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RSACD
Règlements relatifs à la
être à jour concernant toute information

Traduction de «débat concernant tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être à jour concernant toute information

information edge


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]


exportation du ou des produits concernés vers toutes les destinations

exports of the product or products concerned to all destinations


Débat de la politique concernant la fourniture de services cellulaires par des tiers

Policy Discussion Respecting Third Party Cellular Service Provision


Compte rendu des débats juridiques concernant les manquements mineurs à la discipline

Recording of Minor Court Proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Clifford Lincoln: Monsieur le président, je pense qu'au cours de la discussion, j'ai entendu les deux messieurs ici dire que nous parlions des paragraphes a) et b), et qu'en fait on a discuté du paragraphe a) dans le cadre du débat concernant toute l'affaire.

Mr. Clifford Lincoln: Mr. Chairman, I think that during the discussion I heard a discussion between the two gentlemen there that we were talking about paragraphs (a) and (b), and that paragraph (a) was in fact discussed as part of the debate during the whole thing.


Ce débat prend tout son sens en ce qui concerne les migrations et de l’intégration.

Nowhere is this discussion more relevant than with regards to migration and integration.


Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat concernant la situation en République centrafricaine ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mercredi 12 février 2014; que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; que tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député.

That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, a debate on the subject of the situation in the Central African Republic take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Wednesday, February 12, 2014; that during the debate, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions be received by the chair; and that any member rising to speak during debate may indicate to the chair that he or she will be dividing his or her time with anot ...[+++]


Ces temps-ci, on le voit dans de grands débats concernant toute la question des comptes publics.

These days, he can be seen in the major debates on the issue of public accounts.


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Il assume, en outre, le rôle de forum d'information et de débat concernant tout aspect spécifique de la mise en oeuvre des Fonds structurels, et du Fonds européen de développement régional (FEDER) en particulier.

In addition, it acts as a forum for information on and discussion of any specific points relating to the implementation of the Structural Funds, in particular the European Regional Development Fund (ERDF).


La consultation a également donné lieu à un large débat concernant les principes fondamentaux sous-tendant l'éducation et la formation tout au long de la vie.

The consultation also saw considerable debate on the fundamental principles underpinning lifelong learning.


La Commission propose que, dans le courant de 2001, les États membres et la Commission définissent ensemble les tâches à entreprendre dans chacun des domaines concernés: lesquels peuvent faire l'objet d'un examen par les pairs ou d'un échange de bonnes pratiques - Où faut-il comparer les progrès réalisés et avec quels niveaux de référence - Quels domaines nécessitent-ils des indicateurs - Où faut-il définir de nouveaux indicateurs - Comment les États membres examineront-ils les développements susceptibles d'être positifs à l'avenir - Dans le même temps, il conviendra d'analyser la manière dont l'éducation et la formation sont prises en compte, par exemple, dans le processus de Luxembourg ou dans le rapport de synthèse annuel de la Commissio ...[+++]

The Commission suggests that during the year 2001 Member States and the Commission should together define what work should be undertaken in each of the areas concerned - which are suitable for peer review or the exchange of good practice, where progress should be compared against which benchmarks, which areas need indicators, where new indicators should be defined, the way in which Member States will take a view about developments likely to be positive in the future. At the same time, consideration will need to be given to the way in ...[+++]


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre ne s'ajourne pas aujourd'hui à 18 h 30, mais que le débat concernant la motion de l'opposition au nom de M Meredith (South Surrey White Rock Langley) soit interrompu et toutes les motions nécessaires pour disposer du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires et des projets de loi qui en découlent soient mises aux voix sur- le-champ et successivement sans autre débat ou amendement; que, immédiatement après av ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the House shall not adjourn at 6:30 p.m. today, but at 5:15 p.m. debate on the opposition motion in the name of Ms. Meredith (South Surrey White Rock Langley) shall be interrupted and all questions necessary to dispose of Supplementary Estimates (B) and Interim Supply and the bills based thereon shall be put forthwith and sucessively without debate or amendment ...[+++]


Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilis ...[+++]

In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.


Une partie importante de ce débat concerne toute la question de la gouvernance mondiale ou de la coordination mondiale, appelons-la comme on le veut, ou de la réforme des instances internationales actuelles qui, j'en suis sûr, ont un sérieux manque de légitimité démocratique.

A major part of that debate relates to the whole issue of world governance or world co-ordination, call it what we may, or reform of current international forums which sorely lack for democratic legitimacy, in my opinion.




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Date index: 2023-08-10
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