Vertaling van "débat concernant l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'accord concernant la bande indienne de Pictou Landing [ Loi concernant l'accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et la bande indienne de Pictou Landing ]
Pictou Landing Indian Band Agreement Act [ An Act respecting an agreement between Her Majesty in right of Canada and the Pictou Landing Indian Band ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz [ Loi concernant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard ]
Canada-Yukon Oil and Gas Accord Implementation Act [ An Act respecting an accord between the Governments of Canada and the Yukon Territory relating to the administration and control of and legislative jurisdiction in respect of oil and gas ]

Accord intergouvernemental canadien concernant l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail
Canadian Intergovernmental Agreement Regarding the North American Agreement on Labour Cooperation

Loi fédérale du 8 octobre 1999 concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
Federal Act of 8 October 1999 on the Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on the Carriage of Goods and Passengers by Rail and Road

communication concernant les accords d'importance mineure
notice on agreements of minor importance

protocole concernant l'Accord européen d'évaluation de la conformité
Protocol on a European Conformity Assessment Agreement

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]

Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans
Ordinance of 17 June 1991 on the Consultation Procedure

Mémorandum d'accord concernant les graines oléagineuses | Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT
Memorandum of Understanding on certain oilseeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT | Memorandum of Understanding on Oilseeds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Madame la Présidente, je vous remercie et vous indique que je suis très heureux de participer au débat concernant l'Accord définitif nisga'a.
Mr. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Madam Speaker, I thank you and I am very pleased to take part in this debate on the Nisga'a final agreement.

Je trouve très intéressant le débat concernant l'accord sur l'inondation des terres du Nord.
I find the debate quite interesting as we debate the northern flood agreement.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de participer aujourd'hui au débat concernant l'Accord multilatéral sur l'investissement.
Mr. John Duncan (Vancouver Island North, Ref.): Mr. Speaker, I am pleased to discuss the multilateral agreement on investment today.

Le présent amendement est de nature à simplifier le débat concernant l'accord de partage des coûts entre les soumissionnaires de projets, car il vise à garantir qu'une part significative des bénéfices est partagée proportionnellement aux coûts.
This can simplify the discussion of cost sharing agreement between project proponents, because it ensures that a significant part of the benefits are shared in proportion to the costs.

– (EN) Monsieur le Président, je suis très heureuse, je dois dire, que ce débat concernant l’accord d’exemption de visa entre l’UE et la Russie intervienne aujourd’hui, au sein de cette Assemblée, car cette question figurait sur l’agenda politique conjoint de l’UE et de la Fédération de Russie depuis très longtemps.
– Mr President, I must say that I am very happy that this debate on the EU-Russia visa waiver agreement is taking place today in this House, because this issue has been on the joint political agenda between the EU and the Russian Federation for so long now.

Le précédent débat concernant l’accord-cadre sur la protection des données en constitue une autre illustration.
The previous debate, regarding the framework agreement on data protection, was another illustration of this.

– (EN) Madame la Présidente, c’est avec grand plaisir que je participe à votre débat concernant l’accord-cadre révisé sur les relations entre nos deux institutions.
– Madam President, it is a great pleasure for me to join your debate on the revised framework agreement on relations between our two institutions.

S'agissant de l'environnement, il existe bon nombre de solutions valables que nous pouvons mettre en application dès aujourd'hui au lieu de rester embourbés dans le débat concernant l'accord de Kyoto.
On the issue of the environment, there are many intelligent solutions that we can apply today rather than having this continual quagmire of debate on Kyoto.

J'ajouterai que le débat concerne l'accord de Kelowna.
The other thing I would say is that this is a debate about Kelowna.

Je veux parler de l’apparente volonté du Danemark de rouvrir les débats concernant l’accord sur le partage de la charge conclu en 1998.
I am talking about the alleged desire of Denmark to reopen discussions on the burden sharing agreement, which was approved in 1998.