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Au même effet quant à la conclusion
Compte rendu des débats
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Discussion en plénum
Discutable
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat plénier
Débat public
Débats
Débats de la Chambre des communes
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Hansard
Intervention parlementaire
Matière à débat
Pouvant faire l'objet d'un débat
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Sujet à discussion
Sujet à débat
Temps de parole

Traduction de «débat quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant au mode de définition des régions les moins développées, les contributions au débat n'ont pas remis sérieusement en question l'utilisation des critères d'éligibilité actuels fondés sur le niveau géographique NUTS II et le PIB par habitant - qui a le mérite de la simplicité et de la transparence - même si certaines contributions ont souhaité l'ajout d'autres critères.

On how to define the less developed regions, the contributions to the debate have not seriously put into question continued use of the present eligibility criteria based on the NUTS II geographical level and per capita GDP - which has the merit of being simple and transparent - even if some contributions have called for other criteria to be added.


Ce débat constituera une contribution importante à la prise de décision quant à la manière dont l'Union va renforcer la protection et la sécurité des citoyens européens, l'une des priorités phares de la Commission Juncker.

The debate will make an important contribution to deciding on how the Union will strengthen the protection and security of European citizens, which has been at the heart of the Juncker Commission priorities.


invite la Commission et les États membres à recueillir, à analyser et à publier des données statistiques fiables, ventilées par âge, sexe et nationalité, pour permettre la tenue de débats éclairés, tout en cherchant les meilleures solutions quant à la façon de professionnaliser le secteur du travail domestique et demande qu'Eurofound et l'OSHA soient chargées de concevoir des méthodes permettant de fournir une protection, de déposer des plaintes et de mener un travail de sensibilisation.

Calls on the Commission and the Member States to gather, analyse and publish reliable statistical data broken down by age, sex and nationality so as to enable informed discussions while looking for best solutions on how to professionalise the sector of domestic work and requests that Eurofound and OSHA be tasked with devising methods for providing protection, lodging complaints and raising awareness.


Le débat quant à savoir si les critères d’efficacité devraient être ou non inclus et quant au niveau auquel ils devraient être fixées est actuellement en cours.

The debate is ongoing as to whether the efficiency criteria should be included or not, and at what levels they should be set.


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Nous avons encore du pain sur la planche pour mettre fin à ce cercle vicieux, et je suis d’accord avec ce qui a été dit au cours de ce débat quant au fait que cela dépend en grande partie d’une prise de responsabilité plus importante de la part des Roms afin de faire quelque chose pour les femmes de leur communauté.

There are still more things left for us to do in order to end the vicious circle, and I agree with what was said in this debate to the effect that this is very much a matter in which the Roma themselves bear greater responsibility for doing something for their own women.


Mettez-le sur l’internet afin que nous puissions entamer le débat quant à savoir quels sont les problèmes que nous ne pouvons pas résoudre nous-mêmes et qu’il convient donc d’essayer de résoudre par le biais de l’UE ou d’autres organismes internationaux.

Let us see it set out on the Internet and get the debate under way on what we cannot decide on effectively ourselves and are therefore trying to resolve through the EU or other international fora.


Mais elle n'entend pas entrer dans le débat quant à sa forme - entités détenues/régies par les usagers ou entités à but lucratif.

However, it does not intend to enter into the debate about what form of governance structure - user-owned/user-governed entities or for-profit entities - is preferable.


125 Quant aux arguments du requérant relatifs à la non-communication du compte rendu des débats du bureau et des résultats des votes, il convient de relever qu’il s’agit de documents dénués de pertinence en ce qu’ils ne se rapportent pas à la décision attaquée, ce dont il suit que le requérant ne peut utilement invoquer ce défaut de communication (voir, par analogie, arrêt Aalborg Portland e.a./Commission, point 119 supra, point 126).

125. As to the applicant’s arguments relating to the non-communication of the minutes of the Bureau’s deliberations and the results of votes, it has to be found that these documents are irrelevant as they do not relate to the contested decision, from which it follows that the applicant cannot effectively rely on this failure to communicate (see by analogy the judgment in Aalborg Portland and Others v Commission , cited in paragraph 119 above, at paragraph 126).


D'abord, il existe de toute évidence un débat quant à la finalité de l'immunité parlementaire qui n'est pas comprise par l'opinion, qui est ressentie comme un privilège alors qu'elle ne devrait pas être un privilège.

First of all, a debate is clearly taking place on the purpose of parliamentary immunity – something that the general public do not understand and which is perceived as a privilege, even though it should not be a privilege.


Les attaques terroristes qui ont frappé récemment les États-Unis ont suscité de vifs débats quant à la question de savoir s'il fallait ou non faire figurer sur les cartes d'identité des ressortissants des États membres de l'Union des données plus pointues sur les particularités et l'origine de leurs titulaires.

The recent terrorist attacks in the USA have given rise to intense debate over whether more detailed information about an individual's characteristics and origin should be included on identity cards in the Member States of the Union.


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