Traduction de «débat d’ajournement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

texte pour un éventuel débat sur la motion d'ajournement concernant
text for possible late show debate on

motion d'ajournement sine die [ motion d'ajournement indéfini ]
sine die adjournment motion

débats d'appel | débats oraux d'appel
appeal hearing | oral appeal hearing

coefficient d'ajournement | coefficient de prorogation | coefficient de majoration
postponed retirement factor

débat d'entrée en matière
introductory debate

ajournement du débat
adjournment of a debate

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

cercle de débats | club de débats | cercle d'éloquence | société d'éloquence | club oratoire | cercle oratoire
debating club

ajournement d'impôt | report d'impôt | moratoire fiscal
tax deferral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le nombre de députés souhaitant participer à ce débat était beaucoup trop élevé par rapport au temps disponible, plusieurs suggestions furent périodiquement faites : couper de moitié le temps de parole de chaque député participant au débat sur la motion d’ajournement ; prolonger la période de temps consacré au débat d’ajournement, afin de faire passer de 3 à 5 le nombre de sujets discutés, et déclarer périmées les questions non appelées après 20 jours de séance ; et tenir le débat sur la motion d’ajournement à 18 heures, même si l’heure d’ajournement était fixée à 22 heures . Par la suite, en 1982, lorsqu’on a décidé d’éliminer les séances en soirée, le débat d’ajournement a été déplacé à 18 heures et, en 1991, le Règlement a été modifié afin de permettre de débattre un maximum de 5 sujets .
With the number of notices given for debate far exceeding the time available, several suggestions were periodically made: to reduce by half the time allotted to each Member participating in the Adjournment Proceedings; to extend the time allotted to late show questions to allow for the number of topics to be debated to increase from three to five and to permit the lapsing of uncalled items after 20 sitting days; and to hold the Adjournment Proceedings at 6:00 p.m. even though the applicable adjournment hour was 10:00 p.m. Eventually, in 1982, the decision to eliminate evening sittings resulted in 6:00 p.m. late shows and, in 1991, the Standing Orders were amended to allow a maximum of five topics to be debated.

Dans certains cas, lorsque l’ajournement de la Chambre a été reporté pour étudier une mesure législative ou tenir un débat spécial, la Chambre a décidé que le débat d’ajournement se tiendrait à l’heure habituelle et que la motion d’ajournement serait réputée avoir été retirée après le débat .
On other occasions when the adjournment of the House has been extended for the consideration of legislation or for a special debate, the House has opted to preserve the adjournment debate at its normal time and, after the debate, to deem the motion to be withdrawn.

Ce rapport renferme, au mieux, un germe de doute. Je propose par conséquent que le débat soit ajourné, qu'un nouveau rapporteur soit désigné, et que le rapport soit redéposé dans trois mois afin de conserver l'intégrité de l'Assemblée.
I therefore move that the debate be adjourned, that a new rapporteur be appointed, and that it be re-tabled in three months’ time, in order to maintain Parliament’s integrity.

- (ES) Monsieur le Président, aux termes de l’article 177 du règlement, un groupe, ou, au moins, 40 députés, peuvent tout à fait demander qu’un débat soit ajourné.
– (ES) Mr President, pursuant to Rule 177 of the Rules of Procedure, a group or at least 40 Members may indeed move that a debate be adjourned.

Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 2 octobre 2002 et le 3 octobre 2002, la Chambre continue de siéger pour reprendre ledit débat, sous réserve que, durant ledit débat, la Présidence n'accepte ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime pour proposer une motion; que, à minuit le 2 octobre 2002, le débat soit ajourné et la Chambre s'ajourne; et que, à minuit le 3 octobre 2002 ou lorsqu'aucun député ne désirera prendre la parole, selon le cas, la motion soit réputé retirée et la Chambre s'ajourne.
That, at the ordinary time of daily adjournment on October 2, 2002 and October 3, 2002, the House continue to sit in order to resume the said debate, provided that, during the said debate, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any motions, and that at 12:00 a.m. during the sitting of October 2, 2002, the debate shall be adjourned and the House shall adjourn and that, at 12:00 a.m. during the sitting of October 3, 2002 or when no Member rises to speak, as the case may be, the motion shall be deemed to have been withdrawn and the House will adjourn.

Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement le 2 octobre 2002 et le 3 octobre 2002, la Chambre continue de siéger pour reprendre ledit débat, sous réserve que, durant ledit débat, la Présidence n'accepte ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime pour proposer une motion; que, à minuit le 2 octobre 2002, le débat soit ajourné et la Chambre s'ajourne; et que, à minuit le 3 octobre 2002.
That, at the ordinary time of daily adjournment on October 2, 2002 and October 3, 2002, the House continue to sit in order to resume the said debate, provided that, during the said debate, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any motion, and that, at 12:00 a.m. during the sitting of October 2, 2002, the debate shall be adjourned and the House shall adjourn and that, at 12:00 a.m. during the sitting of October 3, 2002

- (EN) Monsieur le Président, j'aurais voulu intervenir avant que le débat n'ait vraiment commencé, car nous avons été mené à penser, lors de notre réunion de groupe, qu'un autre groupe politique avait déposé un amendement aux termes de l'article 146 du règlement, demandant que ce débat soit ajourné jusqu'à la prochaine période de session.
– Mr President, I wanted to speak before the debate actually started, because we had been led to believe in our group meeting that one of the other political groups had tabled an amendment under Rule 146 calling for this debate to be adjourned until the next part-session.

- Monsieur le Président, cette demande d'ajournement du débat et du vote sur le projet d'accord d'association avec l'Égypte est totalement irréaliste, pour ne pas dire surréaliste, et démontre une méconnaissance absolue de l'accord et de ce grand pays ami qu'est l'Égypte.
– (FR) Mr President, the demand for an adjournment of this debate and vote on the draft association agreement with Egypt is completely unrealistic, not to say bizarre. It shows a complete lack of understanding of the agreement and of Egypt, a great country and a friend of Europe.

L'hon. Don Boudria: Monsieur le Président, c'est là un deuxième point, mais nous pourrions peut-être convenir de reporter le débat d'ajournement ou de le tenir un autre jour afin que les députés, compte tenu de l'importance de la question, puissent commencer précisément à la fin de l'heure consacrée aux initiatives parlementaires, soit vers 18 h 30. Il n'y aurait pas de débat d'ajournement aujourd'hui parce que le débat d'urgence en tiendrait lieu.
Hon. Don Boudria: Mr. Speaker, this is a second issue, but perhaps we could agree to defer or to have the late show some other day so that members, given the importance of this issue, could commence at precisely the end of private members' hour, at or around 6.30 p.m., and we would not have the late show today, because this is an adjournment debate.