Traduction de «débat non prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

conditions météorologiques de vol aux instruments non prévues | IMC non prévues | passage en IMC
inadvertent instrument meteorological conditions | IIMC | inadvertent IMC

contribution non prévue par la loi [ contribution non législative | contribution discrétionnaire ]
non-statutory contribution

subvention non prévue par la loi [ subvention non législative | subvention discrétionnaire ]
non-statutory grant

contrôle de jacassement | contrôle de jabotage | contrôle du jacassement | interruption d'émission non prévue
jabber control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le débat thématique prévu dans le cadre du programme des dirigeants lors du Conseil européen de décembre constitue une occasion de réfléchir aux moyens pour l'Union de poursuivre une politique migratoire durable, et de donner des orientations stratégiques sur les grandes propositions d'action énoncées dans la communication de la Commission.
The Thematic Debate to be held under the Leaders' Agenda at the December European Council provides an opportunity to reflect on how to pursue a sustainable migration policy for the EU and to give a strategic orientation on the key policy suggestions set out in the Commission's Communication.

Information: une série de workshops est prévue au cours du premier semestre 2003 pour animer le débat en différents points de l'Europe.
Information: A number of workshops is being planned to take the debate to various places in Europe.

Aucune question n'est inscrite à l'ordre du jour du Conseil pour un simple exposé de la Commission ou d'un membre du Conseil, sauf lorsqu'un débat est prévu concernant de nouvelles initiatives importantes.
No item shall be placed on the Council agenda simply for presentation by the Commission or by a Council member, except where a debate on new major initiatives is planned.

La Commission examinera l'état d'avancement du débat au cours de l'été 2003 et identifiera les initiatives appropriées, éventuellement dans une prochaine Communication qui serait soumise aux ministres de l'éducation (dans le cadre du Conseil de l'éducation) et aux ministres de la recherche (dans le cadre du conseil de la compétitivité), ainsi qu'au Sommet des ministres responsables de l'enseignement supérieur prévu les 18 et 19 septembre 2003 à Berlin.
The Commission will review the state of the debate in the summer of 2003 and identify suitable initiatives, possibly in a further Communication for examination by the Education Ministers in the Education Council and the Research Ministers in the Competitiveness Council, as well as by the European Summit of Higher Education Ministers scheduled for 18-19 September 2003 in Berlin.

Il devrait servir de base à un vaste débat sur ces recommandations lors d'une conférence avec les parties prenantes, prévue pour les 6 et 7 mai 2004.
It should provide the basis for a wider discussion on these recommendations at a stakeholder conference planned for 6-7 May 2004.

L'approche adoptée en ce sens fait écho à celle qui a été retenue pour le débat plus large prévu en 2002 sur la réforme institutionnelle de l'Union ; elle vise à cerner ce que les Etats membres veulent réaliser ensemble dans le domaine de la cohésion.
In that sense, the approach, echoing that foreseen as part of the wider debate in 2002 on the institutional reform of the Union, seeks to address the question of what the Member States wish to achieve together in this field.

La définition des politiques communautaires suit les étapes institutionnelles prévues dans le Traité et elle est, d'une manière générale, ouverte à un large débat entre le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions.
Community policy making follows the institutional steps foreseen in the Treaty and is as a rule open to extensive debate between the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.