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CONFIDENTIEL UE
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Discussion en plénum
Discutable
Débat affligeant
Débat déchirant
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat lamentable
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat plénier
Débat public
Débats
Débats de la Chambre des communes
Hansard
Intervention parlementaire
Matière à débat
Note ce débat portera sur des points classifiés
Pouvant faire l'objet d'un débat
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
SECRET UE
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Sujet à discussion
Sujet à débat
Temps de parole

Vertaling van "débat en indiquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, prése ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]

hand-wringing


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme indiqué dans le premier rapport d'étape, plusieurs contributions au débat, notamment émanant des régions, considèrent un chiffre correspondant à 0,45% du PIB communautaire comme le niveau minimum de ressources à allouer à la politique de cohésion après 2006, une position reprise notamment par le Parlement européen dans son avis rendu en novembre 2002 sur ce rapport.

As indicated in the first progress report, many contributions to the debate, especially at regional level, regard a figure equivalent to 0.45% of EU GDP as a minimum level for the resources to be allocated to cohesion policy for the period after 2006, a position which was endorsed notably by the European Parliament in November 2002 in its opinion on that report.


Avec l'union politique comme ligne d'horizon, le président Barroso a indiqué que la Commission s'engageait à prendre des mesures concrètes afin que se développe un espace public européen et à formuler de nouvelles idées sur les moyens de rendre l'Union européenne plus ouverte et démocratique, lorsque le temps sera venu d'engager un débat dans la perspective des élections européennes de 2014.

With a political union as a horizon, President Barroso announced the Commission’s commitment to take concrete steps towards developing a European public space as well as to put forward further ideas on how to make the European Union more open and democratic in time for a debate before the European elections in 2014.


M. le Président indique qu'il n'y aura ni questions «carton bleu» ni interventions à la demande dans ce débat.

The President announced that there would be no blue-card questions or catch-the-eye in the debate.


Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat sur l'évolution de la situation en Ukraine ait lieu, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le mercredi 26 février 2014; que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; et que tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps avec un autre député.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a debate on the subject of the evolving situation in Ukraine take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Wednesday, February 26, 2014; that during the debate, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions be received by the Chair; and that any Member rising to speak during debate may indicate to the Chair that he or she will be dividing his or her time with another Member.


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Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat concernant la situation en République centrafricaine ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mercredi 12 février 2014; que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; que tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député.

That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, a debate on the subject of the situation in the Central African Republic take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Wednesday, February 12, 2014; that during the debate, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions be received by the chair; and that any member rising to speak during debate may indicate to the chair that he or she will be dividing his or her time with another member.


Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat sur la situation en Ukraine ait lieu, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le mardi 10 décembre 2013; que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; et que tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps avec un autre député.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a debate on the subject of the situation in Ukraine take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Tuesday, December 10, 2013; that during the debate, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions be received by the Chair; and that any Member rising to speak during debate may indicate to the Chair that he or she will be dividing his or her time with another Member.


Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lors du débat exploratoire sur l'engagement important du Canada en Afghanistan prévu pour le lundi 10 avril, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni demande de vérification du quorum, ni demande de consentement unanime; que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps de parole avec un autre député; que cinq heures après le début du débat ou si aucun député ne prend la parole, s ...[+++]

That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, during the debate on the take note debate on Canada's significant commitment in Afghanistan, scheduled for Monday, April 10, the Chair would not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent; any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member; and when no member rises to ...[+++]


Que, nonobstant l’ordre adopté le mercredi 5 avril 2006 au sujet du débat exploratoire sur les questions agricoles prévu pour ce soir, le débat débutera à la fin de l'ordre du jour et se poursuivra pendant au plus cinq heures; et que, nonobstant tout article du Règlement ou la procédure habituelle de la Chambre, tout député qui prendra la parole durant le débat pourra indiquer au président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.

That notwithstanding the special order adopted yesterday concerning the take note debate scheduled for tonight on agricultural issues, the debate shall begin at the conclusion of the orders of the day and shall continue for no more than five hours and that, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.


Actualiser les données sur la cohésion économique et sociale présentée dans le premier rapport d'étape de janvier 2002, faire le point sur le débat concernant l'avenir de la politique régionale après 2006 et indiquer de quelle manière les Fonds structurels soutiendront les futurs États membres dès leur adhésion.

To update the data on economic and social cohesion presented in the first progress report of January 2002, to give a summary of the debate concerning the future of regional policy after 2006 and to indicate how the Structural Funds will support the future Member States as from their accession.


Il vaut la peine de rappeler que, dans le deuxième rapport sur la cohésion, la Commission a indiqué qu'il est encore tôt pour commencer le débat sur le niveau de ces ressources pour la période post 2006.

It is worth recalling in this context that, in the Second Cohesion Report, the Commission said that it was too early to begin the debate on the level of these resources for the period after 2006.




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débat en indiquant ->

Date index: 2025-02-05
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