Traduction de «débat intervenu suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
Protocol consolidating the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended

Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
Final act of the Diplomatic Conference on the Protocol consolidating the Eurocontrol International Convention relating to cooperation for the safety of air navigation of 13 December 1960, as variously amended

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to adjourn a meeting | to suspend a meeting

Suite du débat
Debate Continued

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite du débat intervenu les 20 et 21 janvier au sein de la commission des budgets, il semble que le Parlement entende faire en sorte que ses priorités politiques soient prises en compte dans les chiffres de Copenhague.
Following the debate on 20-21 January in COBU, it seems that the Parliament is ready to ensure that its political priorities are taken on board by the Copenhagen figures.

Des modifications aux volets FSE du programme ont été proposées suite au débat intervenu lors de la rencontre annuelle de décembre.
Amendments to the ESF parts of the programme were proposed following discussions during the annual meeting in December.

Le Conseil a pris note des informations de la Présidence sur l'état du dossier concernant le règlement relatif au statut de la Société Européenne (SE) à la suite du débat intervenu au sein du Conseil (Emploi et politique sociale) des 27 et 28 novembre.
The Council took note of the Presidency's progress report on the Regulation on the Statute for a European Company (SE) following the debate in the Council (Employment and Social Policy) on 27 and 28 November.

La majorité avec laquelle j'ai été élu confère une stabilité à cette institution et, suite au débat qui est intervenu et à la décision démocratique qui a été prise, je me sens à présent investi de toute la légitimité nécessaire pour diriger les travaux de ce Parlement à l'efficacité duquel je vous convie à contribuer tous dès maintenant.
The majority I have received gives stability to this institution and, following the debate and the democratic decision made, I now feel that I have all the legitimacy I need to direct the work of this Parliament and I would call on you all from now on to work effectively.

A la suite du débat intervenu sur ce sujet, la Présidence a constaté que de manière générale, la plupart des Etats membres et des acteurs du transport aérien européens accueillent favorablement le projet de création d'un "Espace Commun Transatlantique des Transports Aériens".
Following the discussion on this subject, the Presidency noted that in general most Member States and operators in European air transport welcomed the projected creation of a "Transatlantic Common Aviation Area".

A la lumière du débat intervenu, le Conseil se penchera à nouveau sur ce dossier, en vue de parvenir à l'adoption de conclusions opérationnelles, lors de sa session de novembre prochain. - FISCALITE DES TRANSPORTS ROUTIERS / CABOTAGE DES MARCHANDISES PAR ROUTE Le Conseil a marqué son accord sur les textes législatifs des directives en matière d'harmonisation de la fiscalité des transports routiers et du règlement concernant le régime de cabotage des marchandises par route, suite aux conclusions sur ces dossiers adoptées en juin dernier (Cf. Communication à la presse n° 7345/93 Presse 107).
In the light of its debate, the Council will discuss the matter again, with a view to adopting practical conclusions, at its meeting in November 1993. - TAXATION OF ROAD TRANSPORT/GOODS CABOTAGE BY ROAD The Council recorded its agreement on the legislative texts of the Directives on the harmonization of road transport taxation and of the Regulation concerning the arrangements for goods cabotage by road, following the conclusions adopted on these matters in June 1993 (see Press Release No 7345/93 (Presse 107)).

SIDERURGIE Restructuration de l'industrie sidérurgique Le Conseil, à l'issue du débat intervenu suite à la présentation par les Commissaires Van Miert et Bangemann de la Communication de leur Institution intitulée "Relancer la restructuration sidérurgique communautaire" - a confirmé l'objectif minimal du plan de restructuration fixé à 19 millions de tonnes de réduction de capacités de production, dont la réalisation engage la responsabilité de l'industrie, - a invité la Commission à poursuivre activement la mise en oeuvre du plan de restructuration, et dans ce contexte, la majorité des Etats membres ont apporté leur appui à l'approche préconisée par cette Institution, en ce qui concerne l'industrie privée italienne, visant à une application de l'article 4.2 du Code des Aides sous les conditions énoncées par la Commission dans son document et complétées au cours du débat.
STEEL Restructuring of the steel industry Following the discussion held after the presentation by Commissioners Van Miert and Bangemann of the Commission communication entitled "Relaunching the restructuring of the Community steel industry", the Council: - confirmed the minimum target for the restructuring plan, set at 19 million tonnes of production capacity to be shed, which the industry was committed to honouring; - called on the Commission to press ahead with implementing the restructuring plan, with most delegations supporting the Commission's approach, as regards the Italian private-sector industry, of applying Article 4(2) of the Aid Code under the conditions outlined by the Commission in its document and expanded upon during the discussion.