Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Day, que le neuvième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Une étude de la nouvelle charte des anciens combattants, déposé au Sénat le 21 mars 2013, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Anciens Combattants étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Dallaire, seconded by the Honourable Senator Day, that the ninth report (interim) of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, entitled: A Study of the New Veterans Charter, tabled in the Senate on March 21, 2013, be adopted and that, pursuant to rule 12- 24(1), the Senate request a complete and detailed response from the Government, with the Minister of Veterans Affairs being identified as minister responsible for responding to the report.