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Audience publique
CONFIDENTIEL UE
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Données de catalogage avant publication
Débat ouvert
Débat public
Débats publics
Note ce débat portera sur des points classifiés
Publication de débats officiels secrets
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Rapport pour débats publics
SECRET UE

Vertaling van "débat public avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, prése ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada [ Données de catalogage avant publication (Canada) | Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada ]

National Library of Canada Cataloguing in Publication [ Canadian Cataloguing in Publication Data | National Library of Canada Cataloguing in Publication Data ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


Le programme décentralisé de catalogage avant publication : Document de travail présenté par la Bibliothèque nationale sur le catalogage avant publication, août 1982

An Examination of Canada's Decentralized Cataloguing-in-Publication Program: A Background Paper for the International Cataloguing-in-Publication Meeting, August 1982


Avant de rénover... conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada [ Avant de rénover... conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada: catalogue de publications, guides, vidéos, 1996-1997 ]

Before You Renovate... Advice from Canada's Housing Experts [ Before You Renovate... Advice from Canada's Housing Experts: Catalogue of Books, Guides, Videos, 1996-1997 ]




On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.




publication de débats officiels secrets

publication of secret official proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lancer un débat public afin de mettre en oeuvre une éventuelle politique communautaire d'échange de droits d'émission avant l'application du Protocole de Kyoto.

To launch a public debate with a view to implementing a possible Community policy on emissions trading before the Kyoto Protocol is applied.


Les conclusions de ces groupes seront présentées au public et feront l'objet d'un débat public de haut niveau avant d'être synthétisées à la fin de 2004.

The output from these groups will be submitted to public scrutiny and high-level public debate before being consolidated in late 2004.


Ils n'ont pas le droit de le faire sans obtenir l'autorisation de la population par l'intermédiaire de quelconques consultations et débats publics, et c'est la raison pour laquelle nous vous félicitons d'avoir lancé ce genre de débat public avant que le TILMA ne s'étende en quelque sorte au reste du pays.

They do not have the right to do that without the permission of their population through some sort of a public consultation and debate, which is why we applaud you folks for actually starting that kind of public discussion before TILMA is somehow pushed across the rest of the country.


Fait nouveau et justifié, le ministre des Finances tient un débat public avant de préparer son budget.

The Minister of Finance and rightly so is doing something that did not exist before, having a public debate before preparing his budget.


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Par ailleurs, il faudrait un débat public avant que des changements ne soient apportés ici et là, comme le font les libéraux dans le cas de ce projet de loi.

Furthermore, broad public debate should take place first before changes are made in a piecemeal fashion, the way the Liberals are doing with the bill.


La conclusion de ce comité d’éthique – qui est le propre comité d’éthique de la Commission – est que nous devons poursuivre le débat public avant d’autoriser l’entrée sur le marché des aliments issus d’animaux clonés.

The conclusion of that ethical committee – which is the Commission’s own ethical committee – is that we need more public debate before we allow food from cloned animals onto the market.


J’ai d’ailleurs lancé un débat public avant de faire des propositions sur la réforme de la politique agricole commune après 2013.

I also launched a public debate before making proposals on the CAP post-2013 reform.


La Commission proposera une première analyse des résultats du débat public lancé sur le livre vert sur l’efficacité énergétique avant le Conseil Énergie de décembre 2005.

In December 2005, the Commission will lay a first analysis of the results of the public debate to be launched on this Green paper on energy efficiency before the Council of Ministers.


Dans certains cas, c'est un débat qui pourrait causer de la confrontation entre certaines provinces (1705) C'est en ce sens que nous pensons que nous devons avoir plus de transparence et permettre un débat public avant que le gouvernement n'agisse.

In some cases it may lead to confrontation between certain provinces (1705) This is the reason we believe there must be more transparency and a public debate, before the government acts.


Nous avons tous les deux dit que nous aimerions que la question fasse l'objet d'un débat public avant que le gouvernement ne prenne une décision.

We have both indicated the desire to have the matter debated and discussed publicly before the government makes a decision.




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débat public avant ->

Date index: 2025-03-09
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