Traduction de «débat la motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

traiter de la motion principale [ prendre la parole sur la motion principale | intervenir dans le débat sur la motion principale ]
speak to the main motion [ speak on the main motion ]

mettre une motion aux voix sans débat
put a motion to a vote without debate

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

animer un débat
moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate

organiser des débats
take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, nonobstant le Règlement, au moment de l'ajournement le mercredi 26 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations aux termes de l'article 38 du Règlement, mais que, à ce moment-là, une motion d'ajournement sujette à débat soit réputée avoir été proposée, que, pendant le débat, le temps de parole de chaque député sauf le premier porte-parole de chque parti, le premier ministre ou le chef de l'opposition soit limité à dix minutes, suivi d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, que, pendant le débat, aucune motion dilatoire ou vérification de quorum ne soit admise et que, à l'épuisement du débat, la motion soit réputée avoir été adoptée.
That, notwithstanding any Standing Order, at the time of adjournment on Wednesday, November 26, 1997, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debatable, that during the said debate no member except for the first spokesperson for each party, the Prime Minister or the Leader of the Opposition shall speak for more than ten minutes, with a five minute question and comment period, and that during the said debate no dilatory motion or quorum call shall be received, and that, when no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.

Le débat sur la question préalable peut être remplacé par une motion d’ajournement du débat, une motion d’ajournement de la Chambre ou une motion proposant de passer à l’Ordre du jour ; toutefois, ces motions ne sont pas recevables une fois que la Chambre a adopté la motion sur la question préalable .
Debate on the previous question may be superseded by a motion to adjourn the debate, a motion to adjourn the House or a motion to proceed to the Orders of the Day; however, such motions are not in order once the House has adopted the motion for the previous question.

- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je suis un des rapporteurs, et à ce titre je voudrais dire que les conditions dans lesquelles vient de se dérouler le débat sont grotesques.
– Mr President, on a point of order, as one of the rapporteurs in the debate we have just had, I would like to say that the conditions in which this debate was held are ridiculous.

Tout le monde est au courant de la situation au Moyen-Orient, qui mérite un débat de fond et non pas une motion d'ordre et une indication à la Présidence.
We are all aware of the situation in the Middle East, which deserves an in-depth discussion, not just a point of order and request to the President.

- (DA) Encore un mot, Monsieur le Président, comme motion de procédure. Mon intention n’est pas de critiquer les propos que tiendra la Commission mais bien de pouvoir commenter, à l’issue du débat, les propos que tiendront certains de mes collègues dans l’hémicycle.
– (DA) Mr President, with regard once again to the Rules of Procedure, I want to say that my business following the debate is not to criticise anything the Commission has said but, rather, to comment on aspects of what my fellow MEPs here in the House have stated.

Chers collègues, étant donné que j'ai encore à peu près une dizaine de motions de procédure, dont la plupart sur ce sujet, que cette affaire devient presque un débat à elle seule, je prends la responsabilité d'interrompre les motions de procédure pour que nous passions au débat sur la préparation du Conseil de Laeken, étant bien entendu que les interventions continueront naturellement dès que le débat sera clos.
Ladies and gentlemen, given that I have a further ten or so points of order, most of which relate to this issue, and that this matter is almost turning into a debate in itself, I propose that we leave the points of order and proceed to the debate on the preparation for the Laeken European Council, as these comments could be made after the debate.

