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Vertaling van "débat factuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle

inference of fact | inferential fact


base de données factuelle | base factuelle | base de faits

factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base


base de données factuelles [ base factuelle ]

factual database [ factual data base ]


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si des mesures positives ont été prises pour promouvoir la coopération en matière d'éducation et de formation avec le Comité de l'emploi à la suite du rapport conjoint 2012, il est encore possible de trouver des moyens d'améliorer et de mieux structurer cette relation, par exemple en cherchant à rassembler des données pour pouvoir mener un débat factuel sur les questions relatives au capital humain, conformément aux conclusions du Conseil (EPSCO) du 9 mars 2015.

While positive steps have been taken to promote cooperation on education and training with the Employment Committee in follow-up to the 2012 Joint Report, there is still scope to explore ways of improving and better structuring this relationship, for instance by encouraging more evidence-based debate on human capital issues in line with the Council (EPSCO) conclusions of 9 March 2015.


En particulier, les décisions prises par les prestataires de services d'hébergement de retirer des contenus qu'ils stockent ou d'en rendre l'accès impossible devraient tenir dûment compte des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de leurs utilisateurs ainsi que du rôle central que ces prestataires ont tendance à jouer pour faciliter le débat public et la diffusion et la réception d'informations factuelles, d'opinions et d'idées dans le respect de la loi.

In particular, decisions taken by hosting service providers to remove or disable access to content which they store should take due account of the fundamental rights and the legitimate interests of their users as well as of the central role which those providers tend to play in facilitating public debate and the distribution and reception of facts, opinions and ideas in accordance with the law.


Nombre de ces prestataires de services jouent un rôle essentiel dans l'économie numérique en mettant en relation les entreprises et les citoyens et en facilitant le débat public ainsi que la diffusion et la réception d'informations factuelles, d'opinions et d'idées.

Many of those service providers play an essential role in the digital economy by connecting business and citizens and by facilitating public debate and the distribution and reception of factual information, opinions and ideas.


Elle continuera d'alimenter le débat public sur l'adhésion en Islande en fournissant des informations factuelles sur ce que représente l'adhésion à l'UE.

The Commission will continue to supply the public debate on accession in Iceland with factual information about EU membership.


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Elle continuera d'alimenter le débat public sur l'adhésion en Islande en fournissant des informations factuelles sur ce que représente l'adhésion à l'UE.

The Commission will continue to supply the public debate on accession in Iceland with factual information about EU membership.


Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.

It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.


Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.

It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.


Trois enquêtes Eurobaromètre[16] exhaustives sur la perception dans l’opinion de la discrimination, de l’égalité et de la diversité ont étayé de données factuelles les débats, et les activités réalisées lors de l’AEEC.

Three comprehensive Eurobarometer surveys [16] on public perception of discrimination, equality and diversity provided factual backing for the debate and the EYEO's activities.


La Commission continuera de considérer l’élargissement comme un domaine prioritaire de sa stratégie de communication et mènera de nouvelles actions pour soutenir et compléter les efforts de ses partenaires en présentant des informations factuelles et en encourageant le débat entre les principaux faiseurs d’opinion.

The Commission will continue to treat enlargement as a priority area of its communication policy and will carry out further actions to support and complement their efforts by providing factual information and encouraging debate among key opinion formers.


Le recours plus systématique à la consultation et à des panels d’experts indépendants, y compris venant de pays tiers, devrait également permettre de renforcer le socle des données factuelles et d’alimenter le débat politique européen.

The more systematic use of consultation and of independent expert panels, including from non-EU countries, should also be a way to reinforce the evidence base and feed the European political debate.




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débat factuel ->

Date index: 2023-02-06
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