Traduction de «débat qui a permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]
Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]

limite au débat | limite à la durée des discours
limit of debate

débat visant à faire entériner
debate to approve

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

permis de salle à manger avec bière et vin
dining room licence

permis d'émission | droit à polluer
emission permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le débat a également permis d'identifier les questions essentielles auxquelles il conviendra de répondre dans le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale.
The debate has also made it possible to draw up a list of key questions to which answers should be given in the third report on economic and social cohesion.

L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.
The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.

Le permis de classe E n'est valable que s'il est combiné à au moins une des classes B, C ou D. La période de validité de 5 ans pour le permis de classe D est également valable pour le permis de classe E quand il est combiné à un permis de classe D.
Class E is valid only in connection with at least one of the classes B, C or D; the 5-years validity period for class D is also valid for class E in connection with class D.

Ce débat intense a permis d’identifier trois domaines de travail principaux: premièrement, promouvoir un marché européen de pointe dans la production de voitures électriques et de leurs batteries; deuxièmement, soutenir l’adoption et l’acceptation des voitures électriques en tant que mode de transport semblable aux voitures traditionnelles, les mettre au même niveau ou chercher à les mettre au même niveau à l’avenir - elles ne sont pas au même niveau actuellement, et il faudra un certain temps pour y parvenir; et troisièmement, créer les conditions d’un marché unique des voitures électriques.
It was a really intense debate in which three central areas for work were identified: firstly, promoting a leading European market in the production of electric vehicles and their batteries; secondly, supporting the adoption and acceptance of electric cars as a mode of transport similar to conventional cars, putting them at the same level or seeking to achieve that in the future, as at the moment they are not at the same level and it will take some time for them to get there; and thirdly, creating the conditions for a single market in electric cars.

Ce premier débat nous a permis de percevoir à quel point nos points de vue convergent sur l’importance de ces mesures.
This initial debate has actually made us realise how much common ground there is on the importance of this provision.

− Monsieur Gollnisch, je regrette, mais aucun débat n’est permis lors de ce type de vote. Je vous ai donné la parole pendant une minute pour illustrer votre demande, mais vous avez parlé plus longtemps et nous ne pouvons ouvrir un débat.
− Mr Gollnisch, I apologise, but no debate on voting of this type is permitted; I gave you the floor for one minute to illustrate the request, but you have spoken for longer, and we cannot open a debate.

3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.
3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.

- L’ordre du jour appelle la suite du débat sur le permis de conduire.
– The next item is the continuation of the debate on driving licences.

2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.
2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.

L'étude de ces amendements a démontré que les positions initiales étaient parfois éloignées, mais le débat politique a permis aux groupes de se rapprocher et donc permis un texte d'ouverture, une base de départ sérieuse pour engager, aux côtés des autres rapports, la réforme de la politique commune des pêches.
These amendments show that, although the original positions were sometimes far apart, the political debate allowed groups to be reconciled, leading to an open-minded text which provides a sound starting point, along with the other reports, from which to undertake the reform of the common fisheries policy.