Les actes délégués peuvent être nécessaires, en particulier, pour l’actualisation des seuils et des définitions pour les faibles capitalisations boursières et les PME établis dans la présente directive et dans la directive 2003/71/CE, et la détermination du contenu détaillé et de la
forme spécifique du résumé, conformément aux résultats du débat lancé par la communication de la Commission du 30 avril 2009 sur les produits d’investissement de détail en alignant dans toute la mesure du possible le contenu et la forme du résumé pour les
...[+++]valeurs mobilières sur ce résultat, en évitant la duplication de documents et la confusion potentielle pour les investisseurs ainsi qu’en minimisant les coûts.
In particular, delegated acts may be necessary to update the thresholds and the definitions for reduced market capitalisation and SMEs established in this Directive and in Directive 2003/71/EC, and to specify the detailed content and specific form of the summary in accordance with the outcome of the debate launched by the Commission’s Communication on Packaged Retail Investment Products of 30 April 2009, aligning to the greatest extent possible the content and form of the summary for securities with that outcome, preventing the duplication of documents and potential confusion for investors as well as minimising the costs.
