Vertaling van "débat ou l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen a décidé d’alimenter le débat européen en adoptant une résolution fondée sur un rapport d’initiative approfondi concernant les recours collectifs[8].
The European Parliament decided to provide its input to the European debate by adopting a resolution based on a comprehensive own-initiative report on collective redress[8].

Il a ouvert le débat sur la politique de la cohésion dans une Union élargie. Nourri à divers niveaux durant toute l'année 2001, ce débat a été synthétisé dans le premier rapport d'étape sur la cohésion adopté par la Commission le 30 janvier 2002.
It opened the debate on cohesion policy in an enlarged Union to which contributions were made at various levels during 2001 and which was summarised in the first progress report on cohesion, adopted by the Commission on 30 January 2002.

Lors du débat d’orientation qui a eu lieu aujourd’hui, le collège des commissaires a examiné les trois options étudiées dans l’analyse d’impact: 1) ne pas modifier la législation de l’UE, 2) supprimer la Chine de la liste des «pays n’ayant pas une économie de marché» et appliquer la méthode habituelle de calcul du dumping et 3) modifier la méthode appliquée dans les procédures antidumping en adoptant une nouvelle façon de procéder, qui permettrait de conserver un système de défense commerciale solide tout en respectant les obligations internationales de l’UE.
At the orientation debate today, the College of Commissioners discussed the three options examined in the impact assessment: (1) leaving the EU legislation unchanged; (2) removing China from the list of "non-market economies" and applying the standard methodology for dumping calculations; (3) changing the antidumping methodology with a new approach which would maintain a strong trade defence system, while giving effect to the EU's international obligations.

L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile Ce débat sera également l'occasion d'entamer une réflexion à plus long terme en vue d'adopter une procédure unique de prise de décision visant à garantir l'égalité de traitement des demandeurs d'asile dans toute l'Europe.
The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, certains pourraient certainement contester les raisons qui ont poussé le Parlement européen à organiser un débat et à adopter une décision sur un acte législatif adopté par un parlement démocratiquement élu comme la Knesset.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, someone might surely object to the reasons that have led the European Parliament to debate and pass judgment on a legislative act that a democratically elected parliament like the Israeli Knesset is adopting.

Nous avons simplement dû réitérer les accords atteints au cours du débat et l’adoption de la directive 2005/35/CE et de la décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil, mais en fonction de la nouvelle base juridique, étant donné que les règlements susmentionnés entraînent la possibilité selon laquelle le législateur communautaire peut adopter des mesures liées au droit pénal des États membres.
We simply had to reiterate the agreements reached in the debate and the adoption of Directive 2005/35/EC and of Council Framework Decision 2005/667/JHA, but according to the new legal basis, since the aforementioned rulings bring about the possibility that the Community legislator may adopt measures relating to the criminal law of Member States.

2009 approche à grands pas et nous demandons dès lors que soit rouvert le débat sur l’adoption d’une ligne budgétaire indépendante.
With 2009 fast approaching, we are therefore pleading that we again discuss the adoption of an independent budget line.

58. souligne la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle parlementaire du développement de la politique européenne de sécurité et défense (PESD), en général, et des missions de la PESD, en particulier, ainsi que de fournir précocement des informations et de mener des débats avant l'adoption d'actions communes dans le domaine de la PESD, de manière à ce que le Parlement puisse exprimer son avis et ses préoccupations;
58. Stresses the need to strengthen the mechanisms for parliamentary oversight of the development of the European Security and Defence Policy (ESDP) in general, and ESDP missions in particular, and highlights the need to provide information proactively and to conduct debates before joint actions in the field of ESDP are decided on, so that Parliament can voice its opinion and concerns;

Le 11 janvier 2005, la Commission a adopté un livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques [2] afin de se conformer à son mandat politique et de lancer un débat approfondi sur le type de règles communautaires le plus approprié pour l'admission des migrants économiques ainsi que sur la valeur ajoutée que représenterait l'adoption d'un tel cadre commun.
On 11 January 2005 the Commission adopted a Green Paper on an EU approach to managing economic migration [2] to fulfil its political mandate and launch a process of in-depth discussion on the most appropriate Community rules for admitting economic immigrants and on the added value of adopting such common measures.