28 June and the subsequent informal meeting of 27 Heads of State or Government and the Presidents of the European Commission and the European Council.

À cet égard, je comprends que cette crise sera évoquée et débattue lors du prochain Conseil de juin, et personnellement je m'en réjouis.
In this regard I understand that this crisis will be raised and discussed at the forthcoming June Council, and I personally welcome it.

Je voudrais également dire quelques mots par rapport à un domaine politique spécifique, à savoir la politique climatique, qui est actuellement débattue en Europe dans le cadre principalement du sommet du G8. À mes yeux, le sommet de juin à ce sujet ne pourra être considéré comme un succès que si les résultats atteints au niveau international ne sont pas en-deçà de ce qui a été convenu au nom de l’Europe en mars.
I also want to say something about a specific policy area, namely climate policy, which is currently being discussed in Europe primarily in association with the G8 Summit, and the June summit on which can only, in my eyes, be considered a success if what is done internationally does not fall short of what was agreed on Europe’s behalf in March.

Il serait également utile - et le commissaire pourrait peut-être le confirmer - que les invitations s’accompagnent d’un projet des propositions qui seront débattues en juin.
It would also be helpful – and perhaps the Commissioner could confirm this – if the invitations were accompanied by a draft of the proposals that will be discussed in June.

[3] Le 13 juin 2003, le CPS a débattu d'une version révisée du document de la Commission intitulé "Questions clés sur la protection sociale et l'emploi".
[3] A revised version of the Commission document "Key Issues on Social Protection and Employment" was discussed by the SPC on 13 June 2003.

Je voudrais féliciter Mme Roure pour son rapport sur l'initiative de la présidence française en vue de l'adoption d'une Convention relative à l'amélioration de l'entraide judiciaire en matière pénale, en particulier dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, et rappeler que cette convention doit être lue en étroite coordination avec le projet de directive débattu par le Conseil "Écofin" pour la révision de la directive du 10 juin 1991 sur le blanchiment de capitaux et avec le débat que le Conseil "justice et affaires intérieures" a déjà eu, en vue de rejeter inopposabilité du secret fiscal et du secret bancaire en matière pénale pour empêcher la coopération judiciaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Similarly, I wish to thank Mrs Roure for her report on the French Presidency’s initiative for a Convention on improving mutual legal assistance in criminal matters, specifically in the fight against organised crime. I also wish to remind you that this Convention must be linked, by means of close coordination, with the draft Directive that is currently under discussion in the Economy and Finance Council, revising the Directive of 10 June 1991 on money laundering. The Convention must also be linked with the discussion already started by the Justice and Home Affairs Council, with a view to removing the right not to breach tax and banking confidentiality in criminal cases to prevent judicial cooperation in the fight against money laundering.

de regrouper les recommandations découlant de ces analyses en une série d'"orientations politiques européennes pour la croissance et l'emploi", présentées et débattues chaque année au plus haut niveau politique, à savoir pendant le Conseil européen de juin, à la suite de discussions préparatoires associant tous les Conseils compétents, le Parlement européen et les autres institutions de l'UE;
to bring together recommendations derived from these analyses in a set of annual 'European Policy Guidelines for Growth and Employment', to be debated every year at the highest political level, i.e. the June European Council, following due participation by all the relevant Councils, the European Parliament and other EU institutions in the preparatory discussions;