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Compagnie issue d'une fusion
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Corps constitué issu de la fusion
Diffusion du PV des débats
Discussion en plénum
Discutable
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat plénier
Débat public
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Débat sur le nucléaire
Débats
Débats de la Chambre des communes
Débats sur le nucléaire
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Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Pouvant faire l'objet d'un débat
Publication de l'ordre du jour
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Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
Sujet à discussion
Sujet à débat
Temps de parole

Vertaling van "débat sans issue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire

nuclear debate


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je suppose que c'est un débat sans issue, puisque je ne fais pas partie du caucus du gouvernement et je ne sais pas ce qu'on dit aux membres de ce caucus.

I guess we will never end the debate, since I am not inside the government's caucus to hear what they tell their members.


En l'absence d'avis du comité à l'issue des débats menés en son sein, la Commission peut adopter le projet d'acte sous certaines conditions.

If the outcome of the committee discussions is a ‘no opinion’, the Commission may adopt the draft act under certain conditions.


Ce type d'amendement fait d'habitude l'objet d'un projet de loi ne pouvant faire l'objet d'un débat et issu des deux comités, celui de la Chambre et celui du Sénat, et ce type de projet de loi ne contient aucune disposition controversée.

Under the miscellaneous statute law amendments, it's usually a non-debatable bill originated in the two committees, the House and the Senate, and anything that's a question is removed.


Si, à l’issue du débat sur le livre Vert il s’avère que des objectifs contraignants doivent être fixés pour assurer un minimum d’harmonisation, c’est la «méthode communautaire» qui doit être utilisée.

If following the debate on the Green Paper, it is decided to set overall binding targets and ensure a minimum of harmonisation, the so-called ‘Community method’ must be used.


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À l'issue du processus de consultation, la Commission intégrera les conclusions de ce large débat et présentera avant la fin de l'année 2005 un plan d'action relatif à l'immigration légale, comme prévu dans le programme de La Haye.

At the end of this consultation process, the Commission will take on board the conclusions of the wide-ranging debate and before the end of 2005 will present an action plan on legal immigration, as provided for in The Hague Programme.


Consciente du défi de l'élargissement pour la politique régionale, la Commission élaborera ses propositions globales ainsi qu'un projet de perspectives financières pour une politique de cohésion après 2006 en tenant compte des propositions issues du débat.

21. Conscious of the challenge of enlargement concerning regional policy, the Commission will elaborate, taking account of the proposals emerging from the debate, its overall proposals together with a draft of financial perspective for a cohesion policy after 2006.


Ce sentiment s'est reflété non seulement dans l'issue du référendum, mais également dans le faible taux de participation et dans la piètre qualité du débat qui a précédé le scrutin.

This was reflected not only in the final outcome of the referendum, but also in the low turnout and quality of the debate which preceded it.


Le CES adopte un avis à l'issue d'un débat très animé !

ESC adopts its opinion following a very lively debate


Les thèmes principaux évoqués par les délégations au cours des débats ont porté sur l'approche à suivre concernant la réduction des capacités de pêche, la segmentation des flottes, la prise en compte de l'impact socio- économique des réductions et la durée du futur POP IV. A l'issue du débat, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil est convenu, à l'issue d'un débat préliminaire, que le Comité des représentants permanents devrait d'urgence veiller à faire avancer l'examen technique de la proposition de la Commissio ...[+++]

The main themes raised by delegations during the discussion concerned the approach to be followed for reductions in fishing capacity, the segmentation of fleets, the consideration of the socio-economic impact of reductions and the duration of the future MAGP IV. Following the debate, the Council adopted the following conclusions: "The Council agreed, after a preliminary debate, that the Permanent Representatives Committee should proceed with urgency to advance technical consideration of the Commission's Proposal on the MAGPs IV during June and July so that the Commission may undertake the necessary bilateral discussions with Member Stat ...[+++]


A l'issue du débat, le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en tenant compte des grandes lignes directrices issues du débat, afin de parvenir à un accord lors de la session prévue pour le mois de juin.

Following the discussion the Council instructed the Permanent Representatives Committee to continue proceedings, taking into account the broad guidelines to emerge from the discussion, with a view to reaching agreement at the meeting planned for June.


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