- Madame Ghilardotti, je pense que vous anticipez quelque peu sur le débat qui va avoir lieu dans quelques instants lorsque nous aurons terminé les motions d'ordre.
– Mrs Ghilardotti, I believe that what you have said somewhat pre-empts the debate that will take place in a few moments, following the points of order.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement, au moment de l'ajournement le mercredi 26 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations aux termes de l'article 38 du Règlement, mais que, à ce moment-là, une motion d'ajournement sujette à débat soit réputée avoir été proposée, que, pendant le débat, le temps de parole de chaque orateur sauf le premier porte-parole de chaque parti, le Premier ministre ou le chef de l'Opposition soit limité à dix minutes, suivi d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, que, pendant le débat, aucune motion dilatoire ou vérification de quorum ne soit admise et que, à l'épuisement du débat, la motion soit réputée avoir été adoptée.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, at the time of adjournment on Wednesday, November 26, 1997 there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debatable, that during the said debate no member except for the first spokesperson for each party, the Prime Minister or the Leader of the Opposition shall speak for more than ten minutes, with a five minute question and comment period, and that during the said debate no dilatory motion or quorum call shall be received, and that, when no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné Que, nonobstant tout article du Règlement, immédiatement après l'expédition de l'étape du rapport du projet de loi C-110 aujourd'hui, la Chambre passe à la troisième lecture du projet de loi C-108, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-99, suivie de l'étude des Affaires émanant des députés, suivie du débat sur la motion d'ajournement; Que, durant l'étude du projet de loi C-108, aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes, pas plus d'un député du Parti libéral, de deux députés du Bloc québécois et d'un député du Parti réformiste ne prennent la parole et qu'à la fin du débat, la motion soit réputée mise aux voix et un vote réputé demandé et différé jusqu'à 17h15 le 13 décembre 1995; et Que, durant l'étude du projet de loi C-99, aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes, pas plus d'un député de chaque parti reconnu ne prenne la parole et qu'à la fin du débat, la motion soit réputée mise aux voix et adoptée.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, immediately after the disposal of the report stage of Bill C-110 this day, the House shall consider the third reading stage of Bill C-108, followed by the third reading stage of Bill C-99, followed by consideration of Private Members' Business, followed by the Adjournment Proceedings; That during consideration of Bill C-108, no Member may speak for more than ten minutes, not more than one Member of the Liberal Party, two Members of the Bloc Québécois and one Member of the Reform Party may speak and, at the completion of the debate, the question shall be deemed to have been put and a division thereon demanded and deferred until 5:15 p.m. on December 13, 1995; and That during consideration of Bill C-99, no Member may speak for more than ten minutes, not more than one Member of each recognized party may speak and, at the completion of the debate, the question shall be deemed to have been put and carried.

Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement, immédiatement après l'expédition de l'étape du rapport du projet de loi C-110 aujourd'hui, la Chambre passe à la troisième lecture du projet de loi C-108, suivi de la troisième lecture du projet de loi C-99, suivie de l'étude des Affaires émanant des députés, suivi du débat sur la motion d'ajournement; Que, durant l'étude du projet de loi C-108, aucun député ne prenne la parole plus de dix minutes, pas plus d'un député du Parti libéral, de deux députés du Bloc québécois et d'un député du Parti réformiste ne prennent la parole et qu'à la fin du débat, la motion soit réputée mise aux voix et un vote réputé demandé et différé jusqu'à 17h15 le 13 décembre 1995; Que, durant l'étude du projet de loi C-99, aucun député ne prenne la parole plus de dix minutes, pas plus d'un député de chaque parti reconnu ne prenne la parole et qu'à la fin du débat, la motion soit réputée mise aux voix et adoptée.
I move: That, notwithstanding any standing order, immediately after the disposal of the report stage of Bill C-110 this day, the House shall consider the third reading stage of Bill C-108, followed by the third reading stage of Bill C-99, followed by consideration of Private Members' Business, followed by adjournment proceedings; That, during the consideration of Bill C-108, no member may speak for more than 10 minutes, not more than one member of the Liberal Party, two members of the Bloc Quebecois and one member of the Reform Party may speak, and at the completion of the debate, the question shall be deemed to have been put and a division thereon demanded and deferred until 5.15 p.m. on December 13, 1995; That, during consideration of Bill C-99, no member may speak for more than 10 minutes, not more than one member of each recognized party may speak, and at the completion of the debate, the question shall be deemed to have been put and carried.