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Débat en deuxième lecture
Passer à l'étape de la troisième lecture
Passer à la troisième lecture
Troisième lecture
Troisième lecture du budget

Traduction de «débat en troisième lecture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passer à la troisième lecture [ passer à l'étape de la troisième lecture ]

call the third reading


troisième lecture du budget

third reading of the budget






faire franchir l'étape de la première, deuxième, troisième lecture

give first, second, third reading


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut un débat en deuxième lecture, un renvoi au comité où nous pouvons interroger des témoins, un débat de troisième lecture, un débat sur les amendements proposés à l'étape du rapport, ainsi qu'un débat en troisième lecture.

It includes a second reading debate, a referral to committee where witnesses could be brought in to answer any questions we may have, report stage amendments and debate, and a third reading debate.


rappelle que la pratique des réunions de trilogue, même si elle n'est pas prévue formellement par les traités, est devenue un moyen efficace de parvenir à un consensus entre les colégislateurs et d'accélérer la procédure législative telle que la définit le traité; observe que le recours aux comités de conciliations n'est dès lors prévu qu'à la troisième lecture, en ultime recours.

Points out that the use of trilogues, although not formally foreseen by the Treaties, has become the acknowledged way of reaching consensus among the co-legislators and speeding up the legislative procedure laid down in the Treaty; notes, as a result, that conciliation committees are used only at third reading as a last resort.


Sur la base du débat européen lancé en 2001 du débat européen, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale fait des propositions concrètes sur l'avenir de la politique régionale après 2006.

On the basis of the European debate launched in 2001, the third report on economic and social cohesion makes concrete proposals on the future of regional policy after 2006.


Pour la première fois depuis le lancement en 2001 du débat européen, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale fait des propositions concrètes sur l'avenir de la politique régionale après 2006.

For the first time since the Europe-wide debate began in 2001, the Third Report on economic and social cohesion makes concrete proposals on the future of the regional policy after 2006.


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Toutefois, si le député estime que deux heures de débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture ne suffiront pas compte tenu du caractère technique de cet amendement, au lieu de proposer une motion à l’étape du rapport, il pourrait simplement faire procéder au vote à l’étape du rapport et passer directement au débat en troisième lecture. Il pourra alors proposer une motion demandant en substance que le projet de loi ne soit pas lu une troisième fois, mais renvoyé au Comité permanent des finances pour réévaluer l’article x ou l’amendement quel qu’il soit.

If the member feels, however, that two hours of debate at report stage and third reading would not be an appropriate consideration of the technical nature of the amendment, he may not wish to put forward a report stage motion but, rather, to simply have the question put on report stage and go straight to third reading debate, at which time he can then have a recommittal motion moved, which would basically say that this bill not be ...[+++]


Sur la base du débat européen lancé en 2001 du débat européen, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale fait des propositions concrètes sur l'avenir de la politique régionale après 2006.

On the basis of the European debate launched in 2001, the third report on economic and social cohesion makes concrete proposals on the future of regional policy after 2006.


Pour la première fois depuis le lancement en 2001 du débat européen, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale fait des propositions concrètes sur l'avenir de la politique régionale après 2006.

For the first time since the Europe-wide debate began in 2001, the Third Report on economic and social cohesion makes concrete proposals on the future of the regional policy after 2006.


C'est la loi dont nous débattons, avec des procédures d'urgence, et hier, avec une motion d'attribution de temps, sans débat approfondi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sans débat très approfondi aussi au cours de l'étude à l'étape du rapport, hier, et de la deuxième lecture, puisqu'il n'y avait pas eu d'étape de deuxième lecture, et aujourd'hui encore, sous le coup de l'attribution de temps, en débat de troisième lecture ...[+++]

This is the bill we are debating under emergency procedures, and with time allocation yesterday, without in-depth debate by the Standing Committee on Procedure and House Affairs, and also without in-depth debate during consideration at report stage yesterday, and at second reading, not that there actually was one, and today, again under time allocation, at third reading.


Le débat en troisième lecture sera limité à au plus quatre-vingts minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus soixante minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus quarante minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du Comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en ...[+++]

Debate at second reading shall be limited to no more than eighty minutes; 2. Upon being read a second time, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, which shall report the Bill after no more than sixty minutes of consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said Bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than forty minutes; 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the Committee of the Whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage ...[+++]


Le débat en troisième lecture sera limité à au plus 80 minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus 60 minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus 40 minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours; 5. Aucun vote p ...[+++]

Debate at second reading shall be limited to no more than 80 minutes; 2. Upon being read a second time, the bill shall be referred to a committee of the whole, which shall report the bill after no more than 60 minutes' consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than 40 minutes. 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the committee of the whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then ...[+++]




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débat en troisième lecture ->

Date index: 2024-05-22
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