Traduction de «débat et vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

vote nominal qui sanctionne le débat
the recorded vote concluding the debate

procédure de vote sans débat
voting without a discussion

vote parlementaire
parliamentary vote

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

majorité de vote
majority voting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les membres se récusent de toute décision ou de l’instruction d’un dossier en rapport avec une question qui relève de l’article 2, paragraphe 6, et s’abstiennent de participer à toute discussion, débat ou vote en rapport avec une telle question.
1. Members shall recuse themselves from any decision or instruction of a file and from any participation in a discussion, debate or vote in relation to a matter that falls under Article 2(6).

D’autre part, la Commission recommande une réflexion à plus long terme sur les moyens de combler le déficit de participation des citoyens de l’UE résidant dans un autre État membre, en tenant compte du débat actuel sur l’octroi du droit de vote dans le pays d’accueil
On the other hand, it recommends a longer-term reflection on how to remedy the gap in participation for EU citizens living in another Member State, taking also into account the current debate on enfranchisement in the host country

Au Royaume-Uni, qui est le berceau du système parlementaire, il n'y a eu ni débat ni vote. En Belgique, il n'y a eu ni débat ni vote.
In the United Kingdom, the mother of the parliamentary system, there were no debates or votes; in Belgium, no debates and no votes; in France, no debates and no votes; in the Netherlands, two debates and no vote; and in the United States of America it is a decision made by the president.

Le vote d'aujourd'hui au Sénat s'inscrit dans le droit fil de ce débat.
Today's vote in the Senate follows this debate.

Après consultation, vous constaterez, je pense, qu'il y a consentement unanime pour que, si un vote par appel nominal est demandé à la fin du débat, ce vote soit reporté après la fin des initiatives ministérielles aujourd'hui.
There has been some consultation. I wonder if you would find unanimous consent that if a recorded division is asked for at the conclusion of this debate, the vote will be deferred to the end of Government Orders today.

Les députés savent-ils que le projet de loi 5 a été adopté en cinq jours, sans débat ni vote par appel nominal, ce qui tranche par rapport aux audiences que nous avons tenues et au débat que nous avons eu et qui se poursuit aujourd'hui?
Unlike the hearings we have had, unlike the debate that is going on today and has been going on, do hon. members know that bill 5 passed in five days without debate and without a recorded vote?

D'ailleurs, la question de l'octroi du droit de vote dans le pays d'accueil alimente également les débats actuels sur la manière d'accroître la participation politique des citoyens de l’Union qui, étant privés de droit de vote dans leur pays d'origine, ne peuvent participer à aucun scrutin national, que ce soit dans un État membre ou dans un autre.
Indeed, enfranchisement in the host country is put forward in current debates also as a contribution towards enhancing the political participation of disenfranchised EU citizens who are left without any right to vote in national elections anywhere in the EU.

Il y a eu un débat complet et un vote à la Chambre avant qu'un engagement formel ne soit pris dans certains cas, et un débat sans vote dans d'autres cas.
There was a full debate and a vote in the House before a formal commitment was made in other cases and a debate with no vote in other cases.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le gouvernement peut s'engager à ce que toute décision d'intervention concernant l'Irak, y compris dans le cadre des Nations Unies, fasse l'objet préalablement d'un débat et d'un vote à la Chambre avant que le Canada y participe, et non pas d'un débat sans vote, après que les troupes seront parties, comme on l'a fait dans le cas de l'Afghanistan?
Ms. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, will the government make a commitment to the effect that any decision to take action against Iraq, including in the context of the United Nations, will first be debated and voted on in the House before Canada takes part, and that there will not be a debate without any vote, after the troops have left, as was the case with Afghanistan?