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Traduction de «débat la règle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les règles de participation et de dissémination des résultats centré sur, d'une part, le nombre minimal de participants aux actions de recherche, l'évaluation et la sélection des propositions, la responsabilité solidaire des participants et le financement complémentaire pour les programmes spécifiques CE, et d'autre part, la contribution financière dans le domaine de la fusion thermonucléaire (Euratom).

On 11 March the Council on research held a policy debate on the rules for participation and for the dissemination of results, focusing on the minimum number of participants for research actions; the evaluation and selection of proposals; the joint and several liability of participants; complementary financing for EC specific programmes; and the financial contribution to thermonuclear fusion (Euratom).


En outre, les règles devraient prendre dûment en compte les préoccupations et des recommandations de la communauté des chercheurs telles qu'elles ressortent du débat initié par la communication de la Commission du 29 avril 2010 intitulée "Simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche", puis par le livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE".

The Rules should also duly reflect the concerns raised and recommendations made by the research community resulting from the debate initiated by the Commission Communication of 29 April 2010 entitled "Simplifying the implementation of the research framework programmes", and the subsequent Green Paper of 9 February 2011 entitled "From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding".


Le grand apport du Parlement européen à nos débats, en règle générale, est de se trouver du côté de ceux qui veulent plus d’Europe.

The great contribution that the European Parliament makes to our debates is, as a general rule, to find itself on the side of those who want more Europe.


Il importe d’appliquer dans ce débat la règle du pollueur/payeur en cherchant, en jugeant et en punissant les coupables.

In this matter, the ‘polluter pays’ rule must be enforced, by investigating, prosecuting and punishing those responsible.


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À ce stade du débat, au-delà même du risque de voir ces amendements non votés ou non repris ensuite, force est de constater que tous les problèmes ne sont pas réglés, loin s’en faut.

At this point in the debate, even at the risk of seeing these amendments fail to receive the vote or then fail to be included, we must state that not all problems have been solved, by any stretch of the imagination.


Mais nous avons aussi besoin d'un autre élément qui m'a semblé trop peu pris en considération au cours de ce débat : en règle générale, celui qui se livre au trafic de drogues le fait, lorsqu'il s'agit de grandes quantités, le fait en vue d'en retirer des bénéfices, de s'enrichir.

But we also need a factor that I feel has not been touched on adequately in the debate. Those people who deal in drugs generally do so if it is on a large scale, intending to make a profit and to enrich themselves.


Un effort formel devra être engagé dans le domaine des règles d'origine, suite au débat instauré par le Livre vert de la Commission sur « L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels » [12].

A concerted effort must also be made with regard to rules of origin, in the light of the debate triggered by the Commission's Green Paper on the future of rules of origin in preferential trade agreements [12].


Monsieur le Président, nous en revenons de nouveau au précédent débat ; si nous devons construire cet espace, nous devons établir, renforcer la confiance mutuelle entre les États, qui a conduit à définir des règles communes dans le marché intérieur.

Mr President, we come back again to the previous debate. If we are to develop this area we have to establish or strengthen that mutual trust between the States which allowed us to lay down common rules in the internal market.


Le 17 novembre, un débat a eu lieu sur l'application des articles 3 et 4 du règlement 1259/99 du Conseil établissant des règles communes pour le soutien direct au titre de la politique agricole commune, et les services de la Commission ont également informé le comité sur l'état de la programmation pour l'objectif 1 et l'objectif 2.

On 17 November a discussion also took place on the implementation of Articles 3 and 4 of Council Regulation (EC) No 1259/1999 establishing common rules for direct support under the common agricultural policy, and the Commission also informed the Committee on the state of programming for Objectives 1 and 2.


En règle générale, les suppléants peuvent assister aux réunions du comité, mais ne votent pas et ne participent pas aux débats.

As a general rule, alternate members may attend committee meetings, but do not vote or participate in discussions.


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