Traduction de «débat sur l’affaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débat sur le discours du Trône [ débat sur l'Adresse ]
Address Debate [ Throne Speech Debate ]

déjeuner-débat [ déjeuner d'affaires | déjeuner de choc ]
power lunch

en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]
in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]

nature spéciale de l'affaire
particular nature of the transaction

être impliqué dans l'affaire
be prejudiced in the matter

dans l'affaire
in the matter

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

délinquant d'affaires
White collar thief

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’agissant d’un débat récent concernant le champ d’application de l’article 41 de la Charte, ainsi que des principes généraux du droit en matière de respect des droits de la défense et du droit à une bonne administration, voir conclusions de l’avocat général Bobek dans l’affaire Ispas (C‑298/16, EU:C:2017:650, points 74 à 91).
For a recent discussion of the scope of Article 41 of the Charter, along with the general principles of law on respect for the rights of the defence and good administration, see the Opinion of Advocate General Bobek, Ispas, (C‑298/16, EU:C:2017:650, points 74 to 91).

Concevoir, gérer et contrôler le CRE des débats dans d’autres réunions (Conférence des présidents ouverte aux députés, déclaration de la Banque centrale européenne devant la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), auditions des commissaires désignés, commissions d’enquête).
Producing, overseeing and checking the CRE of other meetings (Conference of Presidents open to all Members, statement by the European Central Bank to the Committee on Economic and Monetary Affairs (ECON), hearings of Commissioners-designate, committees of inquiry).

Cette question a fait l'objet d'un débat au sein de deux commissions du Parlement européen, à savoir la commission des libertés publiques et des affaires intérieures et la commission juridique et des droits des citoyens, qui sont toutes deux parvenues à des conclusions différentes.
This has been the subject of debate in two European Parliament Committees, the Committee on Civil Liberties and Internal Affairs and the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights, which reached different conclusions.

Vu la complexité des questions en jeu et la nécessité de faire participer un large éventail d'acteurs dans la mise en oeuvre d'une telle politique, la Commission propose de transmettre pour avis la présente communication au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social et d'en assurer une large diffusion, en vue de susciter un débat, auprès des autorités nationales et régionales, des partenaires sociaux, des acteurs de la sphère économique et du monde des affaires, ainsi que des organisations internationales et non gouvernementales travaillant dans le domaine des migrations et avec des associations d'immigrés.
Given the complex nature of the issues involved and the need to ensure the participation of a wide range of actors in the implementation of such a policy, the Commission proposes to forward this Communication to the European Parliament, the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee for their opinion and to distribute it widely for debate to national and regional authorities, the social partners, the economic and industrial world, and international and non-governmental organisations concerned with migration and migrant associations.

- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, élargissons le débat puisque l’affaire du Mediator n’est que la partie visible de l’iceberg qui suscite de nombreuses autres interrogations.
– (FR) Madam President, Commissioner, let us extend the terms of this debate, because the Mediator product is simply the visible tip of the iceberg and raises a range of other questions.

J’espère qu’un jour, elle provoquera un élargissement du débat sur les affaires de l’Union.
I hope that it will some day provoke a wider debate on EU affairs than has been the case today.

Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.
It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.

En outre, la gravité de la situation dans certains pays, comme à Cuba ou au Belarus, est sous-estimée et l’on ne tient pas compte des résolutions du Parlement, ni des débats sur les affaires urgentes qui se déroulent ici.
Furthermore, the seriousness of the situation in some countries, such as Cuba or Belarus, is underestimated, and Parliament’s resolutions and the debates on urgent matters that take place here are disregarded.

- Madame la Présidente, la semaine dernière, nous affirmions, lors du débat sur l’affaire Benghazi, notre opposition totale à la peine de mort en toute circonstance.
– (FR) Madam President, last week, during the debate on the Benghazi case, we stated our total opposition to the death penalty under any circumstances.

- (EN) Je réfléchissais à la très bonne remarque - parmi d'autres - faite par M. Van Hulten au cours de ce débat. Il se demandait pourquoi l'Assemblée et moi-même avions eu le plaisir d'écouter tout à l'heure un long débat sur les affaires étrangères.
– I was reflecting on the very good point, amongst others, that Mr van Hulten made earlier on, seeking the explanation for the fact that the House, including myself, had the delight of listening to a lengthy foreign affairs debate earlier on.