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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «débat concernant votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, prése ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned ...[+++]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


Comment faire rapatrier votre enfant : faits concernant la Convention de la Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

How can I get my child back to Canada?: facts about the Hague Convention on the civil aspects of international child abduction


La sécurité communautaire: ça vous concerne et c'est votre responsabilité

Get Involved


La sécurité communautaire, ça vous concerne et c'est votre responsabilité

Community Safety is Everyone's Concern and Responsibility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceux qui ont suivi le débat concernant l'AMI se rappelleront à quel point le ton du débat public a changé après que le ministère des Affaires étrangères eut publié le document de négociation et après que le ministre eut comparu devant un sous- comité de votre comité pour faire connaître la position du Canada.

For those of you who followed the debate on the MAI, the public debate changed quite dramatically after the Department of Foreign Affairs released the negotiating text, and after the minister appeared before a subcommittee of this committee and talked about the Canadian position.


Alors, de deux choses l'une: ou bien vous et votre équipe êtes totalement incompétents en matière de prévisions, ou bien vous jugiez, un peu avant la campagne électorale, qu'il était très mal venu de faire preuve de transparence et d'intégrité dans le débat concernant les prévisions de déficit afin d'éviter justement tout débat entourant les compressions budgétaires draconiennes que vous aviez imposées aux plus démunis de la société, aux personnes malades et aux chômeurs.

There are two possibilities then: either you and your team are totally incompetent at forecasting, or you felt, in the run-up to the election campaign, that it was just inappropriate to demonstrate transparency and integrity in the debate on deficit forecasting so as to avoid any debate on the draconian budget cuts that you had imposed on the poorest people in society, the sick and unemployed.


Monsieur le Président, j'attire votre attention sur la décision rendue par la présidence le 8 novembre 2006, que l'on peut lire aux pages 4905 et 4906 des Débats, concernant le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers).

Mr. Speaker, I draw your attention to the Speaker's ruling on November 8, 2006, and found on pages 4905 and 4906 of the Debates regarding Bill C-279, An Act to amend the DNA Identification Act (establishment of indexes).


Monsieur le Président, j'aimerais porter à votre attention la décision rendue par un ancien Président le 20 octobre 2006, qui se trouve à la page 4039 des Débats, concernant le projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger). Le projet de loi visait à étendre l'application du programme de protection des témoins aux personnes dont la vie est en danger en raison d'actes commis contre elles par leur conjoint.

Mr. Speaker, I want to draw your attention to a previous Speaker's ruling on October 20, 2006, and found on page 4039 of the Debates regarding Bill C-286, An Act to amend the Witness Protection Program Act (protection of spouses whose life is in danger) The bill proposed to expand the witness protection program to include persons whose lives were in danger because of acts committed against them by their spouses.


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– (EN) Madame la Présidente, c’est avec grand plaisir que je participe à votre débat concernant l’accord-cadre révisé sur les relations entre nos deux institutions.

– Madam President, it is a great pleasure for me to join your debate on the revised framework agreement on relations between our two institutions.


- (EN) Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de pouvoir participer à votre débat concernant le rapport annuel de la Cour des comptes pour l’exercice 2007, que j’ai déjà présenté le 10 novembre à la commission du contrôle budgétaire.

− Mr President, it is an honour for me to be able to take part in your debate on the Court of Auditors’ annual report on the 2007 financial year, which I have already presented to the Committee on Budgetary Control on 10 November.


Cependant, je souhaiterais aujourd’hui porter à votre attention un autre problème, un problème rarement évoqué lors de débats concernant la prise de mesures prophylactiques de grande envergure.

I would, however, like to draw your attention today to another problem. This is a problem that is rarely mentioned when discussing broad prophylactic measures.


Votre rapporteur voudrait souligner, d'emblée, que la présente proposition n'est pas une occasion de revenir sur le vif débat concernant les avantages et les inconvénients de la libéralisation des services postaux - il s'agit d'une autre question.

Your rapporteur would at the outset like to stress that this proposal is not an opportunity to revisit the heated debate about the pros and cons of postal liberalisation - that issue is a separate process from what we are discussing here.


- Monsieur Nogueira, le président de séance ne porte aucun jugement et n’entre pas dans le débat concernant les questions que posent les députés et qui ont été acceptées. Par conséquent, je ne vais pas comparer votre question, qui n’est pas à l’ordre du jour, avec celle de M. Sacrédeus.

Mr Nogueira, the President for the sitting does not make any judgment and does not enter into a debate on the questions put by the honourable Members and admitted according to procedure; I am not therefore going to compare your question, which does not appear on the agenda, with the question by Mr Sacrédeus.


Vous me permettrez de laisser à votre jugement le soin de décider si on est en présence d'une question de privilège ou d'un rappel au Règlement, mais je veux porter à votre connaissance, comme vous le savez, qu'hier avait lieu la deuxième heure de débat concernant une motion que j'ai déposée plus tôt en avril, visant à amener le gouvernement à reconnaître les conjoints de même sexe.

I will let you be the judge and decide whether this is a question of privilege or a point of order, but as you know, the matter I wish to raise is connected to the fact that yesterday, we had the second hour of debate on a motion I presented earlier in April in which I urged the government to recognize same sex spouses.




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Date index: 2023-07-04
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