Vertaling van "débat se poursuit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le débat se poursuit maintenant sur l’internet.
Now the debate is going digital.

- la poursuite du débat politique sur les enjeux du eLearning dans les Etats Membres, le lancement du débat sur l'Initiative, au Parlement Européen et au Comité des Régions; et la contribution à ce débat des réseaux de coopération européenne dans les domaines de l'éducation et de la formation.
- continuing the policy debate on the essential aspects of eLearning in the Member States; launching of the debate on the initiative at the European Parliament and the Committee of the Regions; the contribution made to this debate by European cooperation networks in the fields of education and training.

[4] Lors du Conseil de l'Union européenne du 11 juin 2001 et suite aux débats lancés par le deuxième Rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission avait déclaré qu'elle «fera régulièrement rapport au Conseil» sur l'état de «préparation du troisième rapport sur la cohésion et des propositions nécessaires pour la poursuite de la politique de cohésion après 2006».
[4] At the Council meeting of 11 June 2001 and following discussions on the Second Report on Economic and Social Cohesion, the Commission stated that it would 'report regularly to the Council' on progress in preparing the Third Report on Cohesion and the proposals required for the continuation of cohesion policy after 2006.

(3) À la demande de quinze députés, présentée au président de la Chambre des communes, après le début des consultations visées au paragraphe (2), la Chambre continue à siéger au-delà de l’heure normale d’ajournement pendant chacun des jours du débat sur la motion; le débat se poursuit jusqu’à ce que tous les députés qui désirent prendre part au débat l’aient fait, sans toutefois se prolonger plus tard que minuit.
(3) On the filing of a request with the Speaker of the House of Commons by any fifteen members of the House after consultation under subsection (2) has commenced, the House shall sit beyond the normal hour of adjournment on each day on which the House is considering the motion until no further member rises in debate, but in any event, not later than midnight.

7-4 (2) Pendant ce débat restreint, les dispositions du Règlement fixant l’heure de clôture de la séance et la suspension de celle-ci à 18 heures ne s’appliquent pas, et le débat se poursuit jusqu’à sa conclusion ou jusqu’à l’expiration du délai fixé.
7-4 (2) During debate on a time-allocated government order of the day, the rules respecting the ordinary time of adjournment and the evening suspension of the sitting at 6 p.m. shall not apply. Instead, the debate shall continue until it is concluded or until the time allocated has expired.

Vers un nouveau cadre juridique pour les marchés financiers: le débat se poursuit au CESE
Towards a new legal framework for financial markets: the debate goes on at the EESC

La Commission, au travers de ce livre vert, s'engage dans un réexamen complet de ses politiques en matière de services d'intérêt général. Elle poursuit l'objectif d'organiser un débat ouvert sur le rôle global de l'Union dans la définition des objectifs d'intérêt général poursuivis par ces services et sur la manière dont ils sont organisés, financés et évalués.
Its objective is to organise an open debate on the global role of the Union in the definition of the objectives of general interest pursued by these services and on how they are organised, funded and evaluated.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n 1. M Lalonde (Mercier), appuyée par M. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), propose, Que le débat soit maintenant ajourné.
The debate continued on the motions in Group No. 1. Ms. Lalonde (Mercier), seconded by Mr. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), That the debate be now adjourned.

La plupart des participants au débat ne s'en tiennent pas à la question précise qui est posée, mais se demandent jusqu'où la société doit aller dans la poursuite des objectifs énergétiques, quels sont les meilleurs moyens d'y parvenir, à quel prix et pour qui.
Most contributors go well beyond the specific question posed, to their views on how far society should go in pursuit of energy goals, how this should best be done, at what cost to whom.

Publié en janvier 2001, le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale poursuit deux objectifs: analyser l'évolution de la cohésion économique et sociale dans une Union européenne à 27 membres et ouvrir le débat sur l'avenir de la politique européenne de cohésion.
Published in January 2001, the second report on economic and social cohesion pursues two objectives: to analyse the development of economic and social cohesion in a European Union with 27 members and open the debate on the future of Community cohesion policy.