Vertaling van "débat engagé depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de statuer sans engager le débat au fond
application for a decision not going to the substance of the case

incident sans engager le débat au fond
preliminary plea not going to the subsance of the case

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un vaste débat s'est engagé depuis lors, soutenu par des instances politiques et par la société civile dans son ensemble.
A broad debate has since been taking place, supported by political institutions and by civil society at large.

La Commission européenne a invité à ce débat trois participants de chacun des 50 dialogues précédents, faisant de cette rencontre le point culminant des dialogues engagés depuis septembre 2012.
The European Commission has invited three participants from each of the previous 50 Dialogues to attend, making this the culmination of the Dialogues undertaken since September 2012.

Comment améliorer la communication avec les consommateurs sur le bien-être animal dans la production animale, telle est la question centrale du débat engagé dans l’UE depuis plusieurs années déjà et au moins depuis l’adoption en 2002 du rapport communautaire « sur la législation applicable au bien-être des animaux d’élevage dans les pays tiers et sur son incidence pour l’UE ».
The debate on how to improve the communication to consumers on animal welfare in livestock production has been running in the EU for several years, at least since the adoption in 2002 of the Community report on "Animal welfare legislation on farmed animals in Third Countries and the implications for the EU".

demeure préoccupé par le fait que le dialogue sur les Droits de l'homme se soit interrompu avec l'Iran depuis 2004, faute de toute évolution positive de la situation en matière de Droits de l'homme et faute de coopération de la part de l'Iran; ; appelle les autorités iraniennes à reprendre ce dialogue dans le but d'apporter leur soutien à tous les acteurs de la société civile engagés pour la démocratie et à renforcer — par des moyens pacifiques et non violents — les processus en cours susceptibles d'encourager des réformes démocratiques, de nature institutionnelle ou constitutionnelle, d'assurer la pérennité de ces réformes et de consolider l'implication de tous les défenseurs des Droits de l'homme iraniens et de représentants de la société civile dans les processus d'élaboration des politiques, en mettant en valeur le rôle qu'ils jouent dans le débat politique général; est fortement préoccupé par la poursuite, en 2007, de la détérioration du respect des droits fondamentaux de la personne en Iran, particulièrement de la liberté d'expression et d'assemblée; condamne la nouvelle campagne moralisatrice lancée par les autorités iraniennes depuis le début d'avril 2007, au cours de laquelle femmes et hommes ont été arrêtés par milliers sous prétexte de comportements «immoraux»; dénonce le recours accru du régime iranien aux exécutions capitales;
Remains concerned that the human rights dialogue with Iran has been interrupted since 2004 due to the absence of any positive progress in improving the human rights situation and a lack of cooperation from Iran; calls on the Iranian authorities to resume this dialogue with a view to supporting all civil society stakeholders who are committed to democracy, and to strengthen — through peaceful and non-violent means — existing processes that can foster democratic, institutional and constitutional reforms, ensure the sustainability of those reforms and consolidate the involvement of all Iranian human rights defenders and civil society representatives in policy-making processes, reinforcing the role played by them in the general political discourse; is deeply concerned that respect for fundamental human rights in Iran, especially freedom of expression and assembly, continued to deteriorate in 2007; condemns the new morality campaign launched by the Iranian authorities since early April 2007, whereby thousands of men and women were arrested in moves to ‘counter immoral behaviour’; condemns the Iranian regime's increasing use of capital punishment;

La Commission espère que les suggestions faites dans cette Communication serviront à relancer les négociations qui ont été paralysées depuis 2004 et a pour objectif d'engager un débat utilisant le mémento de la consultation et de travailler pour dégager un consensus sur la voie à suivre.
The Commission hopes that the suggestions made in this Communication will serve to restart negotiations which have been stalled since 2004. It aims at starting a debate using the momentum of the consultation and work towards consensus on the way forward.

En fin de compte, le pays entier est engagé dans un tel débat depuis un certain temps, soit depuis plus de deux ans, c'est-à-dire depuis que divers tribunaux, en commençant par ceux de l'Ontario et, par la suite, de la Colombie-Britannique, du Québec et des autres provinces, ont rendu des décisions.
In the end, the country as a whole has been involved in the debate for a while now, for more than two years, since the various courts, starting with British Columbia, then Quebec and the other provinces, gave rulings.

Depuis le Conseil européen de Tampere d’octobre 1999, la Commission s’est employée à engager un débat approfondi sur cette question.
The Commission has sought to launch an in-depth discussion on this issue ever since the Tampere European Council meeting in October 1999.

En ce qui concerne les missions et les compétences qui pourraient être à l'avenir confiées à Europol, un débat s'est engagé l'an dernier au sein de l'Union européenne, débat qui a depuis gagné en clarté et en précision et dont les événements du 11 septembre ont fait ressortir toute l'importance.
As regards possible future tasks and powers of Europol, a discussion has started last year in the Union which is becoming increasingly clear and focused. Its relevance has been further highlighted by the events of 11 September.

Mais ce n'est pas le propos du débat aujourd'hui (1055) On ne peut pas ne pas se rappeler que, depuis que le débat s'est engagé en cette Chambre, depuis déjà deux semaines, toutes sortes de propos ont été tenus, au sujet du projet de loi C-33.
This, however, is not the subject of today's debate (1055) There is no way we can forget that all sorts of remarks have been made on the subject of Bill C-33 in the past two weeks, since the debate got under way.

Coopération Un débat important s'est engagé depuis la publication du rapport du Comité Delors sur la manière dont les politiques budgétaires nationales devront concourir à la convergence nécessaire des politiques économiques et monétaires, du fait de la crainte que des déficits excessifs ou un endettement trop important ne compromette la stabilité monétaire.
- 5 - Cooperation A major debate has got underway since publication of the Delors Committee Report on the way in which national budgetary policies will have to contribute to the necessary convergence of economic and monetary policies - this prompted by the fear that excessive deficits or indebtedness might undermine monetary stability.