Vertaling van "débattre d’une proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

Conférence internationale sur l'élaboration de politiques nationales en matière d'incapacité et d'invalidité - propositions d'action
International Conference on Setting National Disability Policies - An Agenda for Action

requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)
applicant

auteur d'une proposition
proponent

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Y figure, notamment, une proposition de forum de réflexion UE/ALC pour la promotion et la protection des droits de l'homme, compte tenu de l'expérience positive acquise en Amérique centrale, où un comité d'experts indépendants a été constitué, dans le cadre du dialogue de San josé, en vue de débattre des droits de l'homme.
These included a proposal for an EU-Latin America/Caribbean discussion forum for the promotion and protection of human rights, based on the good experience gained in Central America where a committee of independent experts was set up under the San José Dialogue to discuss human rights.

Nous tentons de ne pas débattre de cinq propositions qui seront peut-être rejetées, ni de les débattre toutes en même temps.
What we're trying to do here is not debate five things that are possibly going to be negated, or debate them at the same time.

consulter le plus grand nombre possible de pays, qu'ils soient actifs ou non encore actifs dans le domaine spatial, pour discuter de cette proposition et connaître leurs points de vue, en particulier à travers l'organisation de quatre réunions multilatérales d'experts au maximum afin de débattre de cette proposition,»;
consultations with as many countries as possible, whether they are active or not yet active on space issues to discuss this proposal and gather their views, especially through the organisation of up to four multilateral experts’ meetings to discuss this proposal,’;

Cette manifestation offre aux particuliers et aux parties prenantes la possibilité de présenter des propositions pour l’avenir de l’UE, et de débattre de ces propositions en ligne, en temps réel, avec d’autres citoyens, parties intéressées, responsables, dirigeants et experts venant de toute l’Europe.
This is an opportunity for citizens and stakeholders to make proposals for the future of the EU, and to debate these proposals online, in real time, with other citizens, stakeholders, officials and leaders, and experts from all over Europe.

Réunir des experts en vue de débattre de la proposition de code de conduite international.
To bring together experts to discuss the proposal for an international Code of Conduct.

consulter le plus grand nombre possible de pays, actifs ou non encore actifs dans le domaine spatial, pour discuter de cette proposition et connaître leurs points de vue, en particulier à travers l’organisation d’une ou de plusieurs (trois au maximum) réunions multilatérales d’experts afin de débattre de cette initiative,
consultations with as many countries as possible, active or not yet active on space issues to discuss this proposal and gather their views, especially through the organisation of one or several (up to three) multilateral experts meeting(s) to discuss this initiative,

L'article 5 obligerait le gouvernement à débattre de la proposition dans chacune des deux Chambres du parlement au cours des quinze premiers jours de séance de chacune après la présentation de la proposition.
Under clause 5, the government would then be compelled to debate the proposal in each House of Parliament during the first 15 days on which each chamber sits after the presentation of the proposed strategy.

L'UE s'est déclarée prête à débattre de ces propositions dans le cadre d'une négociation, à condition que les éléments fondamentaux des accords du cycle d'Uruguay Round ne soient pas remis en question.
The EU was prepared to discuss these proposals in a negotiation provided the fundamentals of the Uruguay Round agreements were not called into question.

David Byrne désire débattre de ces propositions avec vous en direct sur Internet, le jour même où la Commission les présente.
David Byrne wants to discuss these proposals with you live on the internet on the very day the European Commission is tabling them.

Qu'il soit officiellement établi, ou non, que la proposition vise à «profiler» les passagers, il ne s'agit pas ici de débattre de définitions.
Whether or not it is officially recognised that the proposal aims at profiling passengers, the main point at stake is not about definitions.