Vertaling van "débats mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à veiller à ce que les instruments mentionnés dans la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse et le rapport conjoint (2012) de l'UE sur la jeunesse, tels que le processus de dialogue structuré, les politiques fondées sur des données concrètes et la coopération intersectorielle, soient développés au maximum, le but étant que le débat politique consacré à la stratégie Europe 2020 puisse être mené en tenant compte de tous les éléments disponibles sur la manière dont la crise touche les jeunes; et à faire en sorte que, dans ce débat, la voix des jeunes puisse être entendue.
Ensure that the instruments outlined in the EU Youth Strategy and the Joint EU Youth Report (2012), such as the Structured Dialogue process, evidence-based policies and cross-sectoral cooperation are developed to maximum effect with a view to channelling to the Europe 2020 Strategy policy debate all available evidence regarding how the crisis is impacting on young people; and ensuring that the voice of young people can be heard within this debate.

Certains types de projets ne sont mentionnés que par un seul État membre (les éoliennes en Suède ; les immeubles de bureaux en Belgique, à Bruxelles), mais les projets ayant des incidences potentielles sur la santé sont largement considérés comme susceptibles de donner lieu à des débats publics.
Certain project types are mentioned exclusively by single Member States (wind turbines - Sweden; office buildings - Belgium-Brussels) but projects with potential health impacts are widely considered likely to generate public debate.

Les nouveaux modèles économiques soi-disant durables ne se regroupent pas seulement derrière les trois concepts mentionnés ci-dessus. Mais ces derniers permettent néanmoins de souligner le flou de certains concepts utilisés pour décrire des nouveaux modèles économiques, à l’image des débats sur les contours de l’économie du partage ou du concept proche d’économie collaborative.
Not all the new ‘sustainable’ economic models fit into the three concepts set out above, but these three concepts do serve to highlight the vagueness of certain terms used to describe new economic models, reflecting discussions about the profile of the sharing economy or its close relation the collaborative economy.

L'une des conclusions du débat public sur l'avenir de la politique de cohésion mentionné ci-dessus a été qu'il existe un certain nombre de questions importantes pour la cohésion dans l'Union considérée dans son ensemble (...«les questions de la compétitivité, du développement durable, et de la restructuration économique et sociale sont appropriées dans tous les États membres» [4]).
In the public debate on the future of cohesion policy referred to above, a general conclusion was that there are a number of matters which are important for cohesion in the Union as a whole (..". the issues of competitiveness, sustainable development, and economic and social restructuring are relevant in all Member States" [4]).

M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Monsieur le Président, j'ai été encouragé d'entendre le dernier intervenant dans le débat mentionner que les députés de l'opposition devraient peut-être faire un peu de recherche.
Mr. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Mr. Speaker, I was heartened to hear the last member address the debate by mentioning that perhaps we in opposition would want to do some research.

Lors du débat sur les possibilités de pêche, plusieurs délégations ont mentionné l'accord obtenu en juin dernier, sous la présidence danoise, visant à atteindre les taux de rendement maximal durable en 2015, lorsque cela est possible (par exemple lorsque les avis scientifiques concernant les stocks sont suffisamment détaillés), et en 2020 au plus tard.
During the discussion on fishing opportunities, several delegations referred to the agreement reached in June this year under the Danish Presidency to achieve maximum sustainable yields (MSY) by 2015 where possible (e.g when scientific advice on the stocks was available in the necessary detail) and by 2020 at the latest.

Cet observateur neutre mais engagé, bien au courant des tenants et aboutissants du débat, mentionne que toute société qui brise l'équilibre nécessaire entre sécurité publique et libertés individuelles va dans une direction potentiellement fort dangereuse.
This neutral but committed observer, well versed in the ins and outs of the debate, mentions that any society that disturbs the necessary balance between public safety and individual freedoms is heading in a potentially very dangerous direction.

La Commission entend tenir des débats d'orientation plus réguliers, coïncidant avec l'adoption des rapports sur les sciences du vivant et la biotechnologie mentionnés ci-dessus.
The Commission intends to hold more regular orientation debates, coinciding with the adoption of the above mentioned Commission Life Science and Biotechnology Report.

Lors du débat, les Ministres ont notamment évoqué la question des quatre critères identifiés par la Commission déjà mentionnés dans son rapport "Finances publiques dans l'UEM 2000" - et qu'elle estime devoir être remplis pour que les réformes fiscales soient compatibles avec des positions budgétaire saines et soutenables.
The Ministers' discussions raised, in particular, the issue of the four criteria chosen by the Commission (previously mentioned in its report on "public finances in EMU 2000") which it believed should be met for tax reforms to be compatible with healthy and sustainable budgetary situations.

Dans cet esprit il a procédé à un débat d'orientation sur deux questions qui lui ont été soumises par la Présidence et qui couvrent deux aspects-clés du futur régime: les mentions obligatoires essentielles à retenir pour assurer la traçabilité de la viande et les conditions essentielles pour définir l'origine de la viande ainsi que les modalités pour mentionner cette origine;
With this in mind it held a policy debate on two questions submitted to it by the Presidency, which cover two key aspects of the future system: the essential compulsory references used to ensure the traceability of the meat and the essential conditions for defining the origin of the meat and the ways in which to indicate the origin.