Traduction de «débat et lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec l'union politique comme ligne d'horizon, le président Barroso a indiqué que la Commission s'engageait à prendre des mesures concrètes afin que se développe un espace public européen et à formuler de nouvelles idées sur les moyens de rendre l'Union européenne plus ouverte et démocratique, lorsque le temps sera venu d'engager un débat dans la perspective des élections européennes de 2014.
With a political union as a horizon, President Barroso announced the Commission’s commitment to take concrete steps towards developing a European public space as well as to put forward further ideas on how to make the European Union more open and democratic in time for a debate before the European elections in 2014.

À l’issue du débat sur les motions pouvant faire l’objet d’un débat, ou lorsqu’une motion ne pouvant pas faire l’objet d’un débat a été proposée, le président lit la motion et demande au comité s’il est d’accord .
At the conclusion of debate on debatable motions or when a non-debatable motion has been moved, the Chair first reads the motion and then asks if the committee agrees to it.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat de demain sur le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et qu'à la conclusion du débat ou lorsque aucun autre député ne se lèvera pour prendre la parole, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport soit réputée mise aux voix et que les votes par appel nominal soient réputés demandés.
That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, during the debate tomorrow on Bill C-474, An Act respecting the Seeds Regulations (analysis of potential harm), no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and that, at the conclusion of the debate or when no further member rises to speak, all questions necessary to dispose of the report stage of the bill be deemed put and recorded divisions be deemed requested.

Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil peut se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu’ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux débats sans toutefois prendre part au vote.
However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat de ce soir sur la motion pour l'adoption de rapports de comités, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime; que, à la fin du temps qui reste pour terminer le débat, ou lorsqu'aucun député ne voudra prendre la parole, la motion soit réputée avoir été mise au voix et le vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, during the debate tonight on the concurrence motion, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions, or requests for unanimous consent; at the end of the time remaining for the debate, or when no member rises to speak, the question shall be deemed put and a recorded division deemed requested.

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, c'est une chose de revenir en arrière pour présenter des avis ou pour régler des problèmes relativement courants, mais lorsqu'une affaire a été expédiée, par exemple lorsqu'un sénateur a proposé l'ajournement du débat ou lorsqu'une affaire a été réglée par une motion déjà mise aux voix et adoptée, il n'est pas aussi simple d'honorer une requête de retour en arrière.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, it is one thing to revert to give notices or to deal with other relatively trivial situations, but if an issue has been moved — that is, if someone has moved the adjournment of debate or if an item has moved along by way of a motion that has been voted upon and decided — a request to revert is not such a simple matter.

À l’issue du débat sur les motions pouvant faire l’objet d’un débat, ou lorsqu’une motion ne pouvant pas faire l’objet d’un débat a été proposée, le président lit la motion et demande au comité s’il est d’accord.
At the conclusion of debate on debatable motions or when a non-debatable motion has been moved, the Chair first reads the motion and then asks if the committee agrees to it.

Elle devrait prévoir, lorsque cela est nécessaire pour régler les différends, un débat au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par le règlement (CE) no 178/2002.
It should provide, where necessary to resolve disagreements, for discussion within the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health established by Regulation (EC) No 178/2002.

Elle devrait, lorsque cela est nécessaire pour régler les différends, prévoir un débat au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale instauré par le règlement (CE) no 178/2002 et faire en sorte que la Commission coordonne le processus et prenne les mesures appropriées.
It should provide, where necessary to resolve disagreements, for discussion within the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health established by Regulation (EC) No 178/2002 and for the Commission to coordinate the process and take appropriate measures.

8. Le président et le vice président de la Cour ainsi que les présidents de chambre pour la direction des débats, les juges et les avocats généraux lorsqu'ils posent des questions, et ces derniers pour leurs conclusions peuvent employer une des langues mentionnées à l’article 36, autre que la langue de procédure.
8. The President and the Vice-President of the Court and also the Presidents of Chambers in conducting oral proceedings, Judges and Advocates General in putting questions and Advocates General in delivering their Opinions may use one of the languages referred to in Article 36 other than the language of the case.