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Assemblée contradictoire
Discussion libre
Débat contradictoire
Débat électoral contradictoire
Exigence d'un débat contradictoire
Réunion électorale contradictoire
à la suite d’un débat contradictoire

Vertaling van "débats contradictoires lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

public discussion | open debate | debating assembly


à la suite d’un débat contradictoire

after both sides have been heard




exigence d'un débat contradictoire

adversarial context




débat contradictoire [ discussion libre ]

question-and-answer


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. constate avec satisfaction que les rapports d'audit de la Cour contiennent à présent davantage d'informations détaillées que les années précédentes; encourage la Cour à poursuivre cette tendance positive et à développer encore les éléments de l'audit relatifs à la performance, tant dans ses différents rapports d'audit annuels que dans ses rapports spéciaux; demande à la Cour de favoriser les débats contradictoires, lorsque les agences le demandent, et d'améliorer l'information et la transparence dans ses rapports, en particulier en relevant dûment les cas où l'agence a détecté un problème et en a fait part à la Cour, et en mettant e ...[+++]

4. Notes with satisfaction that the Court's audit reports now contain more detailed information than in previous years; encourages the Court to continue on this positive trend and to further develop performance audit elements, both in its several annual audit reports and in its special reports; calls on the Court to promote debates in which both parties are heard, whenever the agencies so wish, and to render its reports more informative and transparent, in particular by duly identifying cases in which an agency has uncovered a problem and has notified it to the Court, and by signalling even more clearly cases in which a reservation has ...[+++]


Lors de la dernière campagne électorale et de celle de 1993, certaines personnes se demandaient—et c'était souvent nos voisins d'en face lorsqu'on les rencontrait dans des débats contradictoires—ce que les députés du Bloc québécois allaient faire là.

In the latest election campaign, and in the one held in 1993, some people wondered—and it was often our neighbours opposite, when we met them in all party debates—what the Bloc was doing there.


Monsieur le Président, je me demande si le ministre d'État à la Réforme démocratique, qui parraine le projet de loi visant à réformer certaines lois concernant la démocratie, perçoit l'aspect contradictoire de la situation lorsque le gouvernement prend la mesure la plus antidémocratique pour accélérer le débat portant sur une question très complexe. J'en ai parlé à des électeurs.

Mr. Speaker, I wonder if the Minister of State for Democratic Reform in putting forward the bill labelled a bill to reform some laws that deal with democracy, sees the irony in using the most undemocratic of tools to accelerate the debate on a very complex issue.


Lorsque le tiers est amené à prendre une part active dans la recherche de la solution à apporter au litige, il devrait nécessairement respecter le principe du débat contradictoire et utiliser le pouvoir d'entendre séparément les parties à la seule finalité de favoriser l'accord.

Where the third party is called upon to play an active role in the search for a solution to the dispute, he must necessarily respect the principle of adversarial debate and undertake to hear the parties separately only where the purpose is to help bring about an agreement.


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Lorsque le tiers intervient de façon formelle dans les négociations, il doit alors répondre notamment à des exigences particulières en ce qui concerne son indépendance, et la procédure doit reposer sur le principe du débat contradictoire, au sens où chaque partie doit pouvoir faire connaître son point de vue, et toute démarche, présentation d'une pièce, d'un document d'une preuve par l'adversaire doit être portée à la connaissance de l'autre partie et librement discutée.

If the third party formally intervenes in the negotiations, he must meet certain specific requirements with regard to his independence, and the procedure must be based on the principle of adversarial debate, whereby each party must be able to put forward its point of view, and each step in the process, the submission of any exhibit, document or evidence by the opposing party must be brought to the knowledge of the other party and freely discussed.


Aujourd'hui, nous débattons principalement de la question des pétitions, mais je crois que l'enjeu véritable de ce débat et de toutes les questions soulevées par les députés du Parti réformiste en matière de réforme parlementaire est celui de la loyauté des députés, soit envers leurs électeurs, leur parti, leur pays ou leur conscience (1200) Nous, du Parti libéral, croyons qu'un député se doit d'établir un équilibre entre ces pôles qui sont parfois compatibles et parfois très contradictoires lorsque vient le te ...[+++]

The main subject of debate today is petitions, but I believe that the real issue of this debate and of all the questions raised by members of the Reform Party on the subject of parliamentary reform is the loyalty of members to their constituents, to their party, to their country or to their conscience (1200) We, Liberals, believe that members of Parliament must strike a balance between these positions which can sometimes be reconciled in making a decision, but can also be highly conflicting.




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débats contradictoires lorsque ->

Date index: 2025-02-05
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