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Actions conditionnelles
Actions dont l'émission est conditionnelle
Actions dont l'émission est éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Motion pouvant faire l'objet d'un débat
Motion pouvant être débattue
Motion sujette à débat
Résidu éventuel
Tarif débattu
Tarif librement débattu

Traduction de «débattu de l’éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif débattu | tarif librement débattu

negotiated tariff


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle

Fetus and newborn affected by maternal conditions that may be unrelated to present pregnancy


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphoph ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]

debatable motion


actions dont l'émission est conditionnelle [ actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles ]

contingently issuable shares [ contingent shares | contingently issuable stock ]


Rapport de la Commissaire - Résultats de l'examen public sur l'impact d'éventuelles activités d'exploration pétrolière au large du Cap-Breton

Commissioner's Report: Results of the Public Review on the Effects of Potential Oil and Gas Exploration Offshore Cape Breton


actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles

contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a débattu des modifications éventuelles de l’ALE dans le domaine des douanes, par exemple la proposition de l’Union de modifier la clause de transport direct et d’ajouter une clause sur les produits réparés, et la suggestion coréenne d’abolir l’article 14 du protocole relatif aux règles d’origine de l’ALE sur la ristourne ou l’exonération des droits de douane.

It discussed possible amendments to the FTA in the customs area, e.g. the EU's proposal to amend the direct transport clause and to add a clause on repaired goods, and Korea's suggestion to abolish Article 14 of the Rules of Origin Protocol of the FTA concerning exemption from, or drawback of, customs duties.


Le comité «Commerce» a également débattu de l’éventuelle future révision de l’ALE, notamment compte tenu de l’intérêt de la Corée à inclure des dispositions de protection des investissements dans l’ALE et de la demande de l’Union de modifier certaines dispositions, telles que la clause relative au transport direct.

The Trade Committee also discussed the possible future revision of the FTA, in particular in view of Korea's interest to include investment protection provisions into the FTA and the EU's request to amend certain provisions, such as the direct transport clause.


En l'occurrence, on a longuement débattu de l'éventuelle application d'une norme communautaire de tolérance.

In that case there was much debate and a different interpretation of whether a community standard of tolerance applied.


Le rapport final a été débattu au sein du conseil d'administration de Frontex le 10 septembre 2015, et le conseil d'administration a formulé des recommandations concernant d'éventuelles modifications au règlement original de Frontex.

The final report was discussed in the Management Board of Frontex on 10 September 2015, and the Management Board has issued recommendations regarding possible modifications to the founding Regulation of Frontex.


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les membres peuvent se transmettre mutuellement des informations ou avis éventuels sur telle question débattue lors de la réunion.

they can each communicate to the others any information or opinions they have on any particular item of the business of the meeting.


Les ministres ont également débattu des perspectives concernant les relations avec la Chine en matière d'échanges et d'investissements, notamment de l'éventuelle ouverture de négociations sur les investissements et de la proposition de la Chine d'étudier la faisabilité d'un accord de libre‑échange.

Ministers also discussed the prospects for trade and investment relations with China, including the possible launch of negotiations on investment and China's suggestion to explore the feasibility of a free trade agreement.


La question a été soulevée à nouveau lors de la réunion du comité consultatif où la suppression du paragraphe 2, point a) [9], et l'introduction d'une taxe européenne commune ou d'une taxe forfaitaire ou maximale ont été proposées comme solutions éventuelles et débattues.

The issue was again subject of discussions at the meeting of the advisory committee where the deletion of paragraph 2 a) [9], the introduction of a common European fee or a fixed fee or a maximum fee were suggested and discussed as possible solutions.


Le Conseil avait alors débattu de deux propositions de la Commission, l'une relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires dans le cadre du cabotage maritime et l'autre relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur, et avait demandé à la Commission d'entreprendre une étude sur les répercussions économiques éventuelles de cette dernière proposition concernant les services intracommuna ...[+++]

The Council then discussed two Commission proposals on manning conditions in maritime cabotage and in regular passenger and ferry services, and asked the Commission to investigate the possible economic implications of the latter proposal concerning the intra-Community Services .


La présidence a également soulevé la question de la préparation de la prochaine CIG, qui est étroitement liée à la question du mandat : préparation technique consistant à établir la liste des problèmes et les éventuelles solutions dont il a déjà été débattu dans le passé, création et mandat d'une structure préparatoire ; celle-ci devrait-elle être composée de "sage(s)", de représentants des gouvernements ?

The Presidency also raised the question of the preparation of the forthcoming IGC, which appears to be closely linked to the question of its scope: technical preparation listing the problems and possible solutions already discussed in the past, setting up and mandate of a preparatory structure: wise men/man, government representatives ?


A la suite de cette discussion commune, l'avenir de la charte sera également débattu l'année prochaine au cours du premier forum européen sur la politique sociale, afin de tracer la voie d'une révision et d'une extension éventuelles de ce texte pour couvrir les droits et les responsabilités individuels de tous les citoyens; - il vise à donner une impulsion aux propositions de législation qui sont toujours en discussion au Conseil, par exemple les directives concernant le détachement des travailleurs et un certain nombre d'aspects de ...[+++]

Following this joint discussion, the future of the Charter will also be discussed next year at the first European Social Policy Forum, to pave the way for a possible revision and extension of the Charter to cover individual rights and responsibilities all citizens. - it seeks to drive forward the legislative proposals that are still under discussion in the Council, including for example the directives on the posting of workers, and a number of health and safety directives.


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