Traduction de «débat d’octobre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

débats d'appel | débats oraux d'appel
appeal hearing | oral appeal hearing

débat d'orientation [ débat d'orientation de politique ]
policy debate

discussion en groupe [ discussion entre experts | discussion avec un échantillon d'experts | débat de spécialistes | débat d'experts ]
panel discussion

débat d'entrée en matière
introductory debate

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'avenir des finances de l'UE: le nouveau rapport sur la cohésion alimente le débat sur l'utilisation des fonds de l'UE après 2020 // Bruxelles, le 9 octobre 2017
The Future of EU Finances: new Cohesion report fuels the discussion on EU funds after 2020 // Brussels, 9 October 2017

Une autre exception non écrite dispense les députés de l’obligation de prendre la parole de leur place attitrée. Cette exception est explicitement prévue par l’article 17 pour les débats exploratoires, mais constitue depuis longtemps la norme pour l’ensemble des comités pléniers (Débats, 15 octobre 1987, p. 10064; 16 octobre 1987, p. 10089-90).
This exception is explicitly provided for during take-note debates (see Standing Order 17), but has long been the practice for all Committees of the Whole (Debates, October 15, 1987, p. 10064; October 16, 1987, pp. 10089-90).

Journaux, 2 octobre 2001, p. 677; Débats, 2 octobre 2001, p. 5883; 30 octobre 2001, p. 6757-8.
Journals, October 2, 2001, p. 677; Debates, October 2, 2001, p. 5883; October 30, 2001, pp. 6757-8.

Voir le débat sur cette question et la décision du Président Sauvé, Débats, 11 février 1982, p. 14896-904; la décision du Vice-président Francis, Débats, 27 octobre 1983, p. 28375; et la décision du Président Fraser, Débats, 26 mars 1990, p. 9759. Voir également les Débats, 18 avril 2005, p. 5237.
See the discussion on this matter and the ruling by Speaker Sauvé, Debates, February 11, 1982, pp. 14896-904; the ruling by Deputy Speaker Francis, Debates, October 27, 1983, p. 28375; and the ruling by Speaker Fraser, Debates, March 26, 1990, p. 9759. See also Debates, April 18, 2005, p. 5237.

Voir, par exemple, Débats, 20 octobre 1986, p. 510; 25 mars 1987, p. 4541; 29 octobre 1997, p. 1278. Le Président Fraser a jugé inacceptable qu’un député profite de l’occasion pour s’en prendre à un autre député auquel la présidence a déjà reproché d’avoir utilisé des propos offensants (Débats, 29 octobre 1986, p. 864).
See, for example, Debates, October 20, 1986, p. 510; March 25, 1987, p. 4541; October 29, 1997, p. 1278. Speaker Fraser ruled that it is inappropriate for a Member to use this proceeding to attack another Member for offensive language when that Member has already been admonished by the Chair (Debates, October 29, 1986, p. 864).

Le Conseil européen débat des migrations et des relations extérieures // Bruxelles, le 21 octobre 2016
European Council discusses migration and external relations // Brussels, 21 October 2016

Conseil Européen 20-21 octobre: Vers une politique commerciale solide de l'UE (EN) Communication: «Vers une politique commerciale solide de l'UE, au service de l'emploi et de la croissance Annexe à la communication: "Vers une politique commerciale solide de l'UE, au service de l'emploi et de la croissance" Communiqué de presse: La Commission exhorte les États membres à soutenir les propositions visant à renforcer les instruments européens de défense contre les pratiques commerciales déloyales Communiqué de presse: Débat d'orientation du collège sur le traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping Communication relative à la modernisation des instruments de défense commerciale – Adapter les instruments de défense commerciale aux besoins actuels de l'économie européenne: Plus d'informations sur les instruments de défense commerciale de l'UE
European Council 20-21 October 2016: Towards a robust trade policy for the EU Communication: "Towards a robust trade policy for the EU in the interest of jobs and growth" Annex to the Communication: "Towards a robust trade policy for the EU in the interest of jobs and growth" Press Release: Commission urges Member States to support proposals to strengthen European defences against unfair trade Press Release: College orientation debate of July 2016 on the treatment of China in anti-dumping investigations Communication: "Modernisation of Trade Defence Instruments: Adapting trade defence instruments to the current needs of the European economy" More information on EU Trade Defence

Dans le cadre d'un débat plus large sur les instruments de défense commerciale de l'Union, le Conseil européen s'est réjoui de l'adoption, le 18 octobre, de la communication de la Commission intitulée «Vers une politique commerciale solide de l'UE, au service de l'emploi et de la croissance».
As part of a broader debate on the EU's trade defence instrument, the European Council welcomed the Commission communication, 'Towards a robust trade policy for the EU in the interest of jobs and growth', which was adopted on 18 October.

Débats sur le marché intérieur, la mobilité des travailleurs et les transferts transatlantiques de données // Bruxelles, le 6 octobre 2015
Internal Market, labour mobility and transatlantic data transfers discussed // Brussels, 6 October 2015

Voir la position du Parti conservateur au cours des débats à la deuxième lecture du projet de loi C-65 (Chambre des communes, Débats, 18 octobre 2005, p. 8650 et suivantes, et l’opinion de Dona Cadman, la veuve du regretté député de Surrey-Nord, Chuck Cadman (Ian Bailey, « Cadman’s widow: Bills fall short », The Province, 27 octobre 2005, p. A14).
See the position of the Conservative Party in the debate on second reading of Bill C-65, House of Commons, Debates, 18 October 2005, pp. 8650 et seq., and the opinion of Dona Cadman, widow of the late Member for Surrey North, Chuck Cadman (Ian Bailey, “Cadman’s widow: Bills fall short,” The Province [Vancouver], 27 October 2005, p. A14).