Traduction de «débat puisse indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat sur l'évolution de la situation en Ukraine ait lieu, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le mercredi 26 février 2014; que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; et que tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps avec un autre député.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a debate on the subject of the evolving situation in Ukraine take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Wednesday, February 26, 2014; that during the debate, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions be received by the Chair; and that any Member rising to speak during debate may indicate to the Chair that he or she will be dividing his or her time with another Member.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat concernant la situation en République centrafricaine ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mercredi 12 février 2014; que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; que tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député.
That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, a debate on the subject of the situation in the Central African Republic take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Wednesday, February 12, 2014; that during the debate, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions be received by the chair; and that any member rising to speak during debate may indicate to the chair that he or she will be dividing his or her time with another member.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat sur la situation en Ukraine ait lieu, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le mardi 10 décembre 2013; que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; et que tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps avec un autre député.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a debate on the subject of the situation in Ukraine take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Tuesday, December 10, 2013; that during the debate, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions be received by the Chair; and that any Member rising to speak during debate may indicate to the Chair that he or she will be dividing his or her time with another Member.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) Monsieur le Président, il y a eu consultations, et vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement en ce qui concerne la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 53.1 du Règlement aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire et que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps de parole avec un autre député».
(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed) Mr. Speaker, there have been consultations, and I believe you will find agreement for the following motion: “That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, when the House begins proceedings under the provisions of Standing Order 53.1 today, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions shall be received by the Speaker and, any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member”.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lors du débat exploratoire sur l'engagement important du Canada en Afghanistan prévu pour le lundi 10 avril, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni demande de vérification du quorum, ni demande de consentement unanime; que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps de parole avec un autre député; que cinq heures après le début du débat ou si aucun député ne prend la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance et la Chambre s’ajourne immédiatement jusqu’au prochain jour de séance.
That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, during the debate on the take note debate on Canada's significant commitment in Afghanistan, scheduled for Monday, April 10, the Chair would not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent; any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member; and when no member rises to speak or after five hours of debate, whichever is earlier, the committee shall rise; when the committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Je voudrais donc un fois encore remercier tout le monde pour ce débat utile. C’est une bonne chose que nous disposions à présent d’un calendrier pour le futur également, et il est très important pour nous que, comme plusieurs États membres l’ont indiqué, nous puissions lutter contre la contrefaçon aussi efficacement que possible et que le consommateur européen puisse se fier à la traçabilité des produits textiles.
So I would like to thank everybody for this useful debate once again, it is good that now we have a schedule concerning the future as well, and it is very important for us that, as several Members have indicated, we can combat counterfeiting as efficiently as possible and that the European consumer can trust the traceability of textile products.

Votre rapporteur estime que, même si la Commission s'est efforcée de tenir compte du débat qui a été mené sur la question et des positions du Parlement, de nombreux éclaircissements et précisions doivent encore être apportés, en particulier en ce qui concerne la transparence, les possibilités de contrôle et la complémentarité effective avec la législation – cette dernière restant la méthode par excellence pour définir les politiques environnementales de l'UE – avant que l'on puisse considérer les instruments indiqués dans la communication comme utilisables.
Your rapporteur takes the view that, although the Commission has endeavoured to take account of the debate held on the subject and Parliament's positions, a number of clarifications and specifications still need to be made, particularly as regards transparency, the possibility of monitoring and proper integration with legislation - which is still the best method for defining the EU's environmental policies - before the instruments mentioned in the Communication can be considered practicable.

En particulier, voudrait-elle indiquer comment elle compte s'y prendre pour que le débat embrasse tous les points de vue, de sorte que puisse s'établir - au delà de l'agitation dominante qui règne manifestement concernant l'UE - un espace de discussion pour le scepticisme populaire répandu vis à vis d'une politique d'intégration empreinte de fédéralisme ?
In particular, how will the Commission attempt to bring about a balanced debate, which embraces both the broad public scepticism towards the federalist slant of integration policy, as well as the usual predominance of pro-EU propaganda?

En particulier, voudrait-elle indiquer comment elle compte s'y prendre pour que le débat embrasse tous les points de vue, de sorte que puisse s'établir – au delà de l'agitation dominante qui règne manifestement concernant l'UE – un espace de discussion pour le scepticisme populaire répandu vis à vis d'une politique d'intégration empreinte de fédéralisme?
In particular, how will the Commission attempt to bring about a balanced debate, which embraces both the broad public scepticism towards the federalist slant of integration policy, as well as the usual predominance of pro-EU propaganda?

La communication indique les mesures possibles visant à soulever un débat politique qui puisse se concrétiser dans des actions concrètes réalisables à long terme.
The communication outlines a number of issues on which political discussions could lead to concrete measures that are feasible in the long term.