Vertaling van "débat indique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme indiqué dans le premier rapport d'étape, plusieurs contributions au débat, notamment émanant des régions, considèrent un chiffre correspondant à 0,45% du PIB communautaire comme le niveau minimum de ressources à allouer à la politique de cohésion après 2006, une position reprise notamment par le Parlement européen dans son avis rendu en novembre 2002 sur ce rapport.
As indicated in the first progress report, many contributions to the debate, especially at regional level, regard a figure equivalent to 0.45% of EU GDP as a minimum level for the resources to be allocated to cohesion policy for the period after 2006, a position which was endorsed notably by the European Parliament in November 2002 in its opinion on that report.

Avec l'union politique comme ligne d'horizon, le président Barroso a indiqué que la Commission s'engageait à prendre des mesures concrètes afin que se développe un espace public européen et à formuler de nouvelles idées sur les moyens de rendre l'Union européenne plus ouverte et démocratique, lorsque le temps sera venu d'engager un débat dans la perspective des élections européennes de 2014.
With a political union as a horizon, President Barroso announced the Commission’s commitment to take concrete steps towards developing a European public space as well as to put forward further ideas on how to make the European Union more open and democratic in time for a debate before the European elections in 2014.

M. le Président indique qu'il n'y aura ni questions «carton bleu» ni interventions à la demande dans ce débat.
The President announced that there would be no blue-card questions or catch-the-eye in the debate.

Les règles du débat indiquent que c'est 20 minutes pour le premier orateur et dix minutes pour les quatre orateurs suivants.
The rules of debate state that the first speaker has 20 minutes and the four subsequent speakers, 10 minutes each.

Le whip d’un parti peut, à n’importe quel moment du débat, indiquer à la présidence qu’une ou plusieurs des périodes d’intervention d’une durée de 20 ou 10 minutes, allouées aux membres de son parti, seront partagées en deux .
The Whip of a party may indicate to the Chair at any time during a debate that one or more of the 20-minute or 10-minute periods of debate allotted to Members of his or her party will be divided in two.

— Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet de la motion de fixation de délai pour le débat indiquant que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles ne soient attribuées à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).
She said: Honourable senators, I rise today to speak to the motion for time allocation that states, pursuant to rule 7-2, that not more than a further six hours of debate be allocated for consideration at third reading stage of Bill C-14, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder).

Enfin, le président conservateur du comité a indiqué qu'il n'y aurait pas de débat sur les amendements, pas de débat sur l'incidence de chacun des articles de l'accord sur le bois d'oeuvre. Les modifications apportées à l'accord sur le bois d'oeuvre ont donc été apportées sans qu'il y ait eu débat, sans qu'il y ait eu l'ombre d'un débat.
Then finally the Conservative committee chair said that there would be no debate on amendments, no debate on the actual implications of each and every clause, clause by clause, of the softwood lumber agreement and the amendments to the softwood lumber agreement were adopted with no debate, not one second of debate.

Actualiser les données sur la cohésion économique et sociale présentée dans le premier rapport d'étape de janvier 2002, faire le point sur le débat concernant l'avenir de la politique régionale après 2006 et indiquer de quelle manière les Fonds structurels soutiendront les futurs États membres dès leur adhésion.
To update the data on economic and social cohesion presented in the first progress report of January 2002, to give a summary of the debate concerning the future of regional policy after 2006 and to indicate how the Structural Funds will support the future Member States as from their accession.

Il vaut la peine de rappeler que, dans le deuxième rapport sur la cohésion, la Commission a indiqué qu'il est encore tôt pour commencer le débat sur le niveau de ces ressources pour la période post 2006.
It is worth recalling in this context that, in the Second Cohesion Report, the Commission said that it was too early to begin the debate on the level of these resources for the period after 2006.

A la lumière du débat ainsi que des commentaires et suggestions d'amendements faits par les délégations, la Présidence a indiqué son intention de préparer un texte révisé de lignes directrices pour le Conseil conjoint Travail et Affaires sociales/ECOFIN du 1er décembre prochain, sur la base de la communication de la Commission; il y sera évidemment tenu compte aussi du débat qui aura lieu au Conseil ECOFIN du 23 novembre et des avis du Comité de l'Emploi et du Marché du travail (CEMT) et du Comité de Politique économique (CPE).
In the light of the discussion and the comments and suggested amendments put forward by the delegations, the Presidency said that it would be preparing a revised text of the Guidelines for the joint Labour and Social Affairs/ECOFIN Council on 1 December, on the basis of the communication from the Commission; account would obviously also be taken of the discussion to be held at the ECOFIN Council on 23 November and the opinions of the Employment and Labour Market Committee (ELMC) and the Economic Policy Committee (EPC).