Traduction de «débats du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

Groupe de travail intersessions à composition non limitée sur la conduite des débats et la rationalisation des travaux du Conseil du développement industriel
Inter-sessional open-ended working group on conduct of business and rationalization of proceedings of the Industrial Development Board

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quelques délégations ont fait valoir que le débat ne pourrait avoir lieu qu'après la présentation des propositions de la Commission. D'autres ont rappelé le débat au Conseil informel de Namur les 13 et 14 juillet 2001 et ont accueilli positivement la possibilité de s'exprimer suite à la publication du Deuxième rapport sur la cohésion en janvier 2001.
Some noted that no discussion could take place until the Commission had presented its proposals while others referred to discussions at the Namur informal Council on 13 and 14 July 2001 and welcomed the opportunity to give their views following publication of the Second Report on Cohesion in January 2001.

- Un deuxième débat au Conseil Recherche du mois de juin, à l'occasion duquel la Commission inviterait le Conseil à marquer son accord sur l'ouverture d'une série de chantiers de travail sur chacun des thèmes identifiés dans la Communication.
- A second debate by the Research Council in June, when the Commission would ask the Council to give its assent to the opening of a number of areas of work on each of the themes identified in the communication.

À titre de contribution au débat du Conseil européen sur ce thème, la présente communication expose les principales priorités de la Commission en matière de politique industrielle.
As a contribution to the European Council debate on industrial policy, this Communication sets out the Commission’s key priorities for industrial policy.

Le président du Conseil européen, en coopération étroite telle que visée au premier alinéa, prépare un projet d'orientations pour les conclusions du Conseil européen et, le cas échéant, les projets de conclusions et les projets de décisions du Conseil européen, lesquels font l'objet d'un débat au Conseil des affaires générales.
The President of the European Council, in close cooperation as referred to in the first subparagraph, shall prepare draft guidelines for the European Council conclusions and, as appropriate, draft conclusions and draft decisions of the European Council, which shall be discussed in the General Affairs Council.

Le débat sur ce point organisé au comité du commerce et de l'environnement devrait se tenir dans un cadre indépendant de l'actuel débat du Conseil général sur le statut d'observateur auprès de l'OMC, qui n'a pas progressé depuis longtemps (en raison des incidences politiques liées au statut de la Ligue arabe).
In addition, the CTE debate on this should be held independently from the ongoing debate in the General Council on observerships in the WTO, which has made no progress for a long time (due to the political implications surrounding the status of the Arab League).

Il prépare les débats du Conseil «Éducation» du 12 février, qui devrait adopter le rapport à soumettre au Conseil européen de Stockholm, comme l'a confirmé le Conseil européen de Nice, tenu du 7 au 9 décembre 2000 [2].
It prepares for the discussion in the Education Council of 12 February, which should adopt the report for the European Council in Stockholm as confirmed by the Nice European Council on 7-9 December 2000 [2].