Vertaling van "débat sur cette motion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

traiter de la motion principale [ prendre la parole sur la motion principale | intervenir dans le débat sur la motion principale ]
speak to the main motion [ speak on the main motion ]

texte pour un éventuel débat sur la motion d'ajournement concernant
text for possible late show debate on

mettre une motion aux voix sans débat
put a motion to a vote without debate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.
If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.

C'est dans cet esprit que j'invite les députés à ajouter leurs propres commentaires au débat sur cette motion et à se demander si, après le débat, nous ne pourrions pas trouver le moyen d'adopter cette motion.
It is in this spirit that I urge members of the House to contribute their own comments to the debate on this particular motion and to consider whether or not at the end of the debate we might find our way through to passing the motion.

Voir, par exemple, Journaux, 21 juin 1994, p. 633-634, 637-638, alors qu’une motion d’ajournement du débat avait été proposée durant l’étape du rapport d’un projet de loi pour lequel du temps avait été attribué en vertu de l’article 78 du Règlement; 12 mars 1996, p. 79-80, et 9 mars 1998, p. 540, alors que cette motion avait été proposée durant le débat sur une motion en rapport avec une question de privilège; 26 mars 1998, p. 633-634, alors que cette motion avait été proposée durant les Affaires courantes, pendant un débat sur une motion d’adoption d’un rapport de comité.
See, for example, Journals, June 21, 1994, pp. 633-4, 637-8, when a motion to adjourn the debate was moved during report stage of a bill which had been time allocated under Standing Order 78; March 12, 1996, pp. 79-80, and March 9, 1998, p. 540, when it was moved during debate on a motion in relation to a matter of privilege; March 26, 1998, pp. 633-4, when, in Routine Proceedings, it was moved during debate on a motion to concur in a committee report.

À la lumière du débat d’aujourd’hui au sein du collège, la Commission reviendra sur cette question et présentera une proposition avant la fin de l’année.
Taking into account the College debate of today, the Commission will revert to the matter and table a proposal before the end of this year.

Cette discussion fait suite à un premier débat d’orientation tenu le 13 janvier dernier sur la question de savoir si l’UE doit modifier le traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping et antisubventions après décembre 2016 et, si oui, de quelle manière.
This discussion follows up on a first orientation debate held on 13 January on whether, and if so how, the EU should change the treatment of China in anti-dumping and anti-subsidy investigations after December 2016.

8-4 (2) Lorsqu’une motion relative à un cas de privilège a été présentée plus tôt dans la séance, le débat sur cette motion a priorité sur un débat d’urgence, qui est donc reporté au moment où le débat sur la motion se termine ou est ajourné.
8-4 (2) An emergency debate shall not take precedence over a motion relating to a case of privilege moved earlier in the sitting. Instead, the emergency debate shall be postponed until debate on the motion has concluded or been adjourned.

cette motion est adoptée par deux tiers des membres ayant droit de vote, représentant deux tiers des contributions, hormis le membre concerné.
the motion for revocation receives the consent from two thirds of the voting members representing two thirds of the contributions, excluding the Member concerned.

La Commission a tenu compte des réserves et des préoccupations émises par les États membres lors du débat sur cette proposition de directive de 2001 et a relancé le débat grâce aux propositions alternatives présentées dans le présent livre vert.
The Commission has taken into consideration the reservations and concerns expressed by the Member States during the debate on this 2001 proposal for a directive and relaunched the debate on the basis of the alternative proposals presented in this Green Paper.

MOTION Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), propose, Qu'immédiatement après la période consacrée aux Affaires émanant des députés, le mardi 10 décembre 1996, la Chambre discutera une motion «Que cette Chambre prenne note du 50 anniversaire en 1998 de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et de l'importance de cette déclaration pour la promotion des droits de la personne au Canada ainsi qu'à travers le monde»; et que durant ce débat, aucun appel de quorum ou motion dilatoire ne sera accepté; et que lorsque trois heures de débat sur la motion auront été écoulées, ou lorsqu'aucun autre député ne désirera prendre la parole, peu importe laquelle des deux situations se réalisera en premier, la Chambre s'ajournera jusqu'au prochain jour de séance.
MOTION By unanimous consent, Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Mifflin (Minister of Fisheries and Oceans), moved, That, immediately after the conclusion of Private Members' Business on Tuesday, December 10, 1996, the House shall consider a motion " That this House take note of the fiftieth anniversary of the adoption of the United Nations Universal Declaration of Human Rights in 1998 and the importance of this declaration in the promotion of human rights both domestically and throughout the world" , and that during the consideration of this motion, no quorum calls or dilatory motions shall be received and that, at the end of three hours of consideration or when no Member rises to speak, whichever is earlier, the House shall adjourn to the next sitting day.

Le leader du gouvernement à la Chambre demande la permission de proposer une motion. Cette motion se ramène à demander que l'on commence le débat d'urgence que j'ai ordonné, non pas à partir de 20 heures comme prévu mais immédiatement après le débat sur la motion d'ajournement.
Permission is being sought by the hon. government House leader to put a motion, and the motion is that we will advance the beginning of the emergency debate which I have ordered from 8 p.m. to immediately after the late show